Préjudice moral : comment le caractériser ?

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
3/12/2020
Temps de lecture 
5
 min
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
3/12/2020
Temps de lecture 
5
 min

Si on vous dit sacs à main et responsabilité civile ?

Oui, pas grand chose en commun à priori...

Eh bien en parcourant cette article, vous découvrirez non seulement le lien entre ces deux mots, mais également tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le préjudice moral !*

Une femme cherche dans son sac

C'est parti !

*Chaque mot de cet article a été soigneusement sélectionné pour ne garder que des faits vérifiés et simplement relevés d'un soupçon d'humour.

Les types de préjudices

On commence simple.

Un préjudice est la conséquence réparable du dommage.

Il est causé à une personne physique ou morale, de manière volontaire ou non.

Il peut être provoqué par une personne, un animal, une chose, ou un événement climatique.

On vous a dit : simple.

Il existe 3 grandes familles de préjudices :

🚗 Les préjudices matériels, qui touchent aux biens d'une personne ou à ses intérêts financiers.

🦽 Les préjudices corporels, qui portent atteinte à la santé, ou à l'intégrité physique.

🤯 Le préjudice moral, lui même divisé en plusieurs catégories.

Maintenant que les bases sont posées, on peut continuer !

C'est quoi un préjudice moral ?

Pour aller un peu plus loin dans la définition, on va utiliser un document très (très) sérieux : la nomenclature Dinthillac.

Elle tient son petit nom de Jean-Pierre, Jean-Pierre Dinthillac. Cet agent 007 a mené une enquête détaillée pour trouver la meilleure manière de classer les préjudices.

Il n'était pas tout à fait seul d'ailleurs. Mais assisté de 24 magistrats, professeurs et experts. 👩‍⚖️🧑‍🏫👨‍🔬

Reunion autour d'une table

Les préjudices moraux liés à la victime directe

En ce qui concerne la victime directe, les préjudices moraux sont principalement liés à la souffrance endurée pendant et après le dommage. Cela inclue les troubles du bien-être affectif, de l'honneur et de la réputation de la victime.
Vous noterez qu'à ce stade, on évoque plutôt la personne physique.

Et pourtant.

Les notions d'honneur et de réputation, peuvent aussi concerner une personne morale, comme une entreprise.

C'est ainsi qu'arrive le fameux exemple de la contrefaçon.

👉 Lorsque quelqu'un achète du faux, deux options sont possibles.

La première, c'est que l'acheteur sait que le produit est contrefait, mais qu'il ne considère pas vraiment d'écart de qualité avec le vrai produit.
Il aura alors tendance à penser que la marque vend ce produit beaucoup trop cher.

La deuxième, c'est que la personne pense avoir à faire à la vraie marque, mais qu'elle se rend bien compte de la qualité médiocre.

Dans les deux cas, l'image de la marque est lésée.

Il en va donc de la responsabilité civile du faussaire, qui a causé un préjudice moral à la marque en ayant produit les faux sacs à main.

Pour plus d'infos sur cette exemple et sur la contrefaçon : la super vidéo de Bruce Benamran.

Les préjudices moraux liés aux victimes par ricochet

Le groupe de travaille de M. Dinthillac nous apprend autre chose. Contrairement aux préjudices corporels, les préjudices moraux peuvent aussi concerner les proches de la victimes.

Dans ce cas, on distingue :

👥Le préjudice d'accompagnement, lié aux modifications du mode de vie des proches de la victime.

💔Et le préjudice d'affection, lié aux répercussion purement psychologiques.

Ces deux notions sont sensiblement différentes.

La première est très concrète, et concerne des contraintes d'adaptation pendant l'accompagnement de la victime, ou après son décès. Les personnes concernées sont plutôt celles vivant au quotidien avec la victime.

La seconde évolue sur un plan plus personnel et attrait directement à l'affect des personnes concernées. Elle ne se discute pas vraiment, et il est d'usage d'indemniser toute personne ayant eu une relation affective avec la victime.

Mais comment indemniser ces préjudices de manière juste ? On y vient !

Evaluez vos risques de causer un préjudice moral
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Obtenir des dommages et intérêts

La réparation d'un préjudice moral se fait via le paiement de dommages et intérêts, par l'auteur du dommage à la victime du préjudice.

Pour cela, la victime peut tout d'abord tenter de régler son litige à l'amiable. L'Association Française des Juristes d'Entreprise nous rappelle d'ailleurs que plus de 80% des litiges sont solutionnés de cette manière.

💙 Médiation ne veux pas dire traversée en solitaire.
Même dans le cas d'une négociation à l'amiable, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat.

Pour cela, servez-vous de la garantie défense recours de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. 🤓

Pour les cas restants, il faudra saisir la justice, et comme vous le savez, nous vivons dans un pays où celle-ci fait partie des fonctions de l'État.
Autrement dit : pas question pour la victime de toquer à la porte du fautif et de lui demander un chèque. 🪓

Avant de porter l'affaire devant un juge, il faudra constituer un dossier pour apporter plusieurs preuves :

👺 Il est question d'une infraction, et la personne à qui vous demandez réparation en est l'auteur

🤕 Le préjudice vous concerne directement, et est incontestable

⚖️ Le dommage peut être évalué

Ce dernier point peut paraître compliqué à réaliser - surtout dans le cadre d'un préjudice moral - , mais une procédure existe.

L'évaluation du préjudice moral se fait donc en 2 étapes (et en latin) :

  • 👨‍⚕️Une évaluation est d'abord réalisée par un médecin expert. Le quantum doloris est alors établi et représente la quantité de douleur endurée.
  • 👩‍⚖️Un juge se base ensuite sur ce quantum doloris pour chiffrer le montant du préjudice. Cette évaluation porte le nom de pretium doloris.

Comme on peut l'imaginer, chaque cas est different et même si certain barèmes existent, on ne saurait donner un montant précis pour chaque type de préjudice moral.
Il est tout de même intéressant de noter que le juge ne pourra pas assigner des dommages et intérêts supérieurs à la somme demandée par la victime.
Pour être sûr d'avoir au moins une étoile, visez la lune. 

Autrement dit : demandez plus !

La procédure de paiement des dommages et intérêts

Que ce soit dans un règlement à l'amiable, ou avec l'aide de la justice, un auteur est désigné. Il porte alors la responsabilité civile de ses actes ou négligences.
Ce terme est important, car cela signifie que c'est à lui de réparer sa faute.

Plus précisément, la réparation de ce type de préjudice intervient en un seul versement ; contrairement à d'autre préjudices physiques au long cours qui peuvent donner lieu à une rente.

Préjudice moral et assurance

La responsabilité civile, étant un principe universel, le fait de couvrir ce risque est assez commun. L'assurance responsabilité civile fait d'ailleurs parti des contrats les plus courant, surtout pour les entreprises. Si un assuré se retrouve contraint de verser des dommages et intérêts, il est logique que l'assureur les prennent en charge.

Enfin, à une condition...

Une erreur, ça arrive à tout le monde ; un oubli, vous y penserez la prochaine fois ; une négligence, passe encore... Mais si la faute est intentionnelle : l'assureur ne remboursera pas un kopeck*.

*0,00024€ 🙃

___

Ce n'était pas notre article le plus fun, mais on a tout de même appris quelques trucs :

  • Il n'y a pas d'âge pour les travaux de groupe
  • Les cours de latin, c'était bien stylé quand même
  • Mieux vaut être bête que mal intentionné (c'est pas ça l'expression ?)

Bref, posez nous des questions, partagez l'articles et assurez-vous.

On se revoit vite !

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