Vous venez de recevoir une lettre d'huissier et n'avez aucune idée de comment vous défendre ?
Vous aimeriez demander réparation pour un dommage, mais vous ne savez pas par où commencer ?
Heureusement, vous êtes assuré !
Aujourd'hui, on passe en revu les applications de la garantie défense recours, ses limites et ses compléments.
Le tout, sans bullshit, comme à l'accoutumé !
On va revenir deux minutes sur un grand basique de l'assurance : la responsabilité civile. C'est facile, c'est écrit dans le code civile (article 1240, pour être précis) :
« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ce que ça veut dire, c'est que quel que soit le dommage causé par une personne (même morale), elle devra le réparer. C'est pas très marrant, mais c'est important pour la suite. Lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC pro pour les intimes), vous couvrez les risques liés à ce principe. Et vu qu'il y en a pas mal, plusieurs garanties sont chargées de s'occuper de chacun de ces risques :
La garantie défense recours intervient dans le cadre d'un dommage ou la responsabilité de l'auteur n'est pas évidente à déterminer. Un petit exemple, pour mieux comprendre ? Tout de suite !
👉 Dans le cas du défaut de conseil, vous avez - selon votre client - fait perdre un gros contrat à l'entreprise. Il décide donc de ne pas vous payer.
Vous n'êtes pas tout à fait d'accord avec ça.
Pas d'accord du tout même : pour vous, aucune erreur n'a été commise de votre côté.
Vous décidez donc d'engagez un recours pour récupérer vos honoraires.
Un autre ? Aller, un autre !
👉 La tasse de café. Et si c'était le client qui l'avait renversée lui même sur son ordinateur ?
Par inadvertance, certes, mais c'est bien lui, et il vous accuse.
Vous allez donc vous défendre, pour éviter de payer les réparations d'un ordinateur que vous n'avez pas endommagé.
Comme vous le voyez, que ce soit en défense, ou en recours, tant que le sinistre est en lien avec la responsabilité civile, la garantie défense recours est là.
Oui, ça tombe bien, on sait.
Certaines modalités existent afin de pouvoir activer cette garantie. Tout d'abord, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours. Vous devrez le faire avant même de prendre contact avec un avocat.
L'idée, c'est que l'assureur devienne votre allié. Pour ce faire, il devra être au courant de toutes les démarches que vous entreprenez et de chaque étape de la procédure. Cela inclut tous avis, lettres, convocations, actes d’huissier, citations et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés.
Une fois toutes les informations en sa possession, l'assureur peut vous aviser :
Dans le second cas de figure, la garantie défense recours interviendra ensuite en plusieurs étapes :
Comme c'était déjà le cas pour la prise de décision initiale, des experts continueront de vous dispensez leurs conseils sur vos droits et la manière de les exercer.
Oui oui. Même si vous êtes dans votre plein droit, le plus facile (et aussi le moins cher), c'est d'abord de ne pas porter l'affaire en justice.
Vous serez alors conseillé par un avocat, et pourrez avoir recours à des experts ou des huissiers, si besoin.
Si aucune solution amiable n'est trouvée ou que vous êtes assigné (et donc dans l'obligation de vous défendre), la garantie défense recours est toujours là. Vous aurez le choix de faire appel à un avocat de votre choix, où à celui qui vous sera conseillé.
Dans tous les cas, elle prendra en charge ses honoraires, dans la limite du plafond inscrit dans votre contrat.
Chez Easyblue, c'est 20 000€ par litige.
Mais qu'en est-il pour un litige qui serait en dehors des limites de la garantie défense recours ? Un litige qui ne concerne par la responsabilité civile.
Par exemple.
👉 Quelqu'un diffuse publiquement des avis négatifs sur votre entreprise.
Ceux-ci ne sont pas fondés : il s'agit donc de diffamation.
Vous souhaitez engager un recours mais...
Mais, la diffamation, bien qu'elle soit un préjudice moral, fait parti des exclusions de la RC pro, et donc de la garantie défense recours.
Ça marche aussi pour la partie défense. Vous recevez une contravention pour excès de vitesse avec votre véhicule professionnel que vous souhaitez contester.
C'est également une exclusion de la responsabilité civile...
Mais pas de panique ! La protection juridique est là pour vous.
Pour faire simple, la protection juridique est un contrat indépendant de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez y souscrire pour étendre vos garanties, mais pas que. Vous bénéficierez également d'une assistance complète pour toutes vos démarches légales.
Besoin de résilier votre assurance pro ou d'établir un contrat de travail ? Chez Easyblue, vous avez également accès à toute une base de donné de documents légaux vierge. Juste pour vous inspirer.
En résumé :
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Vous savez tout.
Sur ce, faites attention la prochaine fois que vous servez un café...
Salut !
