Espace clientMon tarif
Les fonds propres

Le rôle capital des fonds propres au sein d’une entreprise

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 27 décembre 2021
Temps de lecture : 6 minutes

Les fonds propres : vos réponses en bref 

Les fonds propres également appelés capitaux propres sont les ressources sans dettes que possède une entreprise. Ils correspondent au capital social, aux réserves, au report à nouveau ainsi qu’au résultat net de l’exercice : c’est en additionnant tous ces composants que la formule pour calculer les fonds propres se crée.

 Si l'entreprise détient des fonds propres négatifs alors plusieurs choix s’offrent à elle :

  • Dissoudre l’entreprise
  • Reconstituer ses fonds propres
  • Réduire son capital social 

À quoi correspondent les fonds propres d’une entreprise ?

Les fonds propres d’une entreprise, aussi appelés capitaux propres représentent les capitaux que l’entreprise détient. Ces fonds sont les ressources propres de l’entreprise, c’est-à-dire les ressources qui sont générées par son activité ou celles apportées par les actionnaires. 

Les fonds propres indiquent la santé financière de l’entreprise par sa capacité à payer ses dettes ainsi que sa solvabilité. C’est un élément très important pour les investisseurs et les organismes de financement. Par exemple, si l'entreprise souhaite réaliser un prêt à la banque, les fonds propres seront pris en compte. 

Les fonds propres correspondent :

  • Au capital social 
  • Aux réserves
  • Au report à nouveau (c’est l’ensemble des bénéfices réalisés qui ne sont pas versés en dividende)
  • Du résultat net de l’exercice

Ces derniers peuvent servir à  :

  • Financer l’entreprise
  • Garder un taux d’endettement bas
  • Distribuer des dividendes

Les fonds propres apparaissent dans la partie “passif” du bilan comptable et figurent dans l’ensemble des sommes présentes dans les comptes 101000 à 145000 d’une entreprise. 

Pour rappel, il existe deux rangs pour la comptabilité d’une entreprise :

  • Les actifs : représentent l’ensemble de ce que possède cette dernière ;
  • Les passifs : représentent l’ensemble des obligations de cette dernière, que ce soit à l’égard de tiers ou des associés. Dans ces passifs, il y a les dettes (qui sont les obligations de l’entreprise envers les tiers) et ses fonds propres (définissent les obligations à l'égard des associés).

Dans le bilan comptable, nous pouvons retrouver pour les capitaux propres :

  • Le capital avec les apports des associés (compte 101)
  • Les primes (compte 104)
  • Les écarts de réévaluation (compte 105)
  • Les réserves (compte 106)
  • Les écarts d’équivalence (compte 107)
  • Le compte de l’exploitant (compte 108)
  • Le report à nouveau débiteur ou créditeur (comptes 119 et 110)
  • Les bénéfices et les pertes (comptes 120 et 129)
  • Les subventions d’investissement (compte 13)
  • Et les provisions réglementées (compte 14)

La somme de tous ces éléments correspond aux capitaux propres de l’entreprise.

Quelle est la formule de calcul des fonds propres ?

La formule pour calculer les fonds propres est simple, il suffit d'additionner tous les composants des fonds propres de l'entreprise :

Fonds Propres =  Capital social + réserves (légales et statutaires) + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Cette formule permet de se rendre compte de la part des ressources que l’entreprise détient. Elles présentent les risques auxquels l’entreprise s’expose si le pourcentage est faible par exemple.

Des fonds propres négatifs : qu'est-ce que cela signifie ?

Les fonds propres peuvent être négatifs lorsqu’une entreprise n’a plus les moyens de financer ses investissements ou encore son cycle d’exploitation. Les fonds propres sont alors inférieurs à la moitié du capital social. On parle dans ce cas de fonds propres négatifs, mais aussi de capitaux propres négatifs. L’entreprise devra alors convoquer les associés et réaliser une assemblée générale extraordinaire. C’est une procédure obligatoire, imposée pour les sociétés en SARL (société à responsabilité limitée) et SAS (société par actions simplifiées). Trois décisions peuvent ressortir de cette réunion :

  • L’entreprise choisit de faire une reconstitution des fonds propres.
  • L’entreprise choisit de réduire son capital social motivé par les pertes.
  • L’entreprise décide d’être dissoute.

