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L'attestation de RC Pro

Attestation RC Pro : Où la trouver ?

Écrit par Joffrey Sebault, le 12 mars 2021
Temps de lecture : 4 minutes
L'article en bref

L'attestation de responsabilité civile professionnelle est un document indispensable qui est produit lors de la souscription du contrat. Il permet de prouver qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages aux tiers. Cette attestation reprend également toutes les informations nécessaires à l'assureur et à l'assuré.

À quoi sert l'attestation de RC Pro ?

L'attestation d'assurance RC Pro est un document produit par l'assureur qui certifie que l'entreprise assurée est bien couverte par une garantie en cas de dommage aux tiers.

Le plus souvent, c'est le client qui la demandera, pour savoir si son prestataire est bien assuré. En cas de sinistre, il est donc sûr que celui-ci sera en mesure de l'indemniser.

Où trouver son attestation de Responsabilité Civile ?

L'attestation de RC Pro est un indispensable et permet de prouver à tous ceux qui en feraient la demande qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers. 

Pour obtenir une attestation de RC Pro :

  • En étant déjà assuré, sa transmission est automatiquement effectuée chaque année par l'assureur. En cas de perte, il suffit de contacter l'assureur par mail, téléphone ou de retrouver l'attestation dans l'espace client de son assureur en ligne.
  • En l'absence d'assurance, la première étape est de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnel. Une fois le contrat souscrit, l'attestation de RC Pro est automatiquement transmise. 

"Sur le marché, on observe en moyenne une quinzaine de jours entre le choix d'un contrat d'assurance et sa prise d'effet.
Chez Easyblue, le record est détenu par un de nos clients : 3 minutes et 40 secondes." François-Xavier Combe, CEO d'Easyblue.

Dois-je demander son attestation RC Pro à mon fournisseur ?

Demander l'attestation d'assurance RC Pro à son prestataire ou fournisseur est une pratique que nous conseillons vivement et qui tend à se démocratiser. 

Un sinistre causé par un fournisseur peut en effet engendrer un dommage chez un client final. Dans ce cas, si le fournisseur n'était pas assuré, ce sera à l'entreprise intermédiaire de prendre en charge le coût du sinistre.

Où trouver l'attestation décennale ?

L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro.

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>> On s'en occupe dans l'heure.

Comment lire une attestation d'assurance RC Pro ?

L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre. 

Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont :

  1. Les informations de l'assureur.
    Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés : sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards.
  2. Les informations de l'entreprise assurée
    L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale. 
  3. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur. 
    Les informations importantes sont le numéro de contrat qui permettra de retrouver les conditions générales et les conditions particulières de vente, le numéro de client qui permet à l'assureur de retrouver facilement les échanges précédents, et la date d'émission de l'attestation.
  4. La déclaration de l'assureur
    Cette déclaration est valide et incontestable sous réserve du paiement des primes dues et reprend la date de validité du contrat.