Tout savoir sur la Responsabilité Civile Professionnelle... et comment bien vous assurer !

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
9/9/2020
Temps de lecture 
6
 min

Tout savoir sur la Responsabilité Civile Professionnelle... et comment bien vous assurer !

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
9/9/2020
Temps de lecture 
6
 min

"Suis-je obligé de m'assurer ?"

Si vous vous êtes déjà posé cette question, vous êtes au bon endroit !

La responsabilité civile professionnelle est un principe qui concerne tous les pros.

Elle définit la responsabilité du fautif dans le cadre d'un dommage à un tiers.

Et elle l'oblige à le réparer...

Ici, on parcourt en détails les engagements légaux de l'entrepreneur et les solutions à votre disposition.

On voit ensemble les astuces pour bien s'assurer et ne pas risquer la vie de votre business.

On y va ?

Pas de bullshit, pas de jargon, que des faits !

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle c'est tout simplement l'obligation légale de réparer les dommages que vous causez, dans le cadre de votre activité.

C'est pas moi qui le dit, c'est l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».


Ce que ça veut dire :

En tant que professionnel, vous interagissez avec beaucoup d'acteurs et dans des contextes très différents.

En intervention chez un client, avec l'exécution d'un contrat ou dans la fabrication de votre produit : vous vous exposez chaque jour à de nouveaux risques.

Ces accidents peuvent être causés par vous, mais pas seulement !

Vos salariés (les stagiaires aussi ça compte 🙃), vos sous-traitants, et même vos outils peuvent entrainer un dommage que vous devrez réparer.

Quand cela arrive, c'est à la personne lésée d'engager votre responsabilité civile professionnelle.

Et la procédure est très claire.

Comment ça marche ?

Pour engager la responsabilité civile professionnelle, la victime doit apporter des preuves :

🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc...)

💣 La faute l'ayant engendré (une mauvaise conception, une négligence, etc...)

💥 Le lien entre les deux

C'est uniquement en réunissant ces 3 éléments de contexte, qu'un recours peut être engagé.

La nature du préjudice peut être :

- Matérielle, et concerner des biens

- Corporelle, et concerner des personnes

- Financière, et concerner une personne morale via une perte d'exploitation par exemple

Il peut même arriver qu'il soit de plusieurs natures, voire des trois à la fois...

Comme nous l'avons vu, aucun entrepreneur n'est à l'abris d'un dommage.

C'est la raison pour laquelle ce risque peut (et parfois doit) être porté par une compagnie d'assurance.

Dernier rappel avant de parler assurances : quel que soit le dommage, il ne pourra être rembourser que s'il est accidentel.

Eh oui... tout dommage intentionnel restera à votre charge 🙃

Quelles garanties dans une assurance RC Pro ?

La fameuse assurance RC Pro !

Elle est au professionnel ce que la corde est à l'alpiniste : elle vous assure tout en vous garantissant liberté d'action et sérénité.

Son rôle est de s'adapter à votre activité pour coller au mieux aux risques que vous prenez réellement.

Elle assure donc votre responsabilité civile professionnelle au plus juste, tout ça à travers un contrat de RC Pro.

Comme tout contrat d'assurance, il est en réalité composé de plusieurs garanties : certaines font partie des "basiques" ; et d'autres, plus spécifiques, peuvent y être ajoutées.

C'est un peu comme les étages d'une fusée !


On les détaille ici, en commençant par les garantie classiques : le corps de notre aéronef.

La garantie RC d'Activité

Cette garantie est un basique de l'offre RC Pro (ou encore RCP, si vraiment vous n'avez pas le temps).

Elle couvre les incidents en lien direct avec votre activité.

Tout ce qui est lié au processus de production, si vous êtes fabricant.

Mais aussi ce qui concerne vos prestations, si vous êtes plutôt dans le service.

👉 Vous êtes apiculteur et que votre essaim attaque un promeneur ; c'est la garantie RC d'activité qui sera engagée. 🐝

La garantie RC d'Exploitation

Egalement appelée "garantie peau de banane" la RC d'Exploitation assure tous les risques indirects liés à l'entreprise.

C'est à dire les risques qui ne découlent pas de la production ou des prestations.

Elle est présente dans le contrat de base d'assurance RC Pro.

👉 L'enseigne de votre magasin tombe sur un passant, un client se prend les pieds dans un  câble mal rangé, la machine à café attaque votre co-locataire...
C'est la RC d'Exploitation qui s'en charge.

La garantie Défense et Recours

Présente dans la majorité des contrats de RCP, cette garantie intervient en cas de litige.

Grâce à elle, vous pourrez obtenir le règlement de vos frais de défense, si on vous poursuit en justice.

Ça marche aussi dans le cas contraire.

