Résilier votre assurance professionnelle [En 3 étapes]

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
22/10/2020
Temps de lecture 
4
 min

Résilier votre assurance professionnelle [En 3 étapes]

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
22/10/2020
Temps de lecture 
4
 min

Changement d'activité ? Déménagement ? Ou simplement prime trop élevée ?

Il y a plein de bonnes raisons de résilier votre contrat d'assurance professionnelle.

On va voir aujourd'hui comment ça se passe, et aussi pourquoi cette procédure peut souvent paraitre un peu compliquée.

Pour se faciliter la tâche, on le fait en 3 étapes, avec un petit bonus à la fin : ça va vous plaire !

La petite surprise qui fait plaisir

Et comme toujours, un contenu bullshit-free, pour plus de saveurs ! 🍱

1. Trouver votre date anniversaire

Non, pas la vôtre... celle de votre contrat !

La première question à se poser, quand on souhaite résilier un contrat d'assurance professionnelle, est en effet la temporalité.

La plupart des assurances pro se renouvellent annuellement par tacite reconduction.

En clair : Le contrat dure 1 an, et est renouvelé automatiquement pour une nouvelle année... chaque année. 🗓

La date anniversaire - ou date d'échéance, est souvent au 31 décembre mais pas toujours.

Le mieux, c'est de mettre la main sur votre contrat pour être fixé.

💡 Les lois Hamon et Chatel s'appliquent-elles aux professionnels ?

Non.

Ces lois ayant pour but de faciliter le parcours du consommateur, elles s’appliquent pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.


C'est pour cette raison que la date anniversaire est si importante.

Vous ne pourrez pas résilier un contrat d'assurance professionnelle n'importe quand (sauf cas exceptionnels listés plus bas).

2. Résilier à l'échéance

La première option c'est donc de résilier à l'échéance.

Votre contrat cessera d'être actif à la prochaine date anniversaire. 🥳

Concrètement, pour une résiliation avec une échéance au 31 décembre, dès le 1er janvier vous n'êtes plus assuré.

Resilier 2 mois avant le nouvel an

Quand peut-on résilier une assurance professionnelle ?

Pour une résiliation à l'échéance, vous disposez d'un préavis minimum de 2 mois.

Pas 1 mois et 29 jours... 2 mois !

Ça signifie que pour une échéance au 31 décembre, vous avez jusqu'au 31 octobre pour prévenir votre assureur.

Vous pouvez aussi le faire plus tôt pour avoir l'esprit tranquille, mais la résiliation n'interviendra pas pour autant avant l'échéance. 😇

2bis. Résilier de manière anticipée

On sait ce que vous pensez : votre date échéance est dans plus de 6 mois, et vous souhaitez résilier le plus vite possible.

Une solution existe...

Dans quel cas puis-je anticiper la résiliation de mon assurance pro ?

🛑 Arrêt de l'activité
(cessation, liquidation, départ en retraite)

📦 Déménagement du siège sociale

💶 Vente de l'entreprise

Dans une de ces situations, le risque est modifié ou supprimé, et une rupture de contrat s'en trouve alors justifiée.

Vous disposez d'un délai de 3 mois après la survenue d'un de ces événements pour le déclarer à votre assurance.

Votre résiliation sera effective 30 jours après la réception de votre courrier.


Dans le cas où votre assureur décide de modifier votre contrat de manière injustifiée, vous pouvez également le résilier.

Cela concerne une augmentation de prime ou une modification de couverture non prévue dans les conditions.

Vous disposez alors d'1 mois après l'envoie de sa notification pour résilier votre contrat.

3. Envoyer la lettre de résiliation

La demande de résiliation prend la forme d'une lettre, envoyée à votre assureur avec un accusé de réception.

On vous a fait un petit modèle, pour vous aider !

Il est là, juste ici, vous n'avez plus qu'à le remplir et l'envoyer.

Que doit contenir ma lettre de résiliation d'assurance pro ?

