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Gérer un sinistre pro

Gérer un sinistre de RC Pro

Écrit par Joffrey Sebault, le 11 février 2021
Temps de lecture : 3 minutes
L'article en bref

Les dommages en lien avec la responsabilité civile professionnelle sont parmi les plus complexes à prévoir et à chiffrer. Du simple bris de matériel au défaut de conseil à plusieurs millions d'euros, tout est possible. Heureusement, les démarches lorsque cela se produit sont assez simples, et l'assureur est là pour encore faciliter le processus.

Qu'est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle est un principe qui engage la responsabilité des professionnels vis-à-vis des dommages qu'ils pourraient faire subir à un tiers. Ces dommages devront être compensés qu'ils soient corporels, matériels, ou financiers ; et qu'ils aient lieu dans le cadre de leur mission, ou simplement durant l'exploitation de l'entreprise.

Ce principe concerne tous les professionnels, et leur responsabilité civile peut ainsi être mise en cause si un certain nombre de conditions sont  réunies.

Les 3 éléments que la victime devra prouver pour engager la responsabilité civile professionnelle sont :

  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux‍

Une fois ces trois éléments mis en lumière par la victime, la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise à l'origine des dommages sera mise en cause. Elle devra rembourser à hauteur des dégâts causés.

Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle existe pour couvrir le risque de dommage aux tiers. Si une entreprise cause un dommage dans le cadre de son exploitation, et que sa responsabilité est avérée, l'assurance RC Pro pourra prendre en charge tout ou partie des sommes dues.

Ce genre de sinistres est très difficile à prévoir et peut coûter extrêmement cher, ce qui fait de l'assurance responsabilité

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Comment réagir en cas de sinistre ?

En cas de dommage lié à la responsabilité civile professionnelle, le plus important est de réagir vite.

La marche à suivre en cas de sinistre de RC Pro :

  1. Contacter son interlocuteur d'assurance, et lui transmettre tous les documents relatifs au dossier.
  2. Envoyer une lettre de mise en cause, directement à l'entreprise ayant entrainé les dommages (côté victime).
  3. Déclarer le sinistre à son assureur, si le contrat couvre le sinistre (côté mis en cause) .

Suite à cela, l'assurance de l'entreprise en cause pourra choisir d'indemniser directement la victime, ou de mandater un expert pour investiguer.

💡 Un délai de 5 jours est généralement admis entre la découverte du sinistre et la déclaration de celui-ci à son assureur.

Combien coûte un dommage lié à la responsabilité civile professionnelle ?

Les frais entrainés après un dommage au tiers sont par nature imprévisibles et vont de l'ordinateur cassé au décès. Il est ainsi très difficile de donner un chiffre, même approximatif.

Les dommages liés à la RC Pro peuvent être de 3 natures différentes :

  • Les dommages matériels, qui représentent la casse, la perte et le vol de matériel.
  • Les dommages financiers, qui représentent la perte d'argent pure. Cela peut arriver suite à un défaut de conseil, par exemple.
  • Les dommages corporels, qui sont les plus difficiles à chiffrer.

Quels recours si l'assureur refuse de m'indemniser ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un assureur peut refuser d'indemniser un sinistre. Déclaration hors délai, exclusion de garantie, ou tout simplement retard de paiement de cotisation en font partie. 

Cependant, une procédure de recours existe pour aider les entrepreneurs à qui cela arriverait.

La marche à suivre en cas de refus par l'assurance :

  1. Relire son contrat d'assurance.
    En relisant les garanties et les exclusions du contrat, on s'assurer que le refus d'assurance ne soit pas justifié.
  2. Contacter son assureur.
    Il est ensuite primordial de contacter l'assureur qui aura probablement plus d'éléments en sa possession pour expliquer le refus d'indemnisation.
  3. Envoyer une lettre recommandée au service contentieux de l'assureur.
    Si le désaccord persiste, il est possible de faire remonter le litige par courrier.
  4. Saisir le Médiateur de l'Assurance.
    Si deux mois après l'envoi du premier courrier de réclamation la situation n'a toujours pas abouti, il est possible de saisir le Médiateur de l'Assurance directement via un formulaire en ligne.
  5. Assigner l'assureur en justice.
    Ce dernier recours consiste à assigner l'assureur en justice devant le tribunal judiciaire du siège social de l'entreprise assuré.

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