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Le crédit-bail : ses avantages et ses inconvénients

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 10 janvier 2022
Temps de lecture : 4 minutes

Le crédit-bail : vos réponses en bref

Un crédit-bail, c'est lorsqu'une société financière, appelée un crédit-bailleur, met à la disposition d'une entreprise, appelée un crédit-entrepreneurun bien durant une période déterminée, tout cela contre une redevance financière, autrement dit un loyer. 

À la fin du contrat, l'entreprise à la possibilité d’acquérir le bien et d’en devenir propriétaire

Crédit-bail : kesako ?  

1. Crédit classique vs. crédit-bail : 

Le crédit-bail diffère du crédit classique. En effet, un crédit classique est un prêt, une somme d'argent accordée par un organisme financier, à une personne/entreprise demandant crédit. Cette personne (physique ou morale) doit rembourser cette somme plus au moins sur le long terme, par le biais de mensualités. 

2. Un peu d’histoire 

Le crédit-bail est basé sur le même principe que le crédit simple. Cette technique d’investissement est apparue dans les années 60 et elle ne doit pas être confondue avec un simple bail de location. 

Ce crédit n'est pas aussi général que le crédit ordinaire. Il concerne plus précisément les entreprises souhaitant louer des biens immobiliers et mobiliers. Il est régi par le Code Monétaire et Financier. Ce type de crédit est réservé aux titulaires autorisés par le Bureau de Contrôle Prudentiel et de Résolution, aussi appelé ACPR, ainsi qu’aux sociétés financières, car les entreprises ou sociétés commerciales ne peuvent en général pas louer un bien de manière habituelle. 

3. Qui et comment ? 

Ce crédit concerne deux parties : premièrement, le crédit-bailleur, à savoir celui qui prête, qui accorde la somme d'argent (cela peut-être un organisme financier tel qu'une banque, une collectivité locale, une société immobilière ou encore une société financière). Deuxièmement, le crédit-entrepreneur (souvent une entreprise ou un professionnel libéral dans le cas des crédits-baux), qui est celui à qui l'argent est prêté. 

Notez que l’organisme financier met à la disposition de l’entreprise un bien mobilier ou immobilier contre une redevance financière, c’est-à-dire grâce à un « loyer » qui permet de rembourser le crédit qui lui est accordé.

Les crédits-baux s'adressent à toutes sortes d'entreprises et entrepreneurs de même que les professionnels exerçant en libéral, comme les médecins ou les commerçants par exemple. Ce type de bail est également utilisable par les SCI (sociétés civiles immobilières), les collectivités locales ou encore les exploitants agricoles. 

Comme un crédit, il permet à l'emprunteur de disposer d'une certaine somme d'argent prêtée pour acquérir un bien, ce qui l'oblige à rembourser une partie de cette somme chaque mois. Les mensualités peuvent être négociées avec la banque, suivant les besoins et les moyens de l'entreprise. La durée de ce type de contrat dure en général entre 8 et 15 ans. C'est en quelque sorte de la sous-traitance dédiée à la location. 

Ce crédit est un contrat de location qui inclut une clause stipulant que le bien mobilier ou immobilier loué par l'entreprise peut être racheté à la fin de ce contrat. Il est donc rattaché à une promesse de vente. Dû à la location, le prix de vente est souvent faible lors de l'achat du bien. 

Pour les crédits-baux, tout bien loué porte le titre d’« immobilisations ». Étant donné que le contrat de location inclut une option d’achat, cela signifie qu’en cas d’achat cette immobilisation appartiendra à l’entreprise à la fin de ce contrat. 

Quels types d'immobilisations sont concernés ?

Le crédit-bail permet à tous types d'entreprises, quelle que soit leur taille, structure ou chiffre d'affaires, d'acquérir des biens adaptés à leurs moyens ainsi qu'à leurs besoins, que ce soient des biens mobiliers ou immobiliers. 

Trois catégories de biens, que l'on appelle "immobilisations", existent : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières. 

  • Les immobilisations financières sont les titres financiers que possède l'entreprise de même que les droits de créances à plus d'un an.  
  • Les immobilisations incorporelles désignent les biens immatériels que l'entreprise possède depuis plus d'un an. Ce sont des biens qui n'ont pas de "substance physique" comme les fonds commerciaux, les brevets et les logiciels par exemple. 
  • Les immobilisations corporelles comprennent les biens utilisables de manière durable tels que les terrains, l'équipement de bureau ou encore les constructions. 

Les avantages du crédit-bail : 

Les crédits-baux peuvent représenter de réels avantages pour les entreprises. Ces derniers se résument en trois points majeurs : 

  • L'apport personnel 
  • La non-altération de l'endettement 
  • La déduction d'impôt 

En effet, l'entreprise a la possibilité, grâce à ce crédit, d'assumer le financement de cette location sans avoir besoin de fournir quelques apports personnels : l’entreprise ne versant « que » des loyers, cela évite de grosses sorties de trésoreries. 

Aussi, étant donné que les biens sous contrat de location ne sont pas comptés dans le bilan, le locataire peut utiliser du matériel onéreux sans s'endetter encore plus. 

Dernier point, les loyers des crédits-baux étant considérés comme des charges d'exploitation, ils sont donc déductibles de l'impôt sur le bénéfice !

À retenir aussi que chaque élément constituant le contrat d'un crédit-bail reste négociable, que ce soient les loyers ou la durée du contrat. 

Attention, le crédit-bail n’est accessible que pour l’acquisition de certains biens comme des véhicules ou des immeubles.  

Les inconvénients du crédit-bail : 

Néanmoins, même si ce crédit permet à l’entreprise d’avoir accès à de nombreux avantages, il a ses inconvénients : en effet, la somme investie dans le crédit-bail est supérieure à la somme d’un crédit bancaire, car l’entreprise retient « sa rémunération sur la marge du loyer de location ». 

Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n’est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu’il n’est plus d’actualité ou qu’il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu’il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat. 

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François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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