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Les principaux sinistres couverts par la RC Pro

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Écrit par Joffrey Sebault, le 12 août 2021
Temps de lecture : 5 minutes
L'article en bref

Une entreprise est responsable de tous les dégâts qu'elle peut engendrer, que ce soit par le biais de ses dirigeants, ses employés ou encore de ses moyens de production (outils, machines, bâtiments, etc.). Cela signifie qu'elle sera contrainte d'indemniser les victimes éventuelles. Afin de bien comprendre à quels types de risques nous avons affaire et de mieux comparer les contrats entre eux, nous les avons tous regroupés dans un tableau.

Qu'est-ce qu'une assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (communément appelé "RC Pro") est un contrat qui couvre tous les dommages aux tiers que pourrait engendrer l'activité ou la vie d'une entreprise. Le rôle de cette assurance est donc d'indemniser les éventuelles victimes en cas d'accident.

Cette assurance ne couvre aucun dégât subit par l'entreprise assurée, mais uniquement ceux qu'elle peut engendrer.

Quels sont les types de risques couverts par une assurance RC Pro ?

Les types de risques couverts par une assurance RC Pro sont nombreux puisque des sinistres de natures très diverses peuvent survenir dans la vie d'une entreprise. Pour vous permettre de vous y retrouver dans les petites lignes des contrats d'assurance, voici un récapitulatif de tous les postes que ce type de contrat peut couvrir.

Dommages corporels

Exemple : Un client trébuche dans vos locaux et se casse le pied.

Ce qui est indemnisé :
- Les frais d'hospitalisation
- La rééducation
- Le désagrément dû à la perte de l'usage de son pied, le temps de la rééducation

Dommages matériels et immatériels

Exemple : Vous renversez un café sur l'ordinateur et la main de votre client architecte. Celui-ci perd son ordinateur et ses fichiers récents qui représentent des centaines d'heures de travail.

Ce qui est indemnisé :
- L'ordinateur
- La perte financière que la disparition des fichiers représente

Dommages Immatériels Non Consécutifs (Les dommages purement financiers, qui ne résultent pas d'un dommage matériel ou corporel)

Exemple : Un cabinet de recrutement oublie de vérifier les références sur le CV d'un candidat. Six mois après son embauche, il est avéré que le candidat a menti sur ses diplômes et qu'il n'est pas apte à poursuivre son activité dans l'entreprise cliente.

Ce qui est indemnisé :
- La perte financière due aux mauvaises performances de l'employé
- La recherche d'un remplaçant

Dommages aux biens confiés

Exemple : Une entreprise de photographie brise un prototype pendant une séance photo.

Ce qui est indemnisé :
- Les dommages causés au prototype

Faute inexcusable de l'employeur

Exemple : Un dirigeant connaît le danger que représente son installation électrique vétuste. Il refuse d'en assumer les coûts de réparation et un jour un employé est électrocuté. Il est hospitalisé et ses séquelles l'empêchent de pratiquer certains sports.

Ce qui est indemnisé :
- Les frais d'hospitalisation
- La perte de salaire dû à son incapacité de travail
- Le désagrément représenté par l'impossibilité de pratiquer certains sports

Atteinte accidentelle à l'environnement

Exemple : Une société de traitement de déchets chimiques rejette accidentellement dans l'air une fumée très toxique. Cela entraîne l'intoxication d'un lotissement voisin, ainsi que le noircissement de certains murs.

Ce qui est indemnisé :
- Les frais d'hospitalisation
- Les pertes de salaires dues aux incapacités de travail
- La réparation des murs

Frais de Défense

Exemple : Une entreprise concurrente poursuit en justice un assuré pour l'usage d'un nom de marque trop ressemblant. Celui-ci n'est pas d'accord et souhaite se défendre.

Ce qui est indemnisé :
- La défense de l'assuré
- La représentation face à une procédure judiciaire

Frais de Recours

Exemple : Un prestataire d'entretien abîme l'ensemble des équipements d'un assuré suite à l'usage d'un produit de nettoyage inadapté et très corrosif. L'assuré souhaite engager un recours.

Ce qui est indemnisé :
- La réclamation d'une indemnisation à l'amiable
- L'action en justice si nécessaire

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Est-on obligé de s'assurer ?

L'assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions règlementées comme les médecins, les experts-comptables ou encore les VTC. Pour les autres professionnels, même si cette couverture n'est pas obligatoire, elle est tout de même considérée comme indispensable.