Assurance RC Pro :
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Définitions générales

Qu’est-ce que c’est une assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, c'est l'incontournable : le best-seller ! C'est simple, 97% de nos clients en ont une. Elle couvre tous les dommages qui pourraient toucher une personne ou un bien au cours de la vie de l’entreprise. Salariés, stagiaires, collaborateurs et même animaux, elle couvre tout le monde.

L’assurance RC Pro permet de couvrir une série de risques aussi nombreux qu’imprévisibles : du Mac Book cassé, à l’invalidité permanente ou même au décès. Dans certains cas, les dommages qui impliquent la responsabilité civile d'un professionnel sont si couteux qu'une RC Pro peut tout bonnement éviter un dépôt de bilan.

Le principe de responsabilité civile

Le cas des auto-entrepreneurs

L'auto entrepreneuriat est une aventure extraordinaire, nous ne le répéterons jamais assez, et bien que ce statut ait été conçu pour faciliter la vie de tous ceux qui souhaitent commencer leur activité, il comporte également son lot de spécificités. L'une d'elles étant qu'en cas de faillite et de liquidation judiciaire, ce sont les biens personnels de l'entrepreneur qui pourront être saisis.

Il arrive parfois que des indépendants soient confrontés à des sinistres extrêmement couteux (on pense notamment aux défauts de conseils). En cas de faibles liquidités, c'est la clé sous la porte assurée, et -presque- tout sera bon pour rembourser. En effet, à l'exception de sa résidence principale, tous les autres biens de l'auto-entrepreneur pourront servir à rembourser ses dettes professionnelles.

Les clients de mes clients

Lorsqu'un professionnel agit en tant que prestataire pour une entreprise qui a elle-même des clients, il peut arriver qu'une simple erreur entraine une réaction en chaine. Un défaut de conception lors de l'élaboration d'une partie du produit peut, par exemple, entrainer un sinistre chez le client final en bout de chaine.

L'attestation de RC Pro is the new pass-sanitaire !

L'attestation d'assurance est un document de plus en plus demandé par les clients. La raison, déjà évoquée juste au-dessus, est simple : dans le cas d'un sinistre, l'entreprise cliente souhaite se couvrir au maximum. Dans le cas d'une erreur commise par un freelance et qui entrainerait un dommage chez un client final de l'entreprise, il serait évidemment de la responsabilité du freelance de rembourser.

Cependant, dans la réalité, si le freelance venait à être mal -voir pas du tout- assuré, ce serait à l'entreprise intermédiaire d'avancer les frais à son client final. C'est pour cette raison que tant d'entreprises demandent aujourd'hui systématiquement l'attestation d'assurance RC Pro avant de travailler avec un indépendant ou un auto-entrepreneur.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Oui... mais pas toujours !

Alors que la RC Pro est une assurance indispensable pour une entreprise, quelle que soit sa taille, seulement un certain nombre de professions est dans l'obligation d'y avoir recours. Ces professions dites "réglementées" sont des activités qui impliquent souvent des risques, surtout pour le grand public.

En effet, le manque de discernement d'un avocat ou l'inattention d'un chauffeur VTC peut entrainer des conséquences extrêmement graves à la fois pour le professionnel et pour son client. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de professions listées sont légalement tenues de s'assurer en RC Pro. Cette liste inclut par exemple les agents immobiliers, toutes les professions de santé ou encore les métiers du droit.

🏘 Focus : Professions de l'immobilier

Depuis 1970 et le passage de la loi Hoguet, les professionnels de l'immobilier sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles celle de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit servir à couvrir les 3 principales missions de l'agent que sont la gestion des mandats, la rédaction des contrats immobiliers et le devoir de conseil.

💸 Focus : CIF

Le conseil en investissements financiers est à la fois une profession passionnante, et une activité très encadrée. En plus de devoir justifier d'une formation auprès de l'autorité des marchés financiers et d'être immatriculés à l'ORIAS, les professionnels souhaitant se lancer doivent -encore une fois- souscrire à une RC Pro.

🚖 Focus : VTC

Le métier de chauffeur VTC induit de prendre des risques 8 heures par jours, tous les jours. Et en plus du rôle d'automobiliste, le chauffeur est également responsable de ses clients et de leurs bagages. C'est pour assurer cette deuxième partie que l'assurance RC Pro existe et qu'elle doit obligatoirement être souscrite par les chauffeurs VTC.

Comment Easyblue sélectionne pour vous l'offre adaptée ?

Et sinon, vous faites quoi dans la vie ?

Parmi les critères permettant de sélectionner le bon contrat d'assurance RC Pro, le métier est primordial. Et lorsqu'on parle de métier, on ne parle pas ici de code NAF : deux métiers peuvent avoir le même code NAF et pourtant avoir des activités bien différentes.

