Comment l'assurance évalue le dommage corporel ?

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
22/1/2021
Temps de lecture 
7
 min
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
22/1/2021
Temps de lecture :
7
 minutes

"Combien coûte un dommage corporel ?"

C'est une des nombreuses questions auxquelles nous ne répondrons pas dans cet article, tout simplement car chaque cas est unique.

Mais rassurez-vous, nous allons quand même tenter d'y voir un peu plus clair dans la jungle des accidents.

Au programme : que du bon, du frais, et du vérifié !

C'est quoi un préjudice corporel ?

Un dommage, qu'il soit intentionnel ou non, peut entrainer des préjudices.
Le préjudice est donc la conséquence réparable du dommage. Il peut toucher une personne physique ou morale, et être provoqué par une personne, un animal, une chose, ou un événement climatique.

Peut-on différencier les types de préjudices ? Bien sûr !

  • Les préjudices matériels 🚗 , touchent aux biens d'une personne ou à ses intérêts financiers. Un café renversé sur l'ordinateur d'un client.
  • Les préjudices corporels 🦽 , portent atteinte à la santé, ou à l'intégrité physique. Un orteil cassé en glissant dans la cour, par exemple.
  • Les préjudices moraux 🤯, concernent le bien-être affectif, l'honneur et la réputation de la victime. Nous leur avons d'ailleurs dédié un autre article, rien que pour eux.

Allons un peu plus loin dans la définition de notre sujet du jour : le préjudice corporel.

Il existe en réalité différents types de préjudices corporels :

  • Les déficits fonctionnels🧍, ayant un impact sur les fonctions du corps humain. Et plus exactement “la réduction du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel". Ce type de préjudice est le plus commun lorsqu'on parle d'accident corporel.
  • Le préjudice d'agrément 🏌️ , qui vise l'impossibilité pour la victime de pratiquer un sport ou une activité de loisir précise. Comme le golf.
  • Le préjudice esthétique 🧟 , qui concerne l'altération de l'apparence physique, à cause de cicatrices par exemple.
  • Le préjudice d'établissement 💍 , qui décrit la perte de chance de vivre une vie de famille, de se marier, ou d'élever ses enfants.
  • Et enfin, les préjudices sexuels 🐰. Tous les préjudices qui touchent la capacité à accomplir l'acte sexuel, ou la procréation en font parti.

Bien que ces préjudices ne représentent pas un poste de dépense direct pour les victimes, cela ne veut pas dire qu'il est impossible de les quantifier avec une expertise. C'est même nécessaire pour prétendre à une indemnisation et ainsi faire valoir votre droit.

Les préjudices matériels liés aux préjudices corporels

Il existe en effet une liste de préjudices d'ordre purement matériel, qui se reportent directement à un préjudice corporel.

Parmi les préjudices patrimoniaux (c'est leur petit nom) :

  • Les dépenses de santé 💊, ce qui inclue les soins médicaux, ainsi que les traitements éventuels.
  • La perte de gains professionnels 🔧, quand la victime n'est plus en capacité de travailler. Cela n'a en fait rien à voir avec l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT), mais on y revient juste après.
  • Les frais de logement et de véhicule adaptés.🦽
  • L'assistance d'une tierce personne 👥 , dans la vie de tous les jours.
  • L'incidence professionnelle 🍀 , qui prend en compte, non pas les pertes de revenus, mais la perte de "chance" et d'évolution. À ce titre, on pense notamment à la dévalorisation des victimes sur le marché du travail.
  • Le préjudice de formation 🎓 , qui représente la perte d'années d'étude.
  • Les frais divers ❄️, sont un poste qui représente ce qui n'aurait pas déjà été listé.

Ces préjudices sont les plus aisés à quantifier, puisqu'ils représentent une dépense réelle : ils sont donc matériels.

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L'indemnisation des dommages et interêts

Parlons maintenant de dédommagement.

Dans le cas des préjudices corporels, celui-ci prend la forme de dommages et intérêts versés à la victime par l'auteur du dommage. Et dans la plupart des cas, par son assurance.
La règle de droit, c'est que c'est toujours à la victime de prouver son préjudice auprès de l'auteur. Pour cela, la première solution c'est de régler le tout à l'amiable. 🧘
Mais attention, cela ne vous empêche pas d'être accompagné. Et c'est d'ailleurs à ça que servent les assurances. Lorsque vous remplissez un constat "amiable" au bord de la route, le but est que chacun reconnaisse ses torts, sans avoir à passer par la justice. Les assurances s'arrangent ensuite entre elles pour l'indemnisation des victimes.

