On a rarement l'occasion de vraiment se servir de son assurance, et on espère ne jamais avoir à la faire.
Mais quand ça arrive, mieux vaut être prêt !
De la mise en cause, à l'obtention du dédommagement : on se penche sur la procédure de gestion d'un sinistre.
Il existe une foultitude de fautes pouvant conduire à un dommage, mais une seule manière de mettre une personne - physique ou morale - en cause.
Pour engager la responsabilité civile professionnelle, c'est à la personne lésée de prouver :
Que votre société soit lésée ou mise en cause, le bon réflexe lorsqu'un dommage survient, est de contacter son interlocuteur privilégié. En effet, la plupart des assurances RC Pro incluent une garantie défense recours donnant accès aux conseils de juristes avertis.
Pour cela, vous devez simplement prévenir la compagnie d'assurance dans les 5 jours après la survenue du sinistre, puis lui transmettre tous les documents en lien avec l'affaire.
T O U S : avis, lettres, convocations, actes d’huissier, citations et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés.
Ainsi, elle aura un maximum d'éléments pour vous conseiller :
Lorsque la personne lésée décide de passer à l'offensive, elle envoie une lettre de mise en cause à l'auteur du dommage. Ce document regroupe les 3 éléments de prérequis -expliqués juste au-dessus-, et décrit les aléas du sinistre.
Du côté de l'entreprise mise en cause, elle devra envoyer une déclaration à son assureur afin qu'il ouvre le sinistre, et commence à engager des démarches. Tout cela, bien sûr, si la formule couvre le type de dommage en question.
Une fois le litige entre les mains de l'assureur, 2 options :
💡 Comment faire si je suis victime d'un dommage mais non assuré ?
Pas de panique, vous pouvez faire appel au recours direct. Dans ce cas, vous mandatez vous-même un expert pour statuer sur le litige. Le délai pour exercer un recours direct est de 5 jours après la survenue du sinistre.
Certains courtiers redirigent leurs assurés vers le centre de gestion des litiges de leur compagnie.Chez Easyblue, vous bénéficiez du même interlocuteur de l'ouverture, au règlement de votre sinistre. On ne se passe pas la balle !
Dans la plupart des cas, la situation est réglée à l'amiable et les deux parties finissent par se mettre d'accord sur la conclusion des experts. C'est moins cher pour tout le monde, car cela évite les frais de justice et d'avocats. Et c'est aussi plus rapide car une fois porté en justice ce type de procédure peut prendre plusieurs années à être réglé.
En effet, il subsiste certains cas complexes - quand les deux parties ne parviennent à aucun accord par exemple - où le litige ne peut être réglé à l'amiable.
L'affaire passe donc devant le tribunal compétent, et le cycle se répète : c'est maintenant à la justice de faire appel à ses propres experts pour statuer ; avant que la bataille des avocats ne soit lancée. 🥑
Le plafond de cette prise en charge est inscrit dans votre contrat et peut varier d'une compagnie à l'autre.
Chez Easyblue, par exemple, la limite est de 20 000€ par litige.
Que la décision soit rendue par la justice, ou qu'un accord soit conclu à l'amiable, la compagnie d'assurance de la partie mise en cause dispose de 60 jours pour régler directement la victime. Mais avant de parler dédommagement, parlons évaluation du dommage.
Dans le cas d'un dommage matériel ou financier, c'est assez direct puisque les experts se basent sur le coût de réparation pour évaluer le dédommagement.
Pour le préjudice corporel, on parle de dommages et intérêts. Et pas de secret, c'est l'expertise médicale qui fait foi. Une évaluation est alors réalisée par un médecin expert -le quantum doloris- et représente la quantité de douleurs endurées. Les experts ou les juges se basent ensuite sur cette évaluation médicale pour chiffrer le montant du dommage corporel ou moral. Cette évaluation porte le nom de pretium doloris. Grâce à cette évaluation monétaire du dégât subis, et après avoir retranché la part de responsabilité du fautif, le montant du dédommagement peut être fixé.
C'est aussi simple que ça.
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Maintenant que vous savez gérer un sinistre, pourquoi ne pas vérifier que vous êtes bien assuré ?
Si vous avez un doute, appelez nous !
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