Tous les dommages aux tiers provoqués par vos employés, vos stagiaires ou vous-même sont couverts !
Mon devis en 3 minutesL’assurance responsabilité civile professionnelle, c'est l'incontournable : le best-seller ! C'est simple, 97% de nos clients en ont une. Elle couvre tous les dommages qui pourraient toucher une personne ou un bien au cours de la vie de l’entreprise. Salariés, stagiaires, collaborateurs et même animaux, elle couvre tout le monde.
L’assurance RC Pro permet de couvrir une série de risques aussi nombreux qu’imprévisibles : du Mac Book cassé, à l’invalidité permanente ou même au décès. Dans certains cas, les dommages qui impliquent la responsabilité civile d'un professionnel sont si couteux qu'une RC Pro peut tout bonnement éviter un dépôt de bilan.
Un développeur informatique fait une erreur de code entrainant l'indisponibilité du site marchand de son client pendant 6 heures.
Un conseiller en stratégie est accusé d'un défaut de conseil ayant entrainé la perte sèche de 50 000€ à l'entreprise cliente.
Une éditrice de logiciel renverse un café sur l'ordinateur et la main de son client architecte pendant une démo.
Un prestataire d'entretien abîme l'ensemble des équipements d'une agence de pub à cause d'un produit de nettoyage inadapté.
4,9
★★★★★
Selon nos avis Google
Équipe très réactive ! J'ai eu un contrat dans la journée très adapté à mon activité multiple d'indépendant. L'espace client permet de générer une attestation à la demande, ce qui est très pratique.
Ericillustrateur indépendantExcellent service et accompagnement. Process facile, rapide et surtout, tarifs absolument abordables et attractifs.
BilawalDevOpsRemarquable service et rapidité de contrat !
FrançoisÉditeur de logicielSouscription très simple, prix accessible, services clairs et équipe sympathique. C'est l'assurance que nous avons choisi les yeux fermés pour le lancement de notre société !
NicolasDéveloppeurJe viens de souscrire une RC pro. Le parcours est simple, clair, et le contrat tout à fait adapté à mon activité.
EstelleBijoutièreCela faisait longtemps que j'attendais le neo-assureur qui saurait allier la praticité, l'efficacité, la réactivité et pro-activité, la gentillesse, l'ultra-personnalisation : je recommande à 100% !
HélèneConsultanteService client très réactif + Grande écoute et adaptation des contrats pour être au plus près du besoin.
OlivierDéveloppeurParée d'une équipe dynamique et enthousiaste qui comprend parfaitement les besoins des créateurs d'entreprises,
PatriceDéveloppeurConseillers très réactifs et apportant des solutions adaptées rapidement. Je recommande !
AntoineConsultantL'auto entrepreneuriat est une aventure extraordinaire, nous ne le répéterons jamais assez, et bien que ce statut ait été conçu pour faciliter la vie de tous ceux qui souhaitent commencer leur activité, il comporte également son lot de spécificités. L'une d'elles étant qu'en cas de faillite et de liquidation judiciaire, ce sont les biens personnels de l'entrepreneur qui pourront être saisis.
Il arrive parfois que des indépendants soient confrontés à des sinistres extrêmement couteux (on pense notamment aux défauts de conseils). En cas de faibles liquidités, c'est la clé sous la porte assurée, et -presque- tout sera bon pour rembourser. En effet, à l'exception de sa résidence principale, tous les autres biens de l'auto-entrepreneur pourront servir à rembourser ses dettes professionnelles.
Lorsqu'un professionnel agit en tant que prestataire pour une entreprise qui a elle-même des clients, il peut arriver qu'une simple erreur entraine une réaction en chaine. Un défaut de conception lors de l'élaboration d'une partie du produit peut, par exemple, entrainer un sinistre chez le client final en bout de chaine.
