RC Exploitation, RC Pro, Assurance Responsabilité Civile...
Comment s'y retrouver entre tout ces termes ?
Aujourd'hui on défriche la RC pour vous et on vous explique à quoi sert de bien assurer votre business.
Vous connaissez la formule : bullshit free, parce que ça rend aimable 🥕
L'article 1240 du code civil est très clair :
« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ce que ça veut dire concrètement c'est que quel que soit le dommage causé dans le cadre de votre activité, vous devrez le réparer.
Qu'il soit causé par vous ou par vos salariés, stagiaires ou sous-traitants, c'est la même règle qui s'applique.
Dans le cas où quelqu'un souhaiterai mettre en cause la Responsabilité Civile de votre entreprise, il devra apporter des preuves :
Ce qu'on appelle communément la RC Exploitation est en fait une garantie.
Elle est chargée de couvrir une partie bien spécifique de cette Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour bien comprendre dans quel cas la RC Exploitation fonctionne, reprenons.
Le préjudice peut être d'ordre matériel, corporel, ou financier.
Il peut lésé un tiers, un client, un fournisseur ou même un salarié.
La faute peut venir d'une négligence, d'une erreur, ou d'un oublie, tant qu'il n'est pas intentionnel.
Elle peut être causé par vous même, un salarié, un sous traitant ou bien une machine.
Tout cela peut advenir au sein de vos locaux ou en dehors.
Le dommage doit survenir dans la vie courante de l'entreprise, lors de l'exploitation de manière générale.
💡 Il est important de faire la différence avec la garantie Perte d'Exploitation, qui assure la perte de chiffre d'affaire dans un sinistre subi.
La garantie RC Exploitation, elle, n'intervient que dans le cadre d'un dommage au tiers, autrement dit un sinistre que vous provoquez.
La RC d'Activité est elle aussi une garantie.
Elle couvre une autre partie de votre Responsabilité Civile Professionnelle.
Et les deux sont donc tout à fait complémentaires.
La principale différence avec la RC Exploitation tient dans son champ d'action.
Encore une fois, reprenons.
Ici aussi, le préjudice peut être d'ordre matériel, corporel, ou financier.
Il peut lésé un tiers, un client, un fournisseur ou même un salarié.
Bref, tout pareil !
Rien ne change ici non plus :
La faute peut venir d'une négligence, d'une erreur, ou d'un oublie, tant qu'il n'est pas intentionnel.
Elle peut être causé par vous même, un salarié, un sous traitant ou bien une machine.
Et tout cela peut advenir au sein de vos locaux ou en dehors.
On vous l'avez dit, rien ne change.
C'est là que tout ce joue : le contexte.
Cette fois-ci, le dommage devra advenir spécifiquement pendant l'exécution de votre prestation.
C'est également la raison pour laquelle cette garantie est obligatoire dans l'exercice des professions réglementées.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des professions réglementées ou passer par notre coach pour un diagnostic personnalisé. 💙
Rien de tel qu'un (ou deux) exemple(s) pour y voir plus clair.
Vous êtes coiffeur.
Un de vos clients se prend les pieds dans le fil du sèche cheveux, et se foule la cheville.
Cet accident n'intervient pas dans le cadre de l'exécution de votre prestation.
Mais plutôt dans la vie courante de l'entreprise. Il en va donc de la garantie RC Exploitation.
Une semaine plus tard, ce même client se retrouve brulé au 2nd degrés à cause d'un produit décolorant (vraiment pas de chance 😶).
Cette fois-ci, le sinistre advient au cours d'une prestation. C'est donc à la garantie RC Activité de le prendre en charge.
La bonne nouvelle, c'est que ces deux garanties sont (très) souvent présentes au sein du même contrat d'assurance !
Le rôle d'un contrat d'assurance est en fait de regrouper plusieurs garanties.
Et la majorité des contrats d'Assurance RC Pro en incluent deux basiques : la garantie RC Exploitation et la garantie RC d'Activité.
Bien vu ! 👀
En plus de celles-ci, il en existe beaucoup d'autres que vous pouvez ajouter à votre contrat en fonction de vos besoins.
Vous l'aurez compris, tout cela reste modulable.
En choisissant parmi la multitude de garanties complémentaires, vous pouvez vous assurer au plus juste.
💡 La nécessité d'être assuré selon vos besoins est très importante et parfois même obligatoire.
On vous a justement concocté des articles pour tout savoir sur les assurances obligatoires et sur la responsabilité civile professionnelle.
On peut tout de même citer quelques garanties supplémentaires :
___
Ce rapide tour d'horizon devrait vous permettre de mieux appréhender certains concepts de l'Assurance Pro.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez les autres articles du blog, mais aussi aller voir notre coach.
Développé avec amour, on a pris le temps de vous écouter pour créer un outils qui vous sera vraiment utile.
En plus, ça ne coûte rien !
