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Comparer les devis de RC Pro est primordial pour choisir le bon contrat

Devis de responsabilité civile professionnelle : On compare !

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 16 mars 2021
Temps de lecture : 6 minutes

L'article en bref

Le devis est souvent la première étape dans la recherche de la bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Afin de comparer au mieux les différents assureurs, il est important de savoir où regarder. Et bien que toutes les petites lignes soient importantes, certaines seront plus utiles pour s'assurer que le contrat est bien adapté aux besoins de l'entreprise. Les exclusions, les franchises, et les niveaux de garanties sont les principaux. 

Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ou pas ?

L'assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées seulement. Pour connaître les obligations de chaque activité professionnelle réglementée, un annuaire est à disposition sur le site de la BPI.

Concernant les autres entreprises, il est important de penser à souscrire un contrat de RC Pro quoiqu'il arrive, car le risque de préjudice existe pour tout le monde. En effet, lors de la survenue d'un dommage causé à un tiers, il est toujours de la responsabilité de l'auteur du sinistre de l'indemniser. Si le préjudice survient dans le cadre d'une activité professionnelle, il est alors de la responsabilité civile de l'entreprise de le dédommager.

Comment lire un devis d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Un devis de RC Pro comporte plusieurs parties qui servent à détailler les conditions tarifaires de l'offre, ainsi que les couvertures proposées. Afin de comparer au mieux les devis de chaque assureur, nous avons choisi 3 points d'attentions en particulier. 

1. Vérifier les exclusions

Une exclusion est un cas précis dans lequel la garantie ne prend pas effet. C'est donc une situation dans laquelle l'entreprise n'est pas couverte. Ces petites lignes du devis sont très importantes pour comprendre les limites d'un contrat et certaines exclusions existent dans la plupart d'entre eux.

Parmi les exclusions communes, on note :

  • Les dommages intentionnels
  • Les amendes
  • Les dommages causés par un phénomène naturel

Les exclusions se trouvent dans les conditions générales et les conditions particulières de l'offre. Ces deux documents doivent vous avoir été transmis avec le devis.

2. Comparer les niveaux de garanties

Les niveaux de garanties définissent le plafond de remboursement par type de sinistre. Ces limites sont souvent regroupées dans un tableau au sein des conditions particulières du contrat.

Exemple de tableau de garanties

Un tableau des garanties type.

3. Ajuster la fréquence de paiement

Le rythme auquel la prime est réglée déterminera aussi son coût annuel ; le plus économique étant de régler une fois par an. Mais il est également possible d'opter pour un prélèvement semestriel, trimestriel ou bien mensuel. Dans ces cas-là, une commission viendra faire augmenter le tarif de la formule.

Maintenant que vous en savez plus, on ne pourra plus vous la faire !
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Quelles sont les garanties de base d'un contrat de RC Pro ?

Dans une assurance responsabilité civile professionnelle, chaque famille d'aléas est couverte par un type de garantie. Il en existe un grand nombre, et certaines ne concernent que des dangers très spécifiques.

Les garanties présentent dans la plupart des contrats de RC Pro sont :

  • La garantie RC activité.
    Cette garantie couvre les incidents en lien direct avec l'activité. Tout ce qui touche au processus de production ou aux prestations.

Un technicien réseau fait sauter le courant chez un client, en rebranchant son système informatique. Idem.

  • La garantie RC exploitation
    Également appelée "protection peau de banane", la RC d'Exploitation assure tous les aléas indirects liés à l'entreprise. C'est à dire les aléas qui ne découlent pas de la production ou des prestations.

L'enseigne d'un magasin tombe sur un passant, un client se prend les pieds dans un câble mal rangé, la machine à café attaque un co-locataire : c'est la RC d'Exploitation qui s'en charge.

  • La garantie défense recours
    Elle intervient en cas de litige et permet d'obtenir le règlement des frais de défense, si l'on est poursuivi en justice, ou si au contraire on subit un dommage et que l'on poursuit le fautif.

Les garanties RC activité, et RC exploitation peuvent parfois faire l'objet de deux contrats distincts comme pour pour les professions du bâtiment ou les professions médicales, par exemple.

Comment marche la franchise d'une garantie ?

La franchise représente la somme qui reste à la charge de l'assuré devra rembourser de sa poche en cas de sinistre. C'est également un paramètre qui peut faire baisser le tarif de du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

La franchise peut être :

  • Forfaitaire.
    C'est un montant fixe qui est appliqué, quel que soit le coût du sinistre.
  • Proportionnelle.
    C'est un pourcentage du coût total du sinistre.

Une franchise d'assurance basse est-elle une bonne chose ?

Plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance sera élevée. À l'inverse, une franchise élevée permettra de réduire le tarif du contrat de RC Pro.

Autre remarque, la "hauteur" d'une franchise doit être rapportée à la gravité des sinistres qu'elle couvre. Une franchise fixe de 600€ pour un dommage au tiers pouvant coûter plusieurs centaines de milliers d'euros est en réalité tout à fait raisonnable.

Combien coûte une assurance professionnelle ?

Le prix d'une assurance professionnelle peut varier d'un assureur à un autre, mais un certain nombre de facteurs influent directement sur la tarification.

Parmi ce qui peut directement faire varier le prix d'un contrat de RC Pro :

  • L'activité professionnelle et le domaine, car ils conditionnent bon nombre des risques que prend l'entrepreneur dans son quotidien.
  • Les clients, et plus particulièrement leur taille et leur zone géographique.
  • Le chiffre d'affaires, car plus il est élevé, plus l'entrepreneur signe de contrat, et prend donc de risques.

Quels sont les avantages d'un assureur en ligne ?

Il est de plus en plus courant de voir des assureurs proposer des contrats d'assurance 100% en ligne. Bien que cette solution apporte un gain de temps évident, ce n'est pas le seul avantage de cette solution.

Les assureurs en ligne font bénéficier :

  • D'un conseil sur mesure.
    Bien qu'il ne soit pas question de se rendre directement dans une agence physique, les courtiers en ligne sont assujettis, tout comme les courtiers classiques, à une obligation de conseil. Concrètement, si aucune solution ne peut être directement apportée via le site internet, c'est un conseiller humain qui prend automatiquement le relais.
  • De prix adaptés.
    Grâce aux solutions entièrement modulables de ces assureurs, l'entrepreneur ne paie que pour les risques qui le concernent vraiment.
  • D'un gain de temps.
    Avec la construction de produits et de questionnaires adaptés à l'activité des entrepreneurs, la souscription d'assurances pro en ligne est devenue un jeu d'enfants. En plus de ça, le fait de pouvoir souscrire tous ses contrats auprès du même assureur permet de gagner du temps de gestion et en cas d'accident.
François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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