Les taux de cotisations sociales en 2022

‍Les cotisations sociales : c’est quoi ?

Il est bien connu que les cotisations sociales sont un coût pour l’employeur et que ces versements ont un impact important sur les salaires des employés du secteur privé, ainsi que sur ceux des fonctionnaires. Cependant, les cotisations sociales constituent une source de financement importante pour la sécurité sociale, la formation professionnelle et les régimes de retraite complémentaire.

Concrètement, les cotisations sociales servent à financer la protection sociale du travailleur. Elles sont calculées sur la base du salaire brut et couvrent la santé, le chômage, les prestations familiales ou encore la retraite (oui, elles couvrent vraiment tout ça 😎).

<div class="article-highlight_component"><div class="article-highlight_emoji"></div><p>Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction des charges sociales appelée "réduction Fillon" sur les bas salaires. L'ampleur de cette réduction est déterminée par les effectifs de l'entreprise.</p></div>

Le bulletin de paie mentionne le montant des cotisations sociales et le taux appliqué à celles-ci.

Il existe des charges patronales et des charges salariales :

• Les charges patronales sont supportées par l’employeur uniquement
• Les charges salariales sont supportées par le salarié et/ ou par l’employeur.

L’employeur et le salarié supportent les cotisations sécurité sociale, les contributions d’assurance chômage et les cotisations de retraite. Pour les cadres, il faut aussi prendre en compte les cotisations A.P.E.C (Association pour l’emploi des cadres).

L’employeur uniquement va supporter :

• le forfait social, le versement transport,
• les cotisations d’accidents du travail,
• les cotisations d’allocations familiales
• la contribution solidarité autonomie (C.S.A).

Le salarié uniquement va supporter :

• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En tant qu’employeur, les cotisations et contributions doivent être versées à l’URSSAF et au CGSS.

Le coût de la protection sociale

Dans le cas du régime général, la loi fixe le taux des cotisations sociales et la rémunération versée par l’entreprise détermine le montant des cotisations sociales. Même si plusieurs facteurs sont pris en compte dans le calcul de ces cotisations, l'administration de la sécurité sociale a fixé une limite.

Dans la plupart des cas, les charges sociales sont calculées en pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations de mutuelle, peuvent faire l'objet d'un calcul forfaitaire.

Les cotisations sociales salariales et patronales, dans le cas d'un salarié cadre d'entreprise, constituent environ 75 % de son salaire brut.

Pour les dirigeants assimilés salariés, les cotisations représentent au total 62 % de la rémunération brute.

Pour ceux qui travaillent comme entrepreneurs indépendants, elles représentent environ 45 % du revenu net ou des bénéfices.

Enfin, pour les micro-entrepreneurs, les cotisations sont calculées directement en pourcentage du revenu brut. En fonction de l’activité, elles correspondent à 12,8 % ou 22 % du chiffre d’affaires total.

Il est à noter que, peu importe le statut (dirigeant assimilé salarié, entrepreneur indépendant ou micro-entrepreneur), bénéficiez de la mesure d'exonération de début d'activité.

Le tableau des cotisations sociales 2021

Comme on est gentils, voici quelques tableaux pour mieux comprendre les cotisations sociales en 2021 :

a) Les cotisations de sécurité sociale

L'Urssaf perçoit les cotisations versées à la sécurité sociale. L'assiette est déterminée par le montant du plafond de la sécurité sociale. Entre-temps, le taux des cotisations versées par l'employeur au titre des allocations familiales a baissé en janvier 2014, passant de 5,40 % à 5,25 %. En 2021, le taux des allocations familiales est de 3,45%.

Pour les employeurs qui bénéficient de la réduction générale, la cotisation patronale "d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès" est fixée à 7 % du salaire de leurs employés si leur rémunération ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC. Sinon, le taux reste fixé à 13 %.

L’Urssaf prévoit que le taux du forfait social soit fixé à 8 % lorsque les cotisations patronales sont destinées à financer les avantages complémentaires de préemploi versés :

• Aux salariés,
• Aux anciens salariés,
• Les ayants droit (seulement pour les entreprises de 11 salariés et plus)
• Les personnes concernées par une réserve spéciale de participation dans les entreprises coopératives et participatives de 50 salariés et plus.

b) Les cotisations liées à la retraite complémentaire

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes à but non lucratif chargés de collecter certaines cotisations sociales. Leur objectif est de financer la retraite complémentaire des salariés, qu'ils aient ou non un statut cadre. Depuis le 1er janvier 2019, les deux caisses forment une unique caisse appelée Agirc-Arrco et la contribution d’équilibre générale (CEG)  a remplacé les cotisations AGFF et GMP.

c) La contribution à la formation professionnelle et d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage est le résultat de la fusion entre la cotisation de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. La masse salariale de l'année précédente et les effectifs de l'entreprise vont déterminer le taux de cette contribution :

• Pour les entreprises de moins de 11 salariés : la contribution s'élève à 0,55%,
• Pour les entreprises de 11 salariés et plus : la contribution s'élève à 1% et à 1,3% pour les entreprises de travail temporaire.

d) Les autres cotisations

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, lorsqu’il y a moins de 5 % d'apprentis employés, une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) doit être versée. Cette contribution peut aller de 0,5 % à 0,6 % de leur masse salariale.

Quant aux entreprises qui emploient moins de 3% d'alternants, elles peuvent être exonérées durant l’année N à la condition que leur effectif en contrat de formation ou de professionnalisation augmente de 10% par rapport à l'année N-1.

<div class="article-highlight_component is-cta"><div class="article-highlight_emoji is_cta"></div><p>Une question sur les cotisations sociales ? Notre assistant se fera un plaisir d’y répondre.</p></div>