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Tout ce que vous devez savoir pour devenir un pro des contrats de travail !

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 11 janvier 2022
Temps de lecture : 7 minutes

Les différents contrats de travail : vos réponses en bref

  • Le contrat de travail représente un engagement entre le salarié et son employeur et a une forte valeur juridique.
  • Il existe différents types de contrats de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée, temporaire, à temps partiel, et en alternance. 
  • Pour choisir le contrat de travail le plus adapté lors d’un recrutement, il faut prendre en compte la nature du besoin de l’entreprise.

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

Le CDI est la forme classique de la relation de travail salarié (on peut dire que c’est la base oui), mais il existe pas mal d’autres types de contrats. Pas de panique, vous n’allez pas être perdus, on va tous vous les détailler ! 

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Ce contrat n’a pas de date de fin prévue. Il est adapté à l’embauche d’un salarié à long terme, sans limitation de durée. Bon, on doit vous le dire : un CDI peut quand même prendre fin ; en cas de démission, de rupture conventionnelle, de licenciement, ou de départ à la retraite.

CDI de chantier ou d’opération

Seulement certains secteurs peuvent avoir recours à ce type de contrat. Et oui, il y a toujours des privilégiés… 😎 Non, en réalité, cela s’explique : ce contrat est utilisé pour recruter un salarié pour des travaux précis sans que la date de fin ne soit connue à l’avance. Sa rupture se fait à la fin de l’opération réalisée ou du chantier sans avoir à verser une prime de précarité. Plutôt pas mal, non ?

Le salarié perçoit une indemnité de licenciement comme à la fin d’un CDI classique.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Attention, ce contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche temporaire et précise. Il peut être utilisé pour une mission ponctuelle (remplacement, augmentation temporaire de l’activité, ou encore emploi saisonnier).

En réalité, il est souvent utilisé pour tester les compétences d’un salarié avant de le recruter en CDI - bien que la période d'essai du contrat serve à cela -, ou même pour limiter les risques en cas de ralentissement de l’activité de l’entreprise… 

Intérim, ou le travail temporaire 

Ce type de contrat peut s’avérer très pratique si vous avez des besoins en main d’œuvre ponctuels. Ce ne sera pas à vous de recruter un salarié, mais à l’entreprise de travail temporaire (ETT). On sait ce que vous êtes en train de vous dire, et vous avez raison : ça va peut faire gagner beaucoup de temps.

Vous devez tout de même savoir que le contrat d’intérim ne peut excéder (en général) 18 mois. Et il n’est possible d’y avoir recours que pour l’exécution d’une tâche temporaire et précise, comme pour le CDD.

Malheureusement, il fallait bien un inconvénient…😞 : l’intérim est plus coûteux qu’une embauche en CDD. Il faut compter la facturation de l’ETT qui comprend : les charges liées au salarié, la prise en charge des formalités administratives et la rémunération du salarié.

Alternance

L’alternance peut être une solution intéressante si vous souhaitez transmettre votre savoir-faire et votre culture d’entreprise à une personne dans le but de la former à votre métier. Il existe 2 types de contrats d’alternance : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. 

Rédiger un contrat de travail n’a jamais été aussi easy !

La rédaction écrite d’un contrat de travail est obligatoire. C’est l’employeur qui doit rédiger le contrat de travail. Cependant, si ce dernier est une société ou une association, alors le contrat est rédigé par la personne qui a le pouvoir de l’engager (le gérant, le directeur des ressources humaines…). 

Le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français et doit comporter les mentions légales prévues par le Code du travail (qui correspondent à sa forme : CDD, alternance, CDI…). Ça paraît compliqué, mais ne vous en faites pas, ça ne l’est pas tant que ça. 

Ensuite, il comporte différents types de clauses :

  • Clauses minimales
  • Clauses obligatoires
  • Clauses spéciales

Ce contenu est le fruit de la négociation entre l’employeur et l’employé et diffère en fonction de la forme du contrat.

Restez vigilants, certaines clauses sont illégales. Par exemple, la remise en cause des droits fondamentaux comme le droit de grève, le droit d’adhérer au syndicat de son choix, le fait de recruter des jeunes de moins de 16 ans, d’insérer des discriminations liées à la religion, au sexe, à l’âge, à l’état de santé du salarié, à ses opinions politiques, ou encore de proposer une rémunération inférieure au SMIC.

