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Quelles sont les subventions disponibles lors de la création de son entreprise ?

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 22 février 2022
Temps de lecture : 4 minutes

Les subventions pour la création d’entreprise : vos réponses en bref 

Une subvention pour la création d’entreprise est une aide apportée à un créateur d’entreprise par l’État, les collectivités régionales, les associations ou par d’autres organismes. Ces subventions vous aideront dans la création de votre entreprise.

 Ces subventions peuvent être :

  • des soutiens financiers ;
  • des subventions sectorielles ;
  • ou encore des allègements fiscaux.

Ces aides sont accessibles à tous les entrepreneurs, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou auto-entrepreneur vous aurez le droit à ces subventions, mais bien sûr il faudra remplir certaines conditions imposées par les différents organismes. Vous pouvez également obtenir des aides que vous soyez un jeune entrepreneur, étudiant-entrepreneur ou encore chômeurs. 

Qu’est-ce qu’une subvention pour la création d’entreprise ?

Lorsqu'un entrepreneur souhaite créer son entreprise, les frais peuvent s’avérer élevés, alors qu’il ne s’agit que de la création ce qui pourrait démotiver certains d’entre eux. Mais il y a une solution : les subventions ! En effet, il existe des aides à la création d’entreprise accordées par l’État et par les collectivités territoriales. 

Ces aides sont accessibles à tous les entrepreneurs, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou auto-entrepreneur vous aurez le droit à ces subventions, mais bien sûr il faudra remplir certaines conditions.

En effet, selon le besoin de financement les aides peuvent être différentes, car certaines permettent de créer une entreprise et d’autres d’en reprendre une. 

Il en existe différents types et proposés par différents organismes. Il y a par exemple :

  • Des aides financières de l’État ;
  • Des aides spécifiques aux régions ;
  • Les autres aides financières d’organismes divers classés par typologies d’offres ;
  • Et enfin des aides non financières.

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Quelles subventions disponibles pour le créateur d’entreprise ?

Comme expliqué précédemment les créateurs d’entreprises bénéficient d’un droit aux aides et subventions pour les alléger des différents financements lors de la création d’une entreprise. En effet, créer une entreprise représente un coût important qui peut aller d’environ 1500 à 8000€. Ce coût varie en fonction du nombre de démarches à accomplir.

 Les subventions disponibles pour un créateur d’entreprise prennent trois formes : 

  • Tout d’abord il y a les subventions qui sont des soutiens financiers.

Parmi ces soutiens, nous pouvons mentionner les financements indirects qui permettent d’avoir une meilleure trésorerie. Par exemple :

- Le maintien d’allocations chômage appelé ARE ou ARCE en fait partie. Le principe de cette aide est de continuer à bénéficier des allocations chômage lors de la création de l’entreprise. Il est possible de toucher ces aides sous forme de versements mensuels (ARE) ou sous forme de versement en capital (ARCE).

- Le maintien du RSA agit de la même manière que les allocations chômage vues au-dessus, seulement pour ce cas il s’agira d’une prime d’activité et non plus du RSA d’activité comme ça aurait pu être le cas avant.

Cette subvention se voit offerte à certains créateurs d’entreprises qui perçoivent des revenus inférieurs à un certain montant.

- Le dispositif NACRE est un accompagnement à la création d’une entreprise qui permet entre autres d’obtenir un prêt à taux zéro. Il faudra remplir les conditions pour bénéficier de cette aide.

- Les aides pour les femmes créatrices d’entreprise qui permettent de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel ou d’obtenir des garanties pour certains emprunts via des agences soutenues par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. 

  • Ensuite il y a des subventions sectorielles.

Ici, ces subventions peuvent dépendre du domaine dans lequel vous exercez. Par exemple il y a des subventions :

- Pour les éditeurs de livres (subventions pour activités d’édition, de traduction, de revue ou encore pour la publication des ouvrages) ;

- Pour la presse écrite (subventions et aide au portage, à la distribution des quotidiens nationaux ou encore la CPPAP qui permet de réaliser des économies pour lancer ou pérenniser le projet) ;

- Les aides pour les acteurs du spectacle vivant (l’aide au projet pour le spectacle vivant et l’aide à la structuration ou le conventionnement)

  • Et enfin il y a les allègements fiscaux et sociaux.

Nous pouvons présenter en ce qui concerne d’allégements :

- De l’ACRE qui permet l'exonération de charges sociales ;

- Et du crédit d’impôt recherche (le CIR) qui permet d’avoir à payer moins d’impôts.

Et voilà les différents types de subventions qui existent.

Par qui sont délivrées les subventions ?

Ces différentes subventions sont délivrées par différents organismes et parmi eux se trouvent :

  • Les subventions délivrées par le conseil régional et les collectivités locales :

Ce sont des subventions que proposent de nombreuses régions afin de stimuler la création d’une entreprise. Nos régions ont du talent ! Ces aides peuvent être des subventions d’investissement ou d’exploitation selon le cas. Certaines régions offrent même une prime à la création, à l’installation, ou encore des subventions pour chambres d’hôtes.

  • Les subventions européennes :

La Commission de l’Union Européenne détient de nombreux programmes permettant d’obtenir des subventions lors de la création de projets.

Pour en bénéficier, il faut que les caractéristiques du projet s’inscrivent dans les politiques mises en place par l’UE. 

Ce programme offre différents types de financements afin de soutenir la création d’une entreprise. Ces financements peuvent prendre la forme de :

- prise de participation au capital ;

- de prêts d’honneur ;

- de garanties de financement ;

- ou encore de subvention d’investissement.

 

  • Et enfin il y a les subventions à la création d'entreprise par les associations :

En effet, certaines associations ont mis en place des dispositifs d’aide aux créateurs. Par exemple il y a :

- Adie ;

- BGE ;

- Initiative France ;

- France Active ;

- ou encore Réseau Entreprendre.

Ces associations peuvent proposer des subventions comme des prêts d’honneur sans intérêts, des accompagnements ou par exemple des financements solidaires.

François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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