Attestation RC Pro : comment se la procurer ?

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
12/11/2020
Temps de lecture 
4
 min
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
12/11/2020
Temps de lecture :
4
 minutes

Un client vous demande de prouver que votre responsabilité civile professionnelle est couverte ?

Vous voulez savoir si vos fournisseurs sont assurés ?

C'est bien d'une attestation RC Pro dont vous avez besoin !

On reste bulshit-free, et Trump ne sait toujours pas comment on fait. 🍊

Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si vous êtes déjà assuré

Vous la recevez automatiquement chaque année, tout simplement. Si vous ne la retrouvez pas, aucun problème : il vous suffit de contacter le distributeur chez qui vous avez contracté votre assurance, par mail ou téléphone.

Cela ne prendra pas plus de 2 jours pour vous la faire parvenir...

💙 Si vous êtes pressé, ou que vous ne voulez pas attendre 48h pour une feuille A4 recto noir et blanc, il y a mieux : Vous pouvez souscrire à une assurance en ligne, pour avoir votre attestation disponible 24h/24 sur votre espace client. 🙄

Si vous n'êtes pas encore assuré (dommage...)

Commencez par chercher un courtier qui vous aidera à trouver un contrat adapté. Une fois que c'est le cas, la démarche pour obtenir l'attestation peu prendre un peu de temps... Comme nous l'expliquons dans notre article sur les courtiers en assurance, son rôle est de faire le pont entre l'assuré et l'assureur.

Pour la souscription d'un contrat chez un courtier classique, ça donne ça :

  1. Demande du devis à l'assureur
  2. Réception du devis par le courtier
  3. Renvoie du devis signé par le client à l'assureur
  4. Réception du contrat final par le courtier
  5. Etc... Vous avez saisi l'idée : 15 jours en tout.

Chez Easyblue, nous traitons directement les demandes, du coup ça donne plutôt ça :

  1. Présentation du devis
  2. Signature du contrat
  3. Voilà, c'est tout : vous êtes couvert, votre attestation est disponible !
"Sur le marché, on observe en moyenne une quinzaine de jours entre le choix d'un contrat d'assurance et sa prise d'effet.
Chez Easyblue, le record est détenu par un de nos client : 3 minutes et 40 secondes."
François-Xavier Combe, CEO Easyblue.

À quoi sert l'attestation de RC Pro ?

L'attestation d'assurance RC Pro est un document produit par votre assureur qui certifie que votre entreprise est bien couverte par une garantie en cas de dommage aux tiers.

Le plus souvent, c'est votre client qui vous la demandera, pour savoir si vous êtes bien assuré. En cas de sinistre, il est donc sûr que vous serez en mesure de l'indemniser.

Dois-je demander son attestation RC Pro à mon fournisseur ?

Oui, dans tous les cas.

Un sinistre causé par un fournisseur peut, à son tour, engendrer un dommage chez un de vos clients.
Si vous n'avez pas vérifié que ce fournisseur était assuré au préalable, vous ne serez pas couvert par votre assurance !

Où trouver l'attestation décennale ?

Si vous êtes un professionnel du bâtiment assuré par une garantie décennale (c'est obligatoire d'ailleurs... 😑 ), elle apparaitra sur votre attestation d'assurance RC Pro.

👉
Besoin d'une attestation aujourd'hui ?

Comment lire une attestation d'assurance RC Pro ?

Nous avons isolé chaque partie de cette attestation RC Pro Easyblue, pour mieux les décrire.

1. Les informations de votre intermédiaire

les infos de votre assureur sur l'attestation rc pro
Qu'il soit agent général ou courtier, vous avez un interlocuteur privilégié.

Son rôle est de faire le pont entre vous et la compagnie d'assurance. 🤸‍♂️

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations le concernant :

  • Sa raison sociale
  • Son adresse postale
  • Son adresse email
  • Son numéro de portefeuille, c'est l'identifiant de votre interlocuteur chez son partenaire (AXA, par exemple). Ce numéro prouve qu'il travaille en effet avec la compagnie d'assurance.
  • Son numéro ORIAS, il prouve que votre interlocuteur est agrée par l'État et qu'il répond aux standards. Cet organisme est fait en charge de délivrer un permis de travail aux intermédiaires en assurance.

2. Vos informations

vos informations sur l'attestation rc pro
Elles seront reprises dans l'attestation RC Pro

Il est important qu'elles soient correctes et que votre raison sociale soit bien orthographiée.

C'est quand même l'objet de la garantie après tout ! 😬

3. Vos références

vos references sur l'attestation rc pro
Cette partie regroupe les informations essentielles pour vous identifier en tant qu'assuré.e.
  • Votre numéro de contrat, qui permettra de retrouver les conditions générales et les conditions particulières de vente spécifiques à ce contrat.
  • La date d'émission de l'attestation, à ne pas confondre avec la date de validité du contrat.On y revient juste après.
  • Votre numéro de client, qui permet à votre interlocuteur de retrouver facilement vos échanges et votre profil dans ses classeurs. 🗄

4. La déclaration

la declaration d'assurance sur l'attestation rc pro
Elle reprend les informations précédentes en précisant la date de validité du contrat.

Il est important de noter que celle-ci reste sous réserve du paiement des primes dues.

Un autre détail réside dans la mention finale. En précisant qu'il agit "par délégation", le courtier ajoute qu'il parle au nom de l'assureur.
Autrement dit, le fait que vous soyez assuré.e ne peut pas être contre-dit. Cela rassurera vos clients, et toute personne qui demanderait cette attestation. 👌

5. Le cachet

le cachet de l'assureur sur l'attestation rc pro
Le tampon et la signature de l'interlocuteur.

Ça fait quand même plus sérieux !

___

Après avoir lu cet article, soit vous savez exactement quoi faire (et on vous en prie 👌), soit vous voulez creuser un peu plus sur l'assurance professionnelle.e, et ça tombe bien ! Vous pouvez foncer voir notre papier complet sur la RC Pro.

Allez, on vous laisse. Clarifier l'assurance pro ne va pas se faire tout seul ! 💙

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