Si vous subissez un dommage et que vous attaquez, les frais d'avocats pourront être réglés par votre RC Pro. 🥑

👉 Un électricien peu méticuleux fait griller la totalité des appareils électriques de votre bureau. Il rechigne à reconnaître sa responsabilité.
Vous pouvez le mettre en cause pour récupérer les sommes perdues.
Le tout, aux frais de la garantie défense et recours.

Les garanties supplémentaires

Un contrat d'assurance RC Pro peut comporter des garanties additionnelles.

Elles serviront à augmenter le niveau de couverture générale, ou à couvrir des risques spécifiques à votre activité.

Parmi ces garanties RC Pro supplémentaires :

- La garantie de faute inexcusable

- La garantie d'atteinte à l'environnement

- La garantie des biens confiés

LA GARANTIE DE FAUTE INEXCUSABLE

La faute inexcusable désigne en réalité une négligence du dirigeant.

En tant que chef d'entreprise, vous avez une obligation de résultat concernant la sécurité de vos salariés.

Le simple fait de laisser perpétuer un danger peut coûter cher.

En cas d'accident, les poursuites seront inévitables...

👉 Votre meilleur élément aime son travail. Il rentre chaque jour bien après tout le monde. Ça ne lui pose pas de problème.
Un soir, il trébuche de fatigue dans l'escalier du bureau et se fracture le poignet. Vous n'avez rien fait pour éviter ça : c'est donc une faute inexcusable.

LA GARANTIE D'ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT

La question écologique est sur toutes les lèvres (et c'est tant mieux !).

Dans le même temps, de plus en plus d'entreprises sont exposées à ce type de risques.

Cette garantie couvre les risques de pollutions environnementales accidentelles.

Elle se chargera d'indemniser les victimes matérielles et corporelles, ainsi que de régler les frais de neutralisation de la menace.

👉 Vous déversez par inadvertance des produits chimiques dans une nappe phréatique.
Les frais de réparations sont couverts par cette garantie.
Du nettoyage de l'eau, aux frais d'hospitalisation des riverains.

LA GARANTIE DES BIENS CONFIÉS

Cette garantie porte assez bien son nom, puisqu'elle se charge de couvrir les objets qui vous sont prêtés.

👉 Vous êtes consultant et travaillez avec l'ordinateur d'un client.
On vous le dérobe dans le train retour pour vos bureaux.
La garantie des bien confiés est là pour vous !

Comment choisir son assurance RCP ?

Être bien assuré, c'est peut-être ça le début du bonheur !

Avec toutes les garanties présentées ici (liste non-exhaustive), il va falloir choisir.

Comme on vous le disait plus haut, le rôle de l'assurance RC Pro est d'être ajustée à votre activité.

Si la fusée est trop lourde, elle ne décolle pas. Trop légère, elle est incontrôlable...

Pour ça on va procéder par étape, comme de vrais aventuriers !

1. Identifier ses besoins

Un certains nombre de facteurs méritent votre attention pour identifier et quantifier vos besoins.

Il vous faudra prendre en compte :

🌲 La nature de votre activité, un comptable ne prend pas les même risques qu'un chirurgien

💰 Le volume de votre CA, plus de contrats = plus de risques

👩‍👩‍👦‍👦 Votre nombre d'employés, car c'est plus facile de faire de la prévention tout seul

🌏 Votre lieu d'activité, oui ça compte aussi

Pour éviter de tout lister vous même, allez voir notre coach :)

2. Choisir ses garanties

Une fois vos besoins identifiés, il est temps de trouver un contrat d'assurance contenant les garanties appropriées.

Lorsque vous les parcourez, restez attentif :

🎛 Aux niveaux de garantie et aux franchises

⛑ Aux risques couverts

🚙 Aux risques NON couverts, les dommages causés en voiture par exemple

🚫 Aux exclusions, c'est elles qui peuvent rendre un contrat un peu moins alléchant...

La plupart des contrats RCP vous proposeront les garanties basiques évoquées plus haut.

Cependant, d'autres garanties existent et libre à vous d'en ajouter autant que nécessaire.

Pssssst ! Toutes les garanties citées dans cet article sont incluses dans notre Assurance RC Pro.
Pourquoi ? Parce qu'on est comme ça chez Easyblue 💙
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3. Faites passer le mot

Si un dommage que vous provoquez tient pour origine la faute d'un de vos prestataires, et que celui-ci n'est pas assuré : vous n'êtes pas couvert.

___

Maintenant que vous êtes couvert, la dernière étape c'est de veiller à ce que les autres le soient aussi.

Si vos prestataires ou fournisseurs ne sont pas correctement assurés, ils s'exposent à plus de risques... et vous aussi !

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