RC Exploitation ? On vous explique tout !

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
15/10/2020
Temps de lecture 
5
 min

RC Exploitation ? On vous explique tout !

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
15/10/2020
Temps de lecture 
5
 min

RC Exploitation, RC Pro, Assurance Responsabilité Civile...

Comment s'y retrouver entre tout ces termes ?

Aujourd'hui on défriche la RC pour vous et on vous explique à quoi sert de bien assurer votre business.

Vous connaissez la formule : bullshit free, parce que ça rend aimable 🥕

Le concept de Responsabilité Civile Professionnelle

L'article 1240 du code civil est très clair :

« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Ce que ça veut dire concrètement c'est que quel que soit le dommage causé dans le cadre de votre activité, vous devrez le réparer.

Qu'il soit causé par vous ou par vos salariés, stagiaires ou sous-traitants, c'est la même règle qui s'applique.

Dans le cas où quelqu'un souhaiterai mettre en cause la Responsabilité Civile de votre entreprise, il devra apporter des preuves :

  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc...)
  • 💣 La faute l'ayant engendré (une mauvaise conception, une négligence, etc...)
  • 💥 Le lien entre les deux

Qu'est ce que la RC Exploitation ?

Ce qu'on appelle communément la RC Exploitation est en fait une garantie.

Elle est chargée de couvrir une partie bien spécifique de cette Responsabilité Civile Professionnelle.

Pour bien comprendre dans quel cas la RC Exploitation fonctionne, reprenons.

🕳 Le préjudice

Le préjudice peut être d'ordre matériel, corporel, ou financier.

Il peut lésé un tiers, un client, un fournisseur ou même un salarié.

💣 La faute

La faute peut venir d'une négligence, d'une erreur, ou d'un oublie, tant qu'il n'est pas intentionnel.  

Elle peut être causé par vous même, un salarié, un sous traitant ou bien une machine.

Tout cela peut advenir au sein de vos locaux ou en dehors.

💥 Le lien

Le dommage doit survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.

💡 Il est important de faire la différence avec la garantie Perte d'Exploitation, qui assure la perte de chiffre d'affaire dans un sinistre subi.

La garantie RC Exploitation, elle, n'intervient que dans le cadre d'un dommage au tiers, autrement dit un sinistre que vous provoquez.

De pair avec la RC Exploitation : la RC d'Activité

La RC d'Activité est elle aussi une garantie.

Elle couvre une autre partie de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Et les deux sont donc tout à fait complémentaires.

La principale différence avec la RC Exploitation tient dans son champ d'action.

Encore une fois, reprenons.

🕳 Le préjudice

Ici aussi, le préjudice peut être d'ordre matériel, corporel, ou financier.

Il peut lésé un tiers, un client, un fournisseur ou même un salarié.

Bref, tout pareil !

💣 La faute

Rien ne change ici non plus :

La faute peut venir d'une négligence, d'une erreur, ou d'un oublie, tant qu'il n'est pas intentionnel.

Elle peut être causé par vous même, un salarié, un sous traitant ou bien une machine.

Et tout cela peut advenir au sein de vos locaux ou en dehors.

On vous l'avez dit, rien ne change.

💥 Le lien

C'est là que tout ce joue : le contexte.

Cette fois-ci, le dommage devra advenir spécifiquement pendant l'exécution de votre prestation.

C'est également la raison pour laquelle cette garantie est obligatoire dans l'exercice des professions réglementées.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des professions réglementées ou passer par notre coach pour un diagnostic personnalisé. 💙

Cas d'exemple

Rien de tel qu'un (ou deux) exemple(s) pour y voir plus clair.

Vous êtes coiffeur.

Un de vos clients se prend les pieds dans le fil du sèche cheveux, et se foule la cheville.

Cet accident n'intervient pas dans le cadre de l'exécution de votre prestation.

Mais plutôt dans la vie courante de l'entreprise. Il en va donc de la garantie RC Exploitation.

Une semaine plus tard, ce même client se retrouve brulé au 2nd degrés à cause d'un produit décolorant (vraiment pas de chance 😶).

Cette fois-ci, le sinistre advient au cours d'une prestation. C'est donc à la garantie RC Activité de le prendre en charge.

La bonne nouvelle, c'est que ces deux garanties sont (très) souvent présentes au sein du même contrat d'assurance !

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Vous avez dit Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Le rôle d'un contrat d'assurance est en fait de regrouper plusieurs garanties.

Et la majorité des contrats d'Assurance RC Pro en incluent deux basiques : la garantie RC Exploitation et la garantie RC d'Activité.

Bien vu ! 👀

En plus de celles-ci, il en existe beaucoup d'autres que vous pouvez ajouter à votre contrat en fonction de vos besoins.

Vous l'aurez compris, tout cela reste modulable.

En choisissant parmi la multitude de garanties complémentaires, vous pouvez vous assurer au plus juste.

💡 La nécessité d'être assuré selon vos besoins est très importante et parfois même obligatoire.

On vous a justement concocté des articles pour tout savoir sur les assurances obligatoires et sur la responsabilité civile professionnelle.

On peut tout de même citer quelques garanties supplémentaires :

  • La garantie Défense et Recours, prends en charges les frais d'avocats en cas de litige. 🥑
  • La garantie de Faute Inexcusable, vous assure en cas de négligence vis à vis de vos salariés. 👷‍♀️
  • La garantie d'Atteinte à l'Environnement, s'occupe des frais de dépollution. 🌳
  • La garantie des Biens Confiés, couvre les objets prêtés dans le cadre de votre activité. 📹

Recap' de la RC Pro

  1. Votre Responsabilité Civile Professionnelle vous tient légalement responsable des dommages que vous et votre entreprise pouvez causez à des tiers.
  2. Plusieurs garanties comme la RC Activité et la RC Exploitation, existent pour couvrir différents types de sinistres. Leur champs d'action dépend notamment de la faute et du contexte.
  3. Ces garanties sont regroupées dans un contrat d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelé Assurance RC Pro.

___

Ce rapide tour d'horizon devrait vous permettre de mieux appréhender certains concepts de l'Assurance Pro.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez les autres articles du blog, mais aussi aller voir notre coach.

Développé avec amour, on a pris le temps de vous écouter pour créer un outils qui vous sera vraiment utile.

En plus, ça ne coûte rien !

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