💙 Si le responsable peine à être clairement identifié, vous pouvez faire appel à la garantie défense-recours de votre contrat d'assurance responsabilité civile.

Des expert en droit vous accompagneront dans le règlement du litige. Ils vous conseilleront aussi si vous devez faire appel à un avocat.

Enfin, si cette solution n'aboutit pas, la justice est votre aliée... une fois votre dossier constitué.

Il s'agit d'être sûr de plusieurs choses avant d'engager un recours en justice :

  • Il est question d'une infraction 👺, et la personne à qui vous demandez réparation en est l'auteur.
  • Le préjudice vous concerne directement 🤕, et est incontestable.
  • Le dommage peut être évalué. ⚖️

Dans tous les cas, assurance ou juge auront besoin d'évaluer le préjudice. Pour ça, pas de secret : l'expertise médicale fait foi. L'évaluation du préjudice corporel, lorsqu'il est porté en justice, se fait en 2 étapes (et en latin) :

  • Une évaluation est d'abord réalisée selon un barème par un médecin expert.⚕ Le quantum doloris est alors établi et représente la quantité de douleur endurée.
  • Un juge ⚖️ se base ensuite sur ce quantum doloris pour chiffrer le montant du préjudice corporel. Cette évaluation porte le nom de pretium doloris.

Qu'est ce qu'une ITT ?

À na pas confondre avec ITT. Oui, vous avez bien lu.

L'acronyme ITT est utilisé pour désigner deux termes, qu'il est facile de confondre :

  • L'Incapacité Totale de Travail
  • L'Incapacité Temporaire Totale

On reprend.

tableau itt
Le terme pénal sert à déterminer un niveau d'atteintes physiques.

L'affaire sera portée devant un tribunal adapté, en fonction de l'état de la victime, et donc de la gravité des faits.

Le second cas, relève de la réparation du préjudice, et donc du civil. C'est celui qui nous intéresse aujourd'hui.

Le déficit fonctionnel temporaire (ou DFT) comme on l'appelle maintenant, entre dans la catégorie de préjudices corporels la plus commune : les déficits fonctionnels.
Le terme "temporaire" signifie que les déficits interviennent avant la consolidation.

💡 La consolidation est le moment à partir duquel l'état de la victime est stabilisé. Aucun nouveau déficit n'est susceptible d'apparaitre et ceux déjà présents n'évolue plus.

La procédure d'indemnisation du dommage corporel

Que ce soit dans un règlement à l'amiable ou avec l'aide de la justice - et d'un bon avocat 🥑 - , lorsque l'auteur est désigné il porte la responsabilité civile de ses actes ou négligences. Cela signifie que c'est à lui de réparer sa faute. Pour ce faire, soit son assurance règle la totalité des dommages et intérêts à la victime... soit il est admis que le dommage a été provoqué de manière intentionnel.
À ce titre, aucune assurance ne prendra les frais en charge, et le fautif se retrouve redevable vis à vis de la victime.

À noter, que dans certains cas, l'assureur ne rembourse qu'une partie des frais. Cela arrive notamment si l'assuré n'a pas agi volontairement, mais a commis une faute grave ou inexcusable.

💡 Pourquoi lors d'un accident de la circulation dont JE suis la victime, c'est MON assureur qui doit m'indemniser ?

Lorsqu'on dit "les assurances s'arrangent entre elles", c'est de la loi Badinter dont on fait mention.

Dans le cas des accident légers, c'est l'assureur de la victime qui procède à l'indemnisation, mais c'est bien l'assureur du fautif qui paie.

C'est ce qu'on appelle le principe d'indemnisation direct. 🤴

___

Dans l'article du jour, nous avons vu que :

  • Tout a un prix... même un swing désastreux. ⛳️
  • Un acronyme peut en cacher un autre, et parfois même plus !
  • Robert Badinter nous survivra probablement.

Si vous avez appris d'autres choses, vous pouvez nous faire une liste : on adore ça.

Dans tous les cas a nous questionner et surtout à vous assurez.

À bientôt !

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