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La RC Pro du développeur informatique

La RC Pro du développeur informatique

Écrit par Joffrey Sebault, le 6 juillet 2021
Temps de lecture : 3 minutes
L'article en bref

Le principe de responsabilité civile est une des bases de notre société et est il est essentiel de le connaitre puisqu'il s'applique également dans le domaine professionnel. Ce principe qui consiste en fait à prendre la responsabilité des dommages qu'on engendre est souvent relié à un contrat d'assurance permettant de couvrir ses dégâts potentiels. Avant de comparer les contrats entre eux, il est essentiel de définir le principe de responsabilité civile professionnelle.

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est le principe selon lequel une entreprise est responsable de tous les dommages qu'elle engendre. Que ces dommages aient lieu pendant l'exercice de la mission, ou simplement dans la vie de l'entreprise, et que le dommage concerne un client ou tout autre personne extérieur à l'entreprise.

Qui peut être tenu pour responsable d'un dommage au sein de l'entreprise ? 

Tous les préposés peuvent provoquer un accident et ainsi engager la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise. 

Les éléments sous la responsabilité de l'entreprise sont :

  • Les dirigeants
  • Les employés
  • Les stagiaires et alternants
  • Les outils
  • Les animaux

Si un prestataire ou un sous-traitant provoque un dégât chez un client, l'entreprise qui l'emploie devra en assumer les coûts. C'est pour cela que nous vous conseillons de toujours demander une attestation d'assurance RC Pro à tous vos collaborateurs. 

Quels type de dommages sont concernés ? 

Tous les types de dommages peuvent entrainer la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.

Parmi les dommages aux tiers qui peuvent survenir :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels et immatériels
  • Dommages purement financiers qui ne sont pas la conséquence d'un dommage matériel ou corporel

Vous souhaitez couvrir votre risque de dommages aux tiers ?
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Quelle différence entre RC d'exploitation et RC d'activité ? 

La RC d'exploitation et la RC d'activité sont deux garanties faisant partie du contrat d'assurance RC Pro. Elle couvre chacune une partie spécifique du risque de dommage aux tiers. 

Ces garanties couvrent précisément :

  • La RC d'exploitation couvre tous les dommages qui pourraient survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.
  • La RC d'activité concerne spécifiquement les dommages ayant cours pendant l'exécution de la prestation, ou pendant la fabrication du produit.

Quelles sont les autres garanties d'un contrat d'assurance RC Pro ? 

Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (ou "RC Pro") couvre le risque de dommages au tiers d'une entreprise. Ce contrat est composé d'une multitude de garanties, et chacune d'entre elles sert à couvrir un pan spécifique de l'activité professionnelle. Afin de mieux s'y retrouver et de comparer les avantages des différentes formules, une liste des garanties les plus courantes est reprise ici :

  • La garantie de faute inexcusable de l'employeur.
    La faute inexcusable a de grandes chances de survenir lorsque l'employeur laisse courir un risque dont il est censé avoir connaissance. Encore une fois, les préjudices moraux et corporels en sont légion.
  • La garantie défense recours.
    La plupart des contrats d'assurance RC Pro disposent d'une garantie défense recours permettant de faire appel à des experts en droit pour être conseillé. Cette garantie couvre également une partie des frais d'avocats en cas de procédure judiciaire.