Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min

Pourquoi souscrire une RC Pro auto-entrepreneur ?

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
6/5/2021
Temps de lecture :
2
 minutes

Le Code civil est catégorique : vous devez réparer le préjudice que vous avez causé. Cela vous concerne effectivement, mais aussi votre entreprise.

Eh oui, même avec un statut conçu pour vous faciliter la vie, ce n'est pas une raison pour foncer tête baissée. Aujourd'hui on ne parle pas de n'importe quelle assurance : on décortique le grand classique qu'est la RC Pro auto-entrepreneur.

Dans cet article, nous répondons aux questions concernant les obligations d'assurances et les protections professionnelles qui existent pour les auto-entrepreneurs.

Qu'est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous côtoyez de nombreux intervenants et dans des contextes totalement différents. Au moment d'intervenir pour un client ou lors de l'élaboration de votre produit, vous vous exposez chaque jour à de nouveaux dangers, et vous n'êtes pas le seul !

Vos sous-traitants, vos appareils, et même vos animaux peuvent causer des dommages. Et quoi qu'il en soit, ce sera à votre organisation de payer.

Pour ce faire, il appartient d'abord à la partie lésée de définir votre responsabilité professionnelle, et la stratégie est claire.

La victime doit fournir trois éléments de preuve :

  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux‍

💙 La distinction entre la faute et le préjudice ? La faute entraine le préjudice.Je renverse mon chocolat sur un client (la faute) et il se brule (le préjudice).

L'assurance RC Pro auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

On peut couvrir un danger en le faisant porter par une autre personne, et logiquement une compagnie d'assurance. Cela implique qu'en contrepartie d'un versement mensuel ou annuel - une prime d'assurance - l'organisme s'engage à réparer tout dommage qui pourrait survenir à la personne assurée.

Pour certains auto-entrepreneurs, le risque de dommages causés à des personnes extérieures doit être couvert par une protection de sa responsabilité civile professionnelle (c'est l'Assurance RC Pro). C'est une obligation légale. De plus, pour les autres auto-entrepreneurs, ce n'est pas parce que la loi ne vous y oblige pas que ce n'est pas fondamental.

L'explication tient en une phrase : les préjudices subis par la personne lésée vont d'un Mac Book démoli à une brulure, voire pire. Il ne s'agit donc pas de 2 000 ou 3 000 euros, mais de quelques centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts. Le tout de manière totalement imprévisible.

‍En clair, l'assurance RC Pro devrait être souscrite par tous les auto-entrepreneurs, de l'informaticien à l'architectes en passant par les spécialistes métiers, les journalistes, les consultants, etc.

Combien coûte une assurance RC Pro auto-entrepreneur ?

Chez Easyblue, cette couverture commence à 15€/mois, mais ce prix dépend de nombreux facteurs. Au moment où vous obtiendrez votre devis, vous aurez la possibilité de modifier certaines variables pour faire évoluer votre tarif : des dangers couverts à la récurrence des versements.

Cela influencera directement votre tarif, avec des garanties toujours adaptées à votre besoin.

👉
Et pour un auto-entrepreneur ? Combien ça coûte d'être bien couvert ?

Comment choisir les bonnes garanties ?

Contrairement à d'autres besoin rapidement identifiés, le risque est une chose théorique. L'étape initiale pour couvrir ceux liés à la responsabilité civile professionnelle des auto-entrepreneurs est donc de connaître son profil.

Voici ce que vous devez avoir en tête pour bien choisir votre assurances :

  • Votre profession, dans la mesure où il s'agit de comprendre comment vous travaillez. Et quand nous disons cela, il ne s'agit pas seulement de votre code NAF. Le risque peut être totalement différent d'une profession à l'autre, et nous n'évaluons pas cela avec un code alphanumérique...
  • Votre secteur d'activité, car deux spécialistes de la sécurité informatique ne prennent pas le même type de risque si l'un travaille pour une agence de publicité et l'autre pour un transporteur.
  • Votre chiffre d'affaires, car plus il est élevé, plus vous prenez de risques.
  • Vos clients, notamment leur taille (pour une raisons similaire à celle ci-dessus) et leur zone géographique.

Comment résilier un contrat d'assurance RC Pro ?

Les assurances professionnelles sont souscrites pendant au moins un an. Pour résilier, vous devez envoyer une lettre à votre interlocuteur d'assurance au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

💙 La plupart des contrats sont souscrits jusqu'au 31 décembre. Vous avez donc jusqu'au 31 octobre pour informer votre assureur de votre départ. Après cette date, votre accord se poursuivra pendant une nouvelle année.

C'est tout pour cet article sur la responsabilité civile professionnelle. Un terme dont nous entendons régulièrement parler, mais sans savoir s'il nous concerne.

Aujourd'hui, vous pouvez être certain : si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez être assuré !

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