Ce qui est considéré par l'assureur comme l'activité principale de l'entreprise est celle qui génère la majorité de ses revenus. C'est-à-dire plus de 50%.

De la même manière qu'il est important de comprendre la journée type de l'assuré afin d'interpréter correctement son risque, l'industrie dans laquelle il évolue est incontournable. Pour prendre un exemple concret, un conseiller en stratégie ne prendra pas le même type de risque s'il évolue dans la publicité ou dans l'énergie nucléaire.

Parlons argent

Le chiffre d'affaires est également un point déterminant permettant de situer le risque d'une entreprise. En effet, plus celui-ci est élevé, plus le volume d'affaires l'est. Et qui dit plus de contrats (ou de plus gros), dit plus de risques (ou de plus gros également). Dans certains cas, comme pour les métiers du bâtiment, la prime d'assurance est directement indexée sur le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Les DINC : une couverture à ne pas négliger

Les Dommages Immatériels Non Consécutifs, ou DINC, représentent un type de sinistres bien particulier : toutes les pertes financières pures que pourrait engendrer une entreprise.

Quels risques sont couverts par ma RC Pro ?

Pour illustrer les risques couverts de la manière la plus simple, nous utilisons un exemple de dommage concret, et explicitons les frais pris en charge par l'assurance RC Pro.

Les dommages corporels

Exemple : Un freelance se trouve chez un client dans le cadre d'une mission et ce dernier lui propose du café. Poliment, il accepte et propose de le servir avec la cafetière déjà présente sur la table. Manque de chance, il en verse directement sur la main du client qui se retrouve brulé au 2ème degré.

Dans cet exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le dommage puisqu'il est survenu dans le cadre de l'activité du freelance. Les frais d'hospitalisation et de rééducation seront pris en charge. De plus, l'éventuel déficit fonctionnel représenté par la perte de l'usage de sa main durant la rééducation pourra également être couvert.

Les dommages matériels et immatériels consécutifs

Exemple : Encore une fois, un assuré renverse du café sur la main d'un de ses clients, mais également sur son ordinateur.

Ici, les dommages matériels pris en charge sont tous simplement le remplacement de l'ordinateur. Les dommages immatériels consécutifs, quant à eux, représentent toutes les pertes engendrées à la suite de ce dommage matériel et corporel. On parle donc ici de la reconstitution des fichiers ou, si ce n'est pas possible, de la perte financière que cela représente, mais aussi de la perte de salaire due à l'incapacité de travail du client. Il est important de noter que les dommages immatériels consécutifs interviennent forcément à la suite d'un dommage matériel ou corporel.

Les frais de défense et de recours

Exemple : Reprenons encore une fois le même exemple en ajoutant que l'assuré ayant renversé le café refuse d'admettre sa responsabilité dans le sinistre.

Si le client dont l'ordinateur ne fonctionne plus souhaite mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de notre assuré, il devra engager un recours avec l'aide de sa propre assurance RC Pro. La plupart du temps, ce genre de litiges est facilement résolu grâce à une action de médiation à l'amiable.

Cependant, si l'assuré affirme que rien de tout ça n'est de son fait, il peut choisir de se défendre. Sa défense ainsi que sa représentation judiciaire seront prises en charge, même si l'affaire venait à passer devant les tribunaux.

Quelles garanties dans mon contrat de RC Pro ?

Reprenons les bases

Le contrat d'assurance RC Pro est là pour couvrir tous les risques liés à une entreprise. Il se compose de plusieurs garanties permettant de couvrir ces dangers complexes et parfois nombreux. Chacune de ces garanties a pour objectif de couvrir un risque précis selon deux critères : la chance que ce risque a de survenir et son intensité si cela arrive.

Les garanties les plus populaires sont :

• la RC d'Exploitation, ou RCE
• la RC Pro, qui porte le même nom que le contrat global (oui c'est pas pratique !)

Ces deux garanties sont des basiques présents dans tous les contrats de RC Pro Easyblue. Elles couvrent les risques les plus communs liés à une activité professionnelle.

On couvre votre activité...

La garantie de RC Pro tout d'abord, couvre l'activité à proprement parler :

• Tous les sinistres qui pourraient survenir pendant la prestation, si c'est une profession de service
• ou pendant la fabrication du produit, si l'activité inclut de la production.

Un défaut de conseil ou une fausse manipulation durant l'exécution de la mission peut entrainer des dommages extrêmement couteux.

...et aussi la vie de votre entreprise !

