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Auto-entrepreneur vs. facturation : un combat à mener pour éviter les erreurs

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 14 décembre 2021
Temps de lecture : 6 minutes

La facturation pour les auto-entrepreneurs : vos réponses en bref

Lorsqu’une activité vient d’être lancée, les premières ventes sont conclues et une facture est nécessaire. La facturation pour les auto-entrepreneurs doit respecter quelques obligations. 

Qu’elle soit réalisée sur Word, Excel ou sur un logiciel, la facturation de l’auto-entrepreneur doit être effectuée en français, en 2 exemplaires, avec une numérotation bien définie et comportant la mention “TVA non-applicable”.

Les modèles de factures pour auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, une petite aide visuelle en matière de facturation peut vous être utile, surtout lorsque votre activité vient d’être lancée et que vous croulez sous la paperasse. 

Pour éviter toutes erreurs, vous avez à votre disposition diverses options pour facturer vos clients :

  • La première option est le modèle de facture sur Excel et Word. Avec le modèle, les factures possèdent déjà toutes les mentions obligatoires dont les auto-entrepreneurs ont besoin : c’est déjà ça de moins à penser !

Retrouvez un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA :

Modèle de facture autoentrepreneur

  • Le deuxième moyen est d’utiliser un logiciel de facturation sur lequel il est possible de : créer des factures ; faciliter la facturation grâce aux fonctionnalités du logiciel (par exemple : faciliter la numérotation des factures) et même de modifier légalement la facture. Que demander de plus ? 

La facture est un bon moyen de communication avec le client. Profitez-en pour vous différencier et ajouter votre touche personnelle à celle-ci avec votre logo et vos couleurs par exemple.

Grâce à Easyblue, il n’a jamais été aussi easy pour un auto-entrepreneur de facturer des clients avec nos modèles gratuits de factures. C’est l’assurance de respecter les règles en matière de facturation. 

Mais avant de compléter une première facture, un auto-entrepreneur doit comprendre les principes et les règles de la facturation. Pas de panique, on sait que ce n’est pas le plus simple alors on vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Les obligations de facturation pour un auto-entrepreneur

Il est toujours intéressant de comprendre comment faire une facture, surtout lorsque le statut d’auto-entrepreneur impose certaines obligations et qu’on veut être le boss de la facture. 

1. Activité B2B vs. activité B2C

Vous êtes auto-entrepreneur et vous faites du B2B ? Alors une facture doit obligatoirement être réalisée pour chaque client à partir du moment où une vente est conclue. 

Vous êtes auto-entrepreneur et vous faites plutôt du B2C ? Pour les opérations avec des particuliers, la facture est obligatoire uniquement dans certains cas :

  • Dans le cas où le particulier demande expressément une facture ;
  • Dans le cas où il y a une vente à distance. Cette obligation s’applique lorsque l’auto-entrepreneur et le particulier sont tous les deux établis dans un État membre de l’Union Européenne. 

Alors plutôt #TeamB2B ou #TeamB2C ?

2. Prestation de service

Nouveau cas de figure, votre activité est une prestation de service ! Ici, il y a des règles spécifiques à suivre en matière de facturation. Certaines prestations sont soumises à une note : 

  • Dans le cas d’une prestation de travaux immobiliers
  • Dans le cas d’une prestation de service d’un montant supérieur ou égal à 25€ TTC

Bien que similaire à la facture, le contenu de la note est moins développé et comporte moins d’informations et de mentions obligatoires. La note comporte les éléments suivants : 

  • La date de la rédaction de la note, 
  • Le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur, 
  • Le nom du client, 
  • La date et le lieu de la prestation, 
  • Un décompte détaillé avec les quantités et le prix de la prestation, 
  • La somme totale HT à payer

Conclusion: une note, c’est comme une facture mais en plus facile ! 

Les formalités de facturation

Voici 3 choses que vous devez savoir en tant qu’auto-entrepreneur avant de faire une bonne facture :

  • La langue : la facture doit être rédigée en français. 

Il est possible de rédiger la facture dans la langue du client, mais en cas de contrôle fiscal, il sera demandé à l’auto-entrepreneur d’avoir un exemplaire en français. C’est la french touch obligatoire !

  • Le nombre d’exemplaires et le format : 2 exemplaires sont nécessaires, l’un pour le client, l’autre pour vous. Pour le format de la facture, c'est vous qui choisissez : format papier ou format numérique.
  • La durée de conservation des factures : Les factures doivent être conservées au moins 10 ans à partir de leur édition. Alors on prévoit les gros classeurs si vous n’êtes pas numérisé ! 

Comment numéroter sa facture ?

Définir la série de numérotation est essentiel pour attribuer un numéro de facture.

Voici quelques astuces à savoir pour être un pro de la numérotation de factures :

  • Plusieurs formats existent. Choisissez une numérotation simple et adaptée à vos besoins. 
  • On vous recommande d’utiliser un préfixe temporel. Par exemple, le préfixe peut prendre la forme “année + mois + numéro de facture”. Cela donnerait : n°2021-01-01, n°2021-01-02. 
  • Le préfixe temporel peut aussi être composé de l’année uniquement et du numéro de la facture.
  • La séquence des numéros doit être sans interruption. Donc en cas d’erreur, la facture doit être annulée ou rectifiée. Ouf !
  • La numérotation de la facture peut repartir de zéro à chaque début de mois ou à chaque début d’année. On remet les compteurs à zéro !
  • Une estimation du nombre de factures à émettre peut aider à définir le format de la numérotation.

Les mentions obligatoires

En matière de facturation pour les auto-entrepreneurs, les mentions obligatoires sont les mêmes que pour les autres entreprises. On retrouve donc :

  • Nom et adresse des parties.
  • Date de la vente.
  • Quantité et dénomination précise des produits ou services.
  • Date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard.
  • Prix unitaire hors taxes et réductions éventuellement consenties.
  • L'adresse de facturation, si différente de l’adresse du client, avec le numéro du bon de commande dans le cas échéant.

De plus, pour les artisans et les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, une assurance professionnelle doit obligatoirement apparaître sur la facture (et oui 😎). Cette mention particulière devra mettre en évidence l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

Besoin d’une assurance pro ? Souscrivez à l’assurance de vos rêves en quelques clics seulement !

La TVA pour les auto-entrepreneurs

Une chose que vous devez savoir en tant qu’auto-entrepreneur avant de lancer votre activité concerne l’application de la TVA sur les factures. Relax, c’est plus simple que ce qu’il n’y paraît. 

La facturation de la TVA est le point essentiel à comprendre en tant qu’auto-entrepreneur. 

En principe, un auto-entrepreneur ne paie pas de TVA, donc toutes les factures se font hors-taxes, ce qui signifie que le montant total est égal au montant HT. Aucune mention de la TVA n’est à mettre hormis la mention “TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts”. 

 

Pour connaître votre régime fiscal, consultez le site de l’état.

François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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