L'attestation d'assurance est un document de plus en plus demandé par les clients. La raison, déjà évoquée juste au-dessus, est simple : dans le cas d'un sinistre, l'entreprise cliente souhaite se couvrir au maximum. Dans le cas d'une erreur commise par un freelance et qui entrainerait un dommage chez un client final de l'entreprise, il serait évidemment de la responsabilité du freelance de rembourser.
Cependant, dans la réalité, si le freelance venait à être mal -voir pas du tout- assuré, ce serait à l'entreprise intermédiaire d'avancer les frais à son client final. C'est pour cette raison que tant d'entreprises demandent aujourd'hui systématiquement l'attestation d'assurance RC Pro avant de travailler avec un indépendant ou un auto-entrepreneur.
Je protège mon activitéAlors que la RC Pro est une assurance indispensable pour une entreprise, quelle que soit sa taille, seulement un certain nombre de professions est dans l'obligation d'y avoir recours. Ces professions dites "réglementées" sont des activités qui impliquent souvent des risques, surtout pour le grand public.
En effet, le manque de discernement d'un avocat ou l'inattention d'un chauffeur VTC peut entrainer des conséquences extrêmement graves à la fois pour le professionnel et pour son client. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de professions listées sont légalement tenues de s'assurer en RC Pro. Cette liste inclut par exemple les agents immobiliers, toutes les professions de santé ou encore les métiers du droit.
Depuis 1970 et le passage de la loi Hoguet, les professionnels de l'immobilier sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles celle de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit servir à couvrir les 3 principales missions de l'agent que sont la gestion des mandats, la rédaction des contrats immobiliers et le devoir de conseil.
Le conseil en investissements financiers est à la fois une profession passionnante, et une activité très encadrée. En plus de devoir justifier d'une formation auprès de l'autorité des marchés financiers et d'être immatriculés à l'ORIAS, les professionnels souhaitant se lancer doivent -encore une fois- souscrire à une RC Pro.
Le métier de chauffeur VTC induit de prendre des risques 8 heures par jours, tous les jours. Et en plus du rôle d'automobiliste, le chauffeur est également responsable de ses clients et de leurs bagages. C'est pour assurer cette deuxième partie que l'assurance RC Pro existe et qu'elle doit obligatoirement être souscrite par les chauffeurs VTC.
Parmi les critères permettant de sélectionner le bon contrat d'assurance RC Pro, le métier est primordial. Et lorsqu'on parle de métier, on ne parle pas ici de code NAF : deux métiers peuvent avoir le même code NAF et pourtant avoir des activités bien différentes.
De la même manière qu'il est important de comprendre la journée type de l'assuré afin d'interpréter correctement son risque, l'industrie dans laquelle il évolue est incontournable. Pour prendre un exemple concret, un conseiller en stratégie ne prendra pas le même type de risque s'il évolue dans la publicité ou dans l'énergie nucléaire.
Le chiffre d'affaires est également un point déterminant permettant de situer le risque d'une entreprise. En effet, plus celui-ci est élevé, plus le volume d'affaires l'est. Et qui dit plus de contrats (ou de plus gros), dit plus de risques (ou de plus gros également). Dans certains cas, comme pour les métiers du bâtiment, la prime d'assurance est directement indexée sur le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Les Dommages Immatériels Non Consécutifs, ou DINC, représentent un type de sinistres bien particulier : toutes les pertes financières pures que pourrait engendrer une entreprise.
Pour illustrer les risques couverts de la manière la plus simple, nous utilisons un exemple de dommage concret, et explicitons les frais pris en charge par l'assurance RC Pro.
Dans cet exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le dommage puisqu'il est survenu dans le cadre de l'activité du freelance. Les frais d'hospitalisation et de rééducation seront pris en charge. De plus, l'éventuel déficit fonctionnel représenté par la perte de l'usage de sa main durant la rééducation pourra également être couvert.