La garantie RC d'Exploitation est présente pour couvrir tous les dommages qui pourraient survenir "à coté" de l'activité principale. Ces sinistres sont ceux qui font partie de la vie de l'entreprise et donc de son exploitation.

Les autres garanties d'un contrat RCP

Il existe bon nombre de garanties pouvant venir se greffer au contrat RC Pro de base. Toutes ces couvertures supplémentaires doivent être choisies et ajustées en fonction du profil de l'entreprise assurée et des risques qu'elle prend.

Et il s'appelle Reviens !

La garantie des biens confiés, comme son nom l'indique, couvre les biens confiés à l'assuré. Que ce soit dans le cadre d'une mission de consulting, ou pour accéder à des fichiers sensibles, il se peut que vous soyez amené à travailler directement sur la machine d'un client.

Exemple : Un indépendant dans le secteur du conseil travaille avec l'ordinateur d'un client. On lui dérobe dans le train retour pour ses bureaux. Dans ce cas, le vol ne peut être couvert que par cette garantie des biens confiés.

Cette garantie fonctionne également avec d'autres types d'outils ou d'objets tels que des prototypes, des vêtements, ou encore du matériel photographique par exemple.

Certaines fautes sont inexcusables

La "faute inexcusable de l'employeur" est un terme qui peut faire peur, surtout lorsqu'on n’en a jamais entendu parler. Cette notion représente un cas de figure très précis où un accident survient alors que l'employeur aurait pu l'éviter.

L'employeur a un certain nombre d'obligations vis-à-vis de ses salariés :

• il doit avoir conscience des risques auxquels ces derniers peuvent être confrontés
• il doit également mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter qu'un dommage ne survienne

Exemple : Un employé aime son travail et rentre chaque jour bien après tout le monde. Ça ne lui pose pas de problème et sa contribution est grandement appréciée par l'entreprise. Un soir, il trébuche de fatigue dans l'escalier du bureau et se fracture le poignet. Son employeur aurait dû l'obliger à respecter ses temps de repos : c'est donc une faute inexcusable.

Save the planet

La question écologique est sur toutes les lèvres - bien heureusement - et encore trop d'entreprises se retrouvent exposées au risque environnemental. La garantie d'atteinte à l'environnement couvre ainsi les risques de pollutions environnementales accidentelles, et se chargera d'indemniser les victimes matérielles et corporelles, ainsi que de régler les frais de neutralisation de la menace.

Exemple : Une entreprise déverse par accident des produits chimiques dans une nappe phréatique. Les frais de réparations sont couverts par cette garantie, du nettoyage de l'eau aux frais d'hospitalisation des riverains.

Comment lire un devis de RC Pro ?

Et si on prenait le problème à l'envers ?

Dans l'assurance, on dit souvent "qu'un contrat se définit par ses exclusions", et ça veut tout dire. En effet, une fois que le cadre du contrat est bien clair, le meilleur moyen de savoir ce qui est couvert c'est de connaitre ce qui ne l'est pas. En plus de bien comprendre ce pour quoi vous payez, cela vous évitera quelques mauvaises surprises en cas de sinistre non-couvert.

Parmi les exclusions les plus communes d'un contrat de RC Pro, nous retrouvons :

• Les dégâts intentionnels
• Les contraventions et amendes
• Les sinistres engendrés par une cause naturelle

Sky is the limit

Chaque garantie a un plafond qui définit la somme maximale que l'assurance est prête à couvrir en cas de sinistre. Pour certaines garanties, comme les DINC par exemple, le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d'assurance.

Ce plafond comporte 2 dimensions :

• Le montant maximal remboursé par l'assurance
• La période ou l'événement auquel ce montant s'applique

En effet, le plafond de chaque garantie peut être exprimé pour une période (1 an, 2 ans, etc...) ou par sinistre, avec parfois un nombre maximal de sinistres par année d'assurance.

En toute franchise

Les garanties ont chacune une franchise qui représente la somme que l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre.

Plus la franchise est basse, plus la prime que vous payez tous les mois sera élevée. Un bon moyen de réduire le coût de sa RC Pro est donc d'augmenter ses franchises !

Enfin, il est aussi important de noter que la hauteur d'une franchise est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Un dommage corporel, par exemple, peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Une franchise de 600€ semble donc plutôt raisonnable pour ce type de garantie.

Comment faire en cas de sinistre ?

On voudrait pas vous presser mais...

En cas de dommage lié à la responsabilité civile professionnelle, le plus important est de réagir vite. En effet, le délai maximum entre la survenue du sinistre et sa déclaration et de 5 jours.

