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La RC activité est aussi appelée RC peau de banane

Quelle différence entre RC exploitation et RC activité ?

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 4 avril 2021
Temps de lecture : 3 minutes

L'article en bref

L'assurance responsabilité civile professionnelle est là pour couvrir les risques de dommages aux tiers qui existent pour toutes les activités. Afin de s'adapter au mieux aux risques spécifiques de chaque entreprise, ce contrat comporte plusieurs garanties, dont deux basiques : la garantie RC exploitation et la garantie RC pro.

Que signifie le terme "RC" ?

"RC" signifie ici "responsabilité civile", un terme de droit très important en assurance. La responsabilité civile est tout simplement le principe qui oblige toute personne à réparer les préjudices dont elle est à l'origine.

Que je sois employeur, salarié ou particulier, je suis responsable de mes actes et de leurs conséquences. La seule différence est que si j'agis dans le cadre de mon activité professionnelle, ce sera à mon entreprise de porter la responsabilité du préjudice.

À quoi servent la RC pro et la RC exploitation ?

La RC professionnelle et la RC exploitation (ou RCE) sont deux garanties présentes au sein d'un même contrat d'assurance professionnelle.

Ces deux garanties ont pour objectif de couvrir des risques différents :

  • La RC pro couvre tous les dommages provoqués pendant l'exercice des missions ou lors de la production.
  • La RC exploitation couvre les dommages en lien avec la vie de l'entreprise, et qui surviennent en dehors de la principale activité de l'entreprise.

Prenons l'exemple d'un coiffeur.

Si un client se retrouve brûlé au 2d degré à cause d'un produit décolorant, le sinistre advient au cours d'une prestation. C'est donc à la garantie RC pro de le prendre en charge.

Si ce même client se prend les pieds dans le fil du sèche-cheveux (vraiment pas de chance 😶), et se foule la cheville, cet accident n'intervient pas dans le cadre de l'exécution de sa prestation, mais dans la vie courante de l'entreprise. Il en va donc de la garantie RC exploitation.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est le contrat d'assurance qui regroupe à la fois la RC pro et la RC exploitation.

Il est facile de confondre la garantie de RC pro et l'assurance RC pro, car les deux sont raccourcies par le même terme : RC pro.

Le contrat d'assurance regroupe en fait plusieurs garanties afin de couvrir tous les risques liés à l'activité de l'entreprise. Chaque contrat est différent, et peu donc comporter des garanties adaptées en fonction des besoins de l'assuré. Les garanties de RC pro et de RC exploitation (ou RCE) sont les garanties de base présentes dans tous les contrats d'assurance RC Pro.

Ce contrat et ces garanties couvrent les dirigeants de la société, mais également les salariés et les stagiaires en cas de dommages causés au tiers.

Qu'est-ce que la responsabilité civile d'exploitation ?

La garantie de responsabilité civile exploitation (ou RCE) couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.

Attention, la garantie responsabilité civile exploitation (ou RCE) n'intervient que dans le cadre d'un dommage au tiers, et pas un dommage subi par l'entreprise. Ainsi, dans le cadre d'une perte de revenus propre, c'est la garantie perte d'exploitation du contrat d'assurance multirisque qui entrera en jeu.

RC exploitation : Exemple

Un consultant renverse un café sur la main et le PC de son client entraînant une brûlure de la peau, ainsi que la destruction de l'ordinateur.

Dans cet exemple, nous sommes face aux 3 types de dommages (pas mal non ?) :

  • Corporel, avec la brûlure du client
  • Matériel avec la destruction du PC
  • Immatériel, avec la perte des données qu'il contenait

Qu'est-ce que la garantie RC pro ?

La garantie de RC pro couvre les préjudices ayant cours pendant l'exécution de la prestation, ou pendant la fabrication du produit.

RC pro : Exemples

Un chauffeur VTC se trompe dans l'itinéraire de son client, et le met en retard pour son vol.

Il en va ici d'un dommage immatériel, puisque le client a raté son vol.

Une agence de voyages omet de dire à son client qu'il devra demander un certain visa avant d'embarquer pour sa croisière. Ce client se retrouve dans l'impossibilité de descendre dans le pays en question.

Il en va de la responsabilité de l'agence de voyages qui a une obligation de conseil.

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Ces garanties sont-elles obligatoires ?

Ces garanties font partie d'un contrat d'assurance nommé RC Pro qui constitue une obligation légale pour certaines professions réglementées, et qui est vivement conseillé pour les autres.

Quelques exemples d'activités dans l'obligation de souscrire à un contrat de RC Pro :

  • Professionnels du droit : avocats, huissiers, notaires, etc.
  • Professionnels de la santé : chirurgien, ostéopathe, médecins généralistes, infirmiers, etc.
  • Entreprises de transport de biens ou de personnes : VTC, transport de fonds, poids lourds, taxis, etc.
  • Professionnels de l'immobilier : agents immobiliers,
  • Professionnels du bâtiment : architectes, maîtres d'œuvres, maçons, plombiers, électriciens, etc.
  • Expert-comptable
  • Courtiers en assurance

Quelles sont les garanties optionnelles d'un contrat de RC Pro ?

Comme on l'a vu, un contrat d'assurance responsabilité civile comporte des garanties de bases qui sont indispensables. En plus de celles-ci, d'autres garanties peuvent s'ajouter au contrat afin de couvrir un plus grand éventail de risques.

Parmi les garanties optionnelles d'un contrat de RC Pro :

  • La garantie défense et recours, prend en charge les frais d'avocats en cas de litige.
  • La garantie de Faute inexcusable, vous assure en cas de négligence vis-à-vis de vos salariés.
  • La garantie d'Atteinte à l'environnement, s'occupe des frais de dépollution.
  • La garantie des Biens Confiés, couvre les objets prêtés dans le cadre de votre activité.
François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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