La décision devra être prise dans les quatre mois suivant la constatation de la perte.

Selon sa décision, l'entreprise aura alors deux ans maximum accordés par la réglementation, pour lui laisser le temps de reconstituer ses fonds propres et d'excéder le montant du capital social.

Durant ces deux années, plusieurs options s’offrent à l'entreprise :

  • Augmenter le capital. Par exemple, en incorporant le compte courant d’un associé qui peut souscrire de nouvelles actions et ainsi augmenter le capital de l’entreprise. 
  • Augmenter les bénéfices de l'entreprise et donc absorber les pertes.
  • Abandonner des comptes courants d’associés. Cet abandon qui vise à augmenter les bénéfices de l’entreprise se fait avec la clause de “retour à meilleure fortune” afin que l’associé soit remboursé dès que l’entreprise le pourra.

 Afin d’éviter un litige très coûteux en fonds propres  l’entreprise peut  souscrire à notre assurance responsabilité civile.

Comment augmenter ses fonds propres ?

L’augmentation des fonds propres peut se faire grâce aux bénéfices non répartis figurant dans le compte de résultat. Les fonds propres peuvent également augmenter au paiement des créances, qu’il soit partiel ou complet.

L’augmentation des fonds propres d’une entreprise peut s’avérer utile pour plusieurs raisons. Tout d’abord pour le financement de nouveaux investissements au sein de l’entreprise, pour faire face à des BFR (besoins en fonds de roulement), sécuriser l’entreprise en cas d’incident ou encore assurer la sécurité financière de celle-ci.

L’augmentation de ces capitaux propres permet de conserver une indépendance financière face aux banques et aux fournisseurs.

Les différentes façons d’augmenter les fonds propres d’une entreprise sont :

  • De conserver les bénéfices de l'entreprise pour investir ;
  • En contactant les partenaires et en leur proposant de réinvestir de l’argent et ainsi augmenter le capital ;
  • En intégrant un nouvel associé ;
  • En faisant un apport personnel constitué par une épargne personnelle, des dons ou prêts réalisés par l’entourage (cela permet également de témoigner une implication financière et de rassurer les autres investisseurs).

Il existe également des aides pour cela comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) pour les bénéficiaires de l’ACCRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Le NACRE intervient dès la création ou la reprise de l’entreprise et pendant une période de 3 ans maximum.

 Pour les bénéficiaires de l’ARE (Allocations de retour à l’emploi) inscrits au Pôle Emploi, il est possible de continuer à percevoir l’ARE ou de percevoir un capital correspondant à la moitié de son reliquat de droits.

Il est aussi possible de faire appel à des investisseurs externes. Voici plus de détails et d’exemples sur cette technique :

  • Le “Love Money” consiste à faire appel à un membre de l’entourage pour investir dans l'entreprise en lui cédant des parts de capital ou en réalisant une levée de fonds en royalties.
  • Le “crowdfunding” sur des plateformes spécialisées permet d’aller plus loin que l’entourage et de solliciter plus largement des prêteurs ou des investisseurs.
  • Les “Business Angels” aussi appelés “clubs d’investisseurs”, composés d’investisseurs actifs ou de chefs d’entreprises qui veulent aider des porteurs de projets en les challengeant sur leurs projets. Une fois ces derniers convaincus, ils investissent dans l'entreprise.   

Afin de trouver des investisseurs, sachez qu’il existe différentes plateformes qui ont pour but de mettre en relation des startups et investisseurs comme :

Les autres fonds propres

Il existe d’autres types de fonds propres, par exemple les quasi-fonds propres.

On parle de ressources se rapprochant de la définition des fonds propres, mais qui ne sont pas considérés comme tels car à la différence de ces derniers ils n’ont pas la nature comptable. Ces quasi-fonds propres ont pour possibilité d’être transformés en fonds propres. 

Voici des exemples de quasi-fonds propres :

  • Les comptes courants d’associés
  • Les emprunts participatifs
  • Les titres subordonnés à durée indéterminée
  • Les obligations convertibles
François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

Plus d'articles sur cette thématique