Les aides pour les auto-entrepreneurs

1) L’ACRE, c’est quoi ?

Définition de l’ACRE

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez sûrement déjà avoir entendu parler de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), ex-ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

C’est une exonération de charges sociales (oui oui, vous avez bien lu !). Si cela ne vous dit rien, vous en avez peut-être entendu parler sous le nom d’exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise.

En bref, l’ACRE est une aide qui est accordée sous certaines conditions et qui représente une exonération de charges sociales de 50% pour votre première année d’activité.

Pour vous aider à mieux comprendre, voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales pour l’année 2022 :

Est-ce que tout le monde peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 25 ans
• Être âgé de 29 ans maximum et être reconnu comme handicapé
• Être demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé, en justifiant de 6 mois d’inscription minimum à Pôle Emploi sur les 18 derniers mois.
• Créer une auto entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV)
• Être bénéficiaire d’un des dispositifs suivants : RSA, l’ASS,  l’ATA ou encore de la PreParE.
• Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire

Votre revenu annuel doit également être inférieur à 40 524€ soit :

• Activités libérales : inférieur à 61 400€ de CA HT
• Activités commerciales : inférieur à 139 738€ de CA HT
• Prestations de services commerciales et artisanales : inférieur à 81 048€ de CA HT

Peut-on cumuler allocations et statut d'auto-entrepreneur ?

Certains minimas sociaux peuvent être maintenus lorsque vous créez votre entreprise. Pas mal pour bien débuter, non ? 😊 L’État veut inciter les personnes sans emploi à créer leur propre entreprise en les aidant au début de leur activité.

1.     Le RSA, Revenu de Solidarité Active

Si les revenus que vous percevez avec votre création d’entreprise ne suffisent pas, vous pouvez maintenir vos droits de RSA. Cependant, tous les revenus de votre foyer sont pris en compte, et pas seulement ceux de votre auto-entreprise.

2.     L’ARE, Allocation de Retour à l’Emploi

Cumuler chômage et auto entreprise ? Oui, c’est possible. Si vous êtes demandeur d’emploi, pour calculer le montant de votre ARE, Pôle emploi prend en compte 70% des rémunérations issues de votre auto-entreprise.

Attention, le cumul du chômage et de l’auto entreprise est possible seulement si le total ne dépasse pas votre salaire de référence.

3.     La prime d’activité

Le montant de la prime d’activité dépend de la composition de votre foyer et de ses ressources pour 2022. Pour calculer le montant de prime d’activité auquel vous avez droit, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en ligne présent sur le site de la CAF.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Attention, elle est attribuée pour un trimestre. N’oubliez pas de déclarer vos ressources tous les 3 mois, pour que la CAF calcul à nouveau vos droits.</p></div>

Financer son entreprise avec l’ARCE, c’est possible ?

Oui, vous avez bien lu. 🧐 Ici, on vous parle de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), et pas de l’ACRE. Ce sont bien deux dispositifs différents.

L’ARCE est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès au financement pour le capital d’une création d’entreprise. Cette aide vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage immédiatement, pour l’intégrer au capital de votre auto entreprise.

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji is_hand"></div><p>Avec l’ARCE, l’auto entrepreneur reçoit donc immédiatement 45% de la totalité de ses indemnités chômage. Cependant, il devra renoncer aux 55% restants.</p></div>

L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE.

Pour faire une demande d’ARCE, vous devez d’abord réaliser une demande d’ACRE. Vous l’avez sûrement compris, pour bénéficier de l’ARCE, vous devez être éligible à l’ACRE, et respecter certaines conditions qui sont les mêmes que celles pour l’ARE (comme justifier de revenus inférieurs à 70 % du salaire sur lequel vos allocations chômages ont été calculées).

Une fois cela vérifié, vous pourrez ensuite demander l’ARCE auprès de Pôle Emploi.

Si vous voulez savoir comment financer son entreprise autrement, consultez notre article le financement de son entreprise.

Quelles sont les aides pour être accompagné, en tant qu'auto-entrepreneur ?

Il n’existe pas que des aides financières pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il y a également des dispositifs d’accompagnement pour les auto-entrepreneurs.

1.     Le CAPE, Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Ce dispositif peut être un soutien financier ou matériel de la part d’une association ou d’une autre entreprise. Par exemple, le soutien matériel peut être la mise à disposition d’un local, d’un laboratoire, d’une cuisine…

La durée du CAPE est de 12 mois minimum, et ces 12 mois sont renouvelables 2 fois.

Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, vous devrez vous engager à suivre un programme de préparation à la création d’entreprise. Et là, vous aurez toutes les clés en main.

2. Le NACRE, Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

Ce dispositif permet à un auto-entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement de 3 ans, par un organisme conventionné, pour structurer son activité. Il permet aussi de souscrire un prêt à taux zéro (lien article prêt) sur 5 ans maximum, et d’un montant entre 1000 et 8000€.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Si vous souhaitez assurer votre entreprise (ou future entreprise), notre assurance juridique professionnelle peut vous intéresser.</p></div>