Ici, les dommages matériels pris en charge sont tous simplement le remplacement de l'ordinateur. Les dommages immatériels consécutifs, quant à eux, représentent toutes les pertes engendrées à la suite de ce dommage matériel et corporel. On parle donc ici de la reconstitution des fichiers ou, si ce n'est pas possible, de la perte financière que cela représente, mais aussi de la perte de salaire due à l'incapacité de travail du client. Il est important de noter que les dommages immatériels consécutifs interviennent forcément à la suite d'un dommage matériel ou corporel.
Si le client dont l'ordinateur ne fonctionne plus souhaite mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de notre assuré, il devra engager un recours avec l'aide de sa propre assurance RC Pro. La plupart du temps, ce genre de litiges est facilement résolu grâce à une action de médiation à l'amiable.
Cependant, si l'assuré affirme que rien de tout ça n'est de son fait, il peut choisir de se défendre. Sa défense ainsi que sa représentation judiciaire seront prises en charge, même si l'affaire venait à passer devant les tribunaux.
Le contrat d'assurance RC Pro est là pour couvrir tous les risques liés à une entreprise. Il se compose de plusieurs garanties permettant de couvrir ces dangers complexes et parfois nombreux. Chacune de ces garanties a pour objectif de couvrir un risque précis selon deux critères : la chance que ce risque a de survenir et son intensité si cela arrive.
La garantie de RC Pro tout d'abord, couvre l'activité à proprement parler :
Un défaut de conseil ou une fausse manipulation durant l'exécution de la mission peut entrainer des dommages extrêmement couteux.
La garantie RC d'Exploitation est présente pour couvrir tous les dommages qui pourraient survenir "à coté" de l'activité principale. Ces sinistres sont ceux qui font partie de la vie de l'entreprise et donc de son exploitation.
Il existe bon nombre de garanties pouvant venir se greffer au contrat RC Pro de base. Toutes ces couvertures supplémentaires doivent être choisies et ajustées en fonction du profil de l'entreprise assurée et des risques qu'elle prend.
La garantie des biens confiés, comme son nom l'indique, couvre les biens confiés à l'assuré. Que ce soit dans le cadre d'une mission de consulting, ou pour accéder à des fichiers sensibles, il se peut que vous soyez amené à travailler directement sur la machine d'un client.
La "faute inexcusable de l'employeur" est un terme qui peut faire peur, surtout lorsqu'on n’en a jamais entendu parler. Cette notion représente un cas de figure très précis où un accident survient alors que l'employeur aurait pu l'éviter.
La question écologique est sur toutes les lèvres - bien heureusement - et encore trop d'entreprises se retrouvent exposées au risque environnemental. La garantie d'atteinte à l'environnement couvre ainsi les risques de pollutions environnementales accidentelles, et se chargera d'indemniser les victimes matérielles et corporelles, ainsi que de régler les frais de neutralisation de la menace.
Dans l'assurance, on dit souvent "qu'un contrat se définit par ses exclusions", et ça veut tout dire. En effet, une fois que le cadre du contrat est bien clair, le meilleur moyen de savoir ce qui est couvert c'est de connaitre ce qui ne l'est pas. En plus de bien comprendre ce pour quoi vous payez, cela vous évitera quelques mauvaises surprises en cas de sinistre non-couvert.
Parmi les exclusions les plus communes d'un contrat de RC Pro, nous retrouvons :
Chaque garantie a un plafond qui définit la somme maximale que l'assurance est prête à couvrir en cas de sinistre. Pour certaines garanties, comme les DINC par exemple, le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d'assurance.
Ce plafond comporte 2 dimensions :
En effet, le plafond de chaque garantie peut être exprimé pour une période (1 an, 2 ans, etc...) ou par sinistre, avec parfois un nombre maximal de sinistres par année d'assurance.
Les garanties ont chacune une franchise qui représente la somme que l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre.
Plus la franchise est basse, plus la prime que vous payez tous les mois sera élevée. Un bon moyen de réduire le coût de sa RC Pro est donc d'augmenter ses franchises !
