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Comparer les devis de RC Pro est primordial pour choisir le bon contrat

Devis de responsabilité civile professionnelle : On compare !

Écrit par Joffrey Sebault, le 16 mars 2021
Temps de lecture : 6 minutes
L'article en bref

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Afin de comparer au mieux les différents assureurs, il est important de savoir où regarder. Et bien que toutes les petites lignes soient importantes, certaines seront plus utiles pour s'assurer que le contrat est bien adapté aux besoins de l'entreprise. Les exclusions, les franchises, et les niveaux de garanties sont les principaux. 

Comment lire un devis de RC Pro ?

Un devis de RC Pro comporte plusieurs parties qui servent à détailler les conditions tarifaires de l'offre, ainsi que les couvertures proposées. Afin de comparer au mieux les devis de chaque assureur, nous avons choisi 3 points d'attentions en particulier. 

1. Vérifier les exclusions

Une exclusion est un cas précis dans lequel la garantie ne prend pas effet. C'est donc une situation dans laquelle l'entreprise n'est pas couverte. Ces petites lignes du devis sont très importantes pour comprendre les limites d'un contrat et certaines exclusions existent dans la plupart d'entre eux.

Parmi les exclusions communes, on note :

  • Les dommages intentionnels
  • Les amendes
  • Les dommages causés par un phénomène naturel

Les exclusions se trouvent dans les conditions générales et les conditions particulières de l'offre. Ces deux documents doivent vous avoir été transmis avec le devis.

2. Comparer les niveaux de garanties

Les niveaux de garanties définissent le plafond de remboursement par type de sinistre. Ces limites sont souvent regroupées dans un tableau au sein des conditions particulières du contrat.

Exemple de tableau de garanties

Un tableau des garanties type.

3. Ajuster la fréquence de paiement

Le rythme auquel la prime est réglée déterminera aussi son coût annuel ; le plus économique étant de régler une fois par an. Mais il est également possible d'opter pour un prélèvement semestriel, trimestriel ou bien mensuel. Dans ces cas-là, une commission viendra faire augmenter le tarif de la formule.

Maintenant que vous en savez plus, on ne pourra plus vous la faire !
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Quelles sont les garanties de base d'un contrat de RC Pro ?

Dans une assurance responsabilité civile professionnelle, chaque famille d'aléas est couverte par un type de garantie. Il en existe un grand nombre, et certaines ne concernent que des dangers très spécifiques.

Les garanties présentent dans la plupart des contrats de RC Pro sont :

  • La garantie RC activité.
    Cette garantie couvre les incidents en lien direct avec l'activité. Tout ce qui touche au processus de production ou aux prestations.

Un technicien réseau fait sauter le courant chez un client, en rebranchant son système informatique. Idem.

  • La garantie RC exploitation
    Également appelée "protection peau de banane", la RC d'Exploitation assure tous les aléas indirects liés à l'entreprise. C'est à dire les aléas qui ne découlent pas de la production ou des prestations.

L'enseigne d'un magasin tombe sur un passant, un client se prend les pieds dans un câble mal rangé, la machine à café attaque un co-locataire : c'est la RC d'Exploitation qui s'en charge.

  • La garantie défense recours
    Elle intervient en cas de litige et permet d'obtenir le règlement des frais de défense, si l'on est poursuivi en justice, ou si au contraire on subit un dommage et que l'on poursuit le fautif.

Les garanties RC activité, et RC exploitation peuvent parfois faire l'objet de deux contrats distincts comme pour pour les professions du bâtiment ou les professions médicales, par exemple.

Comment marche la franchise d'une garantie ?

La franchise représente la somme qui reste à la charge de l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre. C'est également un paramètre qui peut faire baisser le tarif de du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

La franchise peut être :

  • Forfaitaire.
    C'est un montant fixe qui est appliqué, quel que soit le coût du sinistre.
  • Proportionnelle.
    C'est un pourcentage du coût total du sinistre.

Une franchise d'assurance basse est-elle une bonne chose ?

Plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance sera élevée. À l'inverse, une franchise élevée permettra de réduire le tarif du contrat de RC Pro.

Autre remarque, la "hauteur" d'une franchise doit être rapportée à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Une franchise fixe de 600€ pour un dommage au tiers pouvant coûter plusieurs centaines de milliers d'euros est en réalité tout à fait raisonnable.