Si vous vous posez des questions sur le recrutement, n’hésitez pas à aller voir notre article sur le processus de recrutement.

Comment mettre fin à un contrat dans les règles de l’art ?

Allez, abordons les sujets qui fâchent. C’est bien connu, mettre fin à un contrat n’est pas toujours évident. On vous dit tout sur les différents types de ruptures de contrat :

Démission

Elle permet au salarié de mettre fin à son contrat en CDI de sa propre initiative, en respectant le délai de préavis (s’il y en a un prévu).

Si le préavis n’est pas réalisé du fait de l’employeur, ce dernier devra verser une indemnité compensatrice de préavis correspondant à sa durée et définie légalement ou conventionnellement en fonction du statut et de l’ancienneté du salarié. 

De plus, si le salarié a encore des congés payés non pris à la date de son départ, l’employeur devra également verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Rupture conventionnelle

Elle doit respecter une procédure spécifique et permet au salarié d’avoir des garanties. Elle peut lui ouvrir droit au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

Lors d’une rupture conventionnelle, l’employeur peut devoir deux indemnités :

  • une indemnité de rupture qui correspond, au minimum, au montant de l’indemnité légale de licenciement. Cette indemnité peut être négociée à la hausse seulement, entre les parties.
  • une indemnité compensatrice de congés payés, si le salarié possède des congés payés non pris à la date de son départ. 

Licenciement pour motif personnel

L’employeur doit pouvoir le justifier et doit suivre une procédure précise. Trop facile sinon…

L'indemnité de licenciement ne doit pas être inférieure aux montants suivants : 

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans 
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans

Licenciement pour motif économique

Il intervient à la suite d’une suppression ou une transformation d’emploi.

Les coûts sont les mêmes que le licenciement pour motif personnel.

La convention collective, c’est quoi déjà ?

Rien de plus simple : c’est un accord conclu entre un groupement d’employeurs représentatifs d’une branche d’activité et une (ou plusieurs) organisation syndicale de salariés. 

Elle sert à préciser les règles des contrats de travail. 

Pour trouver la convention collective qui s’applique à votre entreprise ou votre secteur d’activité, il suffit d’utiliser soit :

  • Le numéro de brochure de la convention collective nationale 

Chaque convention collective dispose d’un numéro de brochure à 4 chiffres qui commence par 3. Ce numéro est attribué au moment de la publication dans le Journal Officiel. 

  • L’identifiant IDCC (Identifiant de Convention Collective)

C’est le Ministère du Travail qui fixe la liste des IDCC.

Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. 

Quelles sont les aides à l’embauche de salariés ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais en tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de mesures qui visent à favoriser le recrutement de salariés. Et promis, ce sont des aides que vous pouvez réellement percevoir alors restez attentifs, ça peut être très avantageux…💸

Vous pouvez bénéficier de ces mesures selon :

  • Le statut antérieur du nouveau salarié ou son lieu de domicile
  • Le type de contrat conclu 
  • L’effectif de l’entreprise
  • Le lieu d’implantation de l’entreprise

Il existe différentes formes d’aides :

  • Forfaitaire mensuelle versée à l’employeur
  • Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale
  • Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale

Allez, on vous fait gagner du temps et on vous évite quelques recherches… 😁 Voici une liste des aides auxquelles vous pouvez peut-être être éligibles :

Pour obtenir ces aides, vous devez réaliser des déclarations. Pour la réduction Fillon, il faut faire la DSN (déclaration sociale nominative)

Concernant le plan 1 jeune 1 solution vous avez juste à vous rendre sur le site pour découvrir des solutions d’aide à l’embauche.

Pour l’aide à l’embauche dans le cadre d’un VTE, il faut faire une demande de subvention.

Enfin pour l’embauche de travailleurs handicapés, un dossier est demandé par l’Agefiph et les aides ne sont octroyées seulement après l'aménagement du poste de travail de la personne recrutée.

Besoin de renseignements supplémentaires en rapport avec votre entreprise, faites appel à Henry !

François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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