À l'amiable, c'est plus simple

Lors de la survenue d'un sinistre, on s'imagine parfois que les choses vont prendre une tournure démesurée et que l'affaire devra être portée devant les tribunaux. Rassurez-vous, ce cas de figure est rarissime et dans la majeure partie des cas la personne mise en cause reconnait directement sa responsabilité.

Si ce n'est pas le cas, il existe encore une étape avant de faire appel à la justice : la médiation. Ce type de résolution, en plus d'être prise en charge par la protection juridique professionnelle, s'avère bien plus rapide et extrêmement efficace. Sur la totalité des litiges professionnels, 80% d'entre eux sont réglés en direct ou à l'amiable en France.

L'assurance entre en scène

Chez Easyblue, la prise en charge et le traitement d'un sinistre prend en moyenne 20 min, suivie de 7 à 10 jours pour recevoir le dédommagement une fois que le cas a été statuer. En plus de ça, vous bénéficiez d'un expert dédié qui vous accompagne jusqu'à la résolution du sinistre.

Que faire si je souhaite résilier mon contrat ?

Assurance Pro et loi Hamon

Pour rappel, la loi Hamon permet aux particuliers de résilier leur contrat d'assurance après la première année, quand ils le souhaitent, et cela sans aucun motif. Malheureusement, cette loi ne s'applique qu'aux contrats d'assurance destinés aux particuliers et pas aux contrats pro comme celui de l'assurance RC Pro.

La résiliation d'un contrat professionnel ne peut donc s'effectuer qu'à la date anniversaire du contrat et avec deux mois de préavis. La plupart des contrats d'assurance étant conclus jusqu'au 31 décembre, cela vous laisse jusqu'au 31 octobre pour signaler à votre assureur que vous souhaitez couper les ponts.

Résilier en dehors des clous

Bien que les contrats pros ne puissent généralement pas être résiliés en dehors des échéances, certains motifs peuvent justifier une interruption de contrat en cours d'année.

Ainsi, l'assuré peut rompre son contrat d'assurance pro si :

• Il procède à une cessation, une liquidation, ou un départ en retraite.
• Il déménage le siège social de l'entreprise
• Il vend l'entreprise
• L'assureur modifie le montant ou les garanties du contrat sans que ce soit prévu dans les conditions

La procédure classique

En dehors des motifs listés juste au-dessus, il n'est pas possible de résilier son contrat autrement qu'à l'échéance. Pour ce faire, il convient de respecter quelques étapes :

Les autres risques à assurer quand on crée sa boite

Le litige

Le litige est un risque que nous avons déjà mentionné quelques fois et qui peut faire partie du quotidien de beaucoup de professionnels. En effet, dès lors qu'un contrat avec un client, un salarié ou un sous-traitant est signé, le risque existe. Pour éviter tout risque de litige, le mieux serait d'être accompagné dès la rédaction du contrat par un juriste. C'est la raison pour laquelle la protection juridique existe.

Avec une armée de juristes experts et des modèles de contrat disponibles en ligne, la protection juridique est là pour prévenir le risque au plus tôt et vous orienter dans la jungle des contrats. Dans le cas où un litige finirait tout de même par survenir, la PJ vous couvre vos frais en défense, comme en recours ; à l'amiable comme en justice.

Pour 16,32€/mois, la protection juridique vous évite de prendre un avocat dès que vous avez un litige et vous permet d'en avoir toujours un de disponible

Le dommage au local

Que vous soyez locataire, propriétaire ou même en coworking, l'espace que vous occupez pour travailler doit être assuré. Les dommages couverts vont du cambriolage à l'incendie, en passant par le dégât des eaux.

Petit tips : Si vous travaillez de chez vous, vérifiez avec votre assurance habitation que vous êtes bien couvert. Une mention est censée apparaitre sur votre attestation d'assurance.

Exemple : L'année passée, un grand coworking parisien a eu la malchance de se faire cambrioler. Seul 1/3 des entrepreneurs s'étaient assuré. Les autres pensaient qu'une couverture était incluse dans leur contrat de coworking.

La cyberattaque

À la liste des risques les plus fréquents vient depuis quelques années s'ajouter celui de cyberattaque. L'utilisation du système informatique étant désormais incontournable pour traiter des informations clients, émettre une facture ou simplement communiquer, on comprend pourquoi ce risque est de plus en plus cité par les entrepreneurs eux-mêmes.

Exemple : Il y a maintenant quelques années, un comptable de campagne s'est fait hacker la totalité de ses données clients. Il possédait les comptes de la plupart des entreprises de la région et il était pour lui hors de question de régler la rançon qui lui était demandée. Il a dû laisser derrière lui plusieurs années de travail qu'il aurait pu couvrir grâce à l'assurance cyber-risques.