Responsabilité Civile Professionnelle : découvrez si vous êtes concerné

RC Pro
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
16/2/2021
Temps de lecture 
3
 min
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
16/2/2021
Temps de lecture :
3
 minutes

« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
- Article 1240 du Code Civil.

Cela signifie que vous devez réparer les dommages que vous pourriez causer. Et c'est valable pour vous, à titre personnel, mais aussi pour votre entreprise.

Ici on répond aux questions concernant ce principe légal, et l'assurance qui va avec.

Qu'est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?

En tant que professionnel, vous interagissez avec beaucoup d'acteurs et dans des contextes très différents. Quand vous intervenez chez un client ou dans la fabrication de votre produit vous vous exposez chaque jour à de nouveaux aléas, et vous n'êtes pas le seul !

Vos salariés (les stagiaires aussi ça compte 🙃), vos sous-traitants, et même vos outils peuvent entraîner un dommage et dans tous les cas, ce sera à votre société de payer.

Mais pour cela, c'est à la personne lésée d'engager votre responsabilité civile professionnelle, et la procédure est très claire.

La victime doit apporter trois éléments de preuve :

  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux‍
💙 La différence entre la faute et le préjudice ?

La faute entraine le préjudice.
Je renverse mon café sur un client (la faute) donc il se brule (le préjudice).

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Assurer un risque, c'est le faire porter par quelqu'un d'autre, et en général, par une compagnie d'assurance. Ça signifie que, moyennant un paiement régulier - une prime d'assurance -, la compagnie s'engage à réparer un dommage éventuel à la place de l'assuré.
Pour certaines professions, le risque de dommage aux tiers doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (raccourcie en "assurance RC Pro"), c'est la loi. Et pour les autres professionnels, ce n'est pas parce que la loi ne vous y oblige pas que ce n'est pas indispensable.

La raison est simple : les dommages aux tiers vont du Mac Book cassé à l'invalidité permanente ou même au décès. Autant vous dire qu'il n'est plus question de 2 000€ ou 3 000€, mais plutôt de plusieurs centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts.

‍En clair, l'assurance RC Pro doit être souscrite par tous les professionnels, des métiers de l'informatique aux designers, en passant par les consultants, les médias, le marketing, etc.

On a un petit exemple qui est arrivé à un assuré il y a quelques années de cela :

👉 Il est photographe et travaille dans un studio partagé sur un pack shot client. Le but de ce shooting est de présenter la nouvelle bouteille, d'une grande marque d'eau minérale.Le seul prototype existant lui a donc été confié quelques jours plus tôt.Valeur : 25 000€. Oui oui, c'est cher ce genre de chose.

À la fin de sa première journée de travail, il laisse la bouteille sur la table du studio. En revenant le lendemain, il arrive un peu tard, juste après le service de nettoyage.
Service qui vient de ranger le studio, en jetant tout ce qui trainait... y compris les bouteilles vides.
Oui, c'est un peu dommage.

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Chez Easyblue, c'est à partir de 15€/mois, mais ça dépend de beaucoup de choses. À la réception de votre devis d'assurance RC Pro, vous serez en mesure de modifier certains facteurs pour ajuster votre tarif.

Des risques couverts, à la fréquence de paiement, ces paramètres influent directement sur votre contrat, pouvant le faire passer du simple au double.

👉
Et vous ? Combien ça vous coûte d'être bien couvert ?

Comment choisir les bonnes garanties ?

Contrairement à d'autres produits pour lesquels le besoin est tout de suite identifié, le risque est quelque chose d'abstrait. La première étape pour couvrir les dangers liés à votre responsabilité civile professionnelle, est donc de connaître votre profil.

Voici donc les paramètres à prendre en compte pour bien choisir vos garanties :

  • Votre métier, car la base c'est quand même de savoir ce que vous faites dans la vie. Et quand on dit ça, ce n'est pas simplement votre code NAF. Le danger peut être très différent d'un métier à un autre, et on ne quantifie pas cela avec une suite alphanumérique...
  • Votre industrie, car deux experts en sécurité informatique, ne prennent pas les mêmes types de risques, si l'un travaille pour une agence marketing, et l'autre pour une compagnie aéronautique.
  • Votre chiffre d'affaires, car plus il est important, plus vous prenez de risques.
  • Vos clients, et surtout leur taille (pour la même raison qu'au-dessus) et leur emplacement géographique.

Comment résilier un contrat d'assurance RC Pro ?

Les contrats d'assurances professionnelles vous engagent pendant au moins 1 an. Pour la résiliation, vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre assureur au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.

💙 La plupart des contrats sont conclus jusqu'au 31 décembre. Vous avez donc jusqu'au 31 octobre pour prévenir votre assureur. Passé ce délai, votre contrat reprend pour une année entière.

___

Voilà pour cet article concernant la responsabilité civile professionnelle. Un terme dont on entend souvent parler, mais sans forcement savoir s'il nous concerne. 

Maintenant, vous pouvez en être sûr : si vous êtes un pro, vous devez vous assurer !

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