1. vos coordonnées

2. celles de votre assureur

3. votre numéro de contrat

4. les garanties du contrat

5. la date d'échéance

6. le motif de résiliation  

7. toutes les pièces justifiant de votre motif de résiliation (kbis radié, nouveau justificatif de domiciliation de l'entreprise, etc...)

💙 Si vous décidez de passer chez Easyblue pour votre assurance pro, on s'occupe de tout à votre place.

Tout ce qu'il nous faut c'est le nom de votre assureur actuel, votre numéro de contrat et la date d'échéance de celui-ci.
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BONUS. Résiliation par l'assureur de votre assurance professionnelle

Vous n'êtes pas la seule personne à pouvoir mettre un terme à votre contrat d'assurance pro.

Non, non, non !

Votre assureur le peut aussi, sous certaines conditions :

Résiliation à l'échéance

L'assureur peut lui aussi décider de ne pas donner suite à votre contrat.

Il n'a pas besoin de justifier cette décision mais cela arrive souvent quand votre risque n'est plus assez rentable.

Autrement dit, quand celui-ci coute trop cher à couvrir en comparaison avec ce qu'il rapporte.

Résiliation pour non-paiement

Si vous cessez de payer votre prime, votre contrat sera d'abord suspendu 30 jours après réception de la mise en demeure de l'assureur.

10 jours plus tard, il sera définitivement résilié.

Je vous vois venir mais n'y pensez même pas ! 😑

Ceci n'est pas une manière de résilier votre contrat d'assurance.

Déjà parce que les sommes non-payées restent dues.

Et ensuite, car une résiliation pour non-paiement suppose de ne plus pouvoir être assuré nul part... pendant 3 ans.

C'est long 3 ans.

Résiliation pour aggravation du risque

Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance pro, vous vous engagez à déclarer tout changement dans l'objet de la garantie.

L'objet de la garantie, c'est ce qui est assuré : votre entreprise, votre local, votre matériel, etc...

Lorsque vous déclarez un changement à votre assureur, il réévalue le risque.

Si celui-ci devient trop élevé, l'assureur peut résilier votre contrat 10 jours après vous en avoir notifié

💡 Si vous ne déclarez pas le changement de risque ou si vous commettez une erreur dans votre déclaration initiale, l'assureur peut également résilier votre contrat.

Dans ce cas précis, c'est la même chose que pour un non-paiement : pas d'assurance pendant 3 ans...

C'est vraiment long 3 ans.

Résiliation après un sinistre

Suite à un sinistre, l'assureur peut également résilier le contrat.

Et cela dans un délai d'1 mois à compter de l'envoie de la notification.

Le sinistre peut parfois être vraiment bête

Après avoir scrupuleusement respecté chacune de ces étapes, vous êtes en droit de vous poser une question simple. 🤨

Et on vous répond !

Pourquoi la procédure de résiliation d'une assurance pro est-elle si lourde ?

Lorsqu'un assureur délivre une attestation d'assurance professionnelle, celle-ci comporte une date d'effet.

Cela signifie que l'assureur s'engage à assurer l'objet de la garantie jusque là.

Avec un procédé de résiliation trop expéditif, il serait impossible de savoir qui est vraiment assuré et qui ne l'est pas.

Il suffirait de contracter une assurance le matin et de générer une attestation, avant de la résilier le soir-même.

C'est donc le cadre du processus de résiliation qui assure la confiance entre les acteurs sur le marché.

___

Ça y est, vous avez résilié votre assurance professionnelle !

L'étape suivante, c'est de trouver un nouveau contrat.

Pour cela, on s'est dit qu'un petit article pourrait vous y aider.

Et pourquoi pas faire un petit point sur l'assurance pro d'abord ?

S'il vous reste des question sur le sujet, vous pouvez bien sûr nous les poser.

Ça nous permettra même de mettre à jour notre contenu. 😎

Enfin, et surtout : si vous avez appris des choses, faites passer le mot ! (à 1 mètre de distance)

À très vite !

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