Enfin, il est aussi important de noter que la hauteur d'une franchise est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Un dommage corporel, par exemple, peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Une franchise de 600€ semble donc plutôt raisonnable pour ce type de garantie.
Mon offre en 3 minutesEn cas de dommage lié à la responsabilité civile professionnelle, le plus important est de réagir vite. En effet, le délai maximum entre la survenue du sinistre et sa déclaration et de 5 jours.
Lors de la survenue d'un sinistre, on s'imagine parfois que les choses vont prendre une tournure démesurée et que l'affaire devra être portée devant les tribunaux. Rassurez-vous, ce cas de figure est rarissime et dans la majeure partie des cas la personne mise en cause reconnait directement sa responsabilité.
Si ce n'est pas le cas, il existe encore une étape avant de faire appel à la justice : la médiation. Ce type de résolution, en plus d'être prise en charge par la protection juridique professionnelle, s'avère bien plus rapide et extrêmement efficace. Sur la totalité des litiges professionnels, 80% d'entre eux sont réglés en direct ou à l'amiable en France.
Chez Easyblue, la prise en charge et le traitement d'un sinistre prend en moyenne 20 min, suivie de 7 à 10 jours pour recevoir le dédommagement une fois que le cas a été statuer. En plus de ça, vous bénéficiez d'un expert dédié qui vous accompagne jusqu'à la résolution du sinistre.
Je protège mon activitéPour rappel, la loi Hamon permet aux particuliers de résilier leur contrat d'assurance après la première année, quand ils le souhaitent, et cela sans aucun motif. Malheureusement, cette loi ne s'applique qu'aux contrats d'assurance destinés aux particuliers et pas aux contrats pro comme celui de l'assurance RC Pro.
La résiliation d'un contrat professionnel ne peut donc s'effectuer qu'à la date anniversaire du contrat et avec deux mois de préavis. La plupart des contrats d'assurance étant conclus jusqu'au 31 décembre, cela vous laisse jusqu'au 31 octobre pour signaler à votre assureur que vous souhaitez couper les ponts.
Bien que les contrats pros ne puissent généralement pas être résiliés en dehors des échéances, certains motifs peuvent justifier une interruption de contrat en cours d'année.
Ainsi, l'assuré peut rompre son contrat d'assurance pro si :
En dehors des motifs listés juste au-dessus, il n'est pas possible de résilier son contrat autrement qu'à l'échéance. Pour ce faire, il convient de respecter quelques étapes :
Le litige est un risque que nous avons déjà mentionné quelques fois et qui peut faire partie du quotidien de beaucoup de professionnels. En effet, dès lors qu'un contrat avec un client, un salarié ou un sous-traitant est signé, le risque existe. Pour éviter tout risque de litige, le mieux serait d'être accompagné dès la rédaction du contrat par un juriste. C'est la raison pour laquelle la protection juridique existe.
Avec une armée de juristes experts et des modèles de contrat disponibles en ligne, la protection juridique est là pour prévenir le risque au plus tôt et vous orienter dans la jungle des contrats. Dans le cas où un litige finirait tout de même par survenir, la PJ vous couvre vos frais en défense, comme en recours ; à l'amiable comme en justice.
Que vous soyez locataire, propriétaire ou même en coworking, l'espace que vous occupez pour travailler doit être assuré. Les dommages couverts vont du cambriolage à l'incendie, en passant par le dégât des eaux.
Petit tips : Si vous travaillez de chez vous, vérifiez avec votre assurance habitation que vous êtes bien couvert. Une mention est censée apparaitre sur votre attestation d'assurance.
À la liste des risques les plus fréquents vient depuis quelques années s'ajouter celui de cyberattaque. L'utilisation du système informatique étant désormais incontournable pour traiter des informations clients, émettre une facture ou simplement communiquer, on comprend pourquoi ce risque est de plus en plus cité par les entrepreneurs eux-mêmes.
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