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Arret maladie auto entrepreneur

Autoentrepreneur, puis-je prendre un arrêt maladie ?

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 21 décembre 2021
Temps de lecture : 7 minutes

L’article en bref

Artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise, vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre activité en raison de votre état de santé ? Afin de vous permettre de prétendre à une indemnisation par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), votre médecin vous a sans doute prescrit un arrêt de travail.

Mais en tant qu’autoentrepreneur, est-ce seulement possible ? Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer en ce sens ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie de l’autoentrepreneur.

Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie pour un autoentrepreneur ?

Il existe 2 cas de figure :

·  L’autoentrepreneur exerce sous le statut de dirigeant assimilé salarié, auquel cas il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale ;

·  L’autoentrepreneur exerce sous le statut de travailleur non-salarié (TNS), dit aussi travailleur indépendant, auquel cas, il est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants ou SSI.

Ainsi, pour les dirigeants assimilés salariés, les conditions d’indemnisation sont équivalentes à celles des salariés sauf pour le chômage. Concernant les travailleurs non-salariés les règles d’indemnisation sont spécifiques, mais nous y reviendrons.

Assimilés salariés vs TNS

Sont considérés comme assimilés salariés :

  • les présidents de SAS ou de SASU,
  • les présidents, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA,
  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
  • les gérants non-associés d’EURL
  • les gérants non associés rémunérés de société de personnes.

Sont considérés comme TNS :

  • les gérants d’EIRL,
  • les gérants associés uniques et chefs d’EURL,
  • les gérants majoritaires de SARL
  • les associés de SNC.

Lorsque l’on parle de TNS, on fait en principe référence aux artisans, commerçants, autoentrepreneurs et professions libérales.

À noter qu’il existe d’autres régimes d’affiliation, comme CARMF pour les médecins ou la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux. Chacun dispose de ses propres règles en matière de couverture sociale.

Comment déclarer un arrêt maladie en tant qu’autoentrepreneur ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • Votre médecin établit la prescription d’arrêt de travail en ligne.
    Les volets 1 et 2 seront directement transmis à votre CPAM. Votre médecin vous délivrera uniquement le volet 3.
  • Votre médecin établit la prescription d’arrêt de travail sur un formulaire papier.
    Vous devez adresser à votre caisse, par courrier postal, les volets 1 et 2 dans un délai maximum de 48 h.

Que devient le volet 3 ?

Ce volet, à transmettre normalement par le salarié à son employeur, est à conserver par l’autoentrepreneur. À moins de toucher ou d’être susceptible de toucher l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Dans ce cas, il doit le faire parvenir à son agence Pôle emploi, toujours sous le même délai de 48 h.

Ce n’est pas tout ! En parallèle, n’oubliez pas de transmettre à votre caisse votre notification d’admission à Pôle emploi, sans oublier votre dernier relevé de situation, pour le calcul de votre indemnisation.

Le bon respect de ce délai est capital. Il en va de votre niveau d’indemnisation. En cas de retard, le montant de vos indemnités peut être drastiquement réduit. Le risque : si vous n’avez toujours pas fait parvenir votre arrêt de travail lorsque celui-ci touche à sa fin, aucune indemnité ne vous sera versée. En cas d’hospitalisation – ou tout autre motif indépendant de votre volonté – vous empêchant de respecter le délai de 48 h, pensez à joindre à votre envoi un courrier explicatif accompagné, si possible, de justificatifs.

Arrêt maladie : comment est indemnisé un autoentrepreneur ?

L’autoentrepreneur se voit verser par l’Assurance Maladie des indemnités journalières visant à compenser, en partie seulement, les revenus ou allocations-chômage qu’il ne touche plus du fait de son état de santé. Sous réserve d’éligibilité… 

Car bien sûr, ce n’est pas sans condition. Pour être indemnisé, le travailleur non salarié doit, en plus d’avoir un arrêt de travail :

  • avoir cotisé pendant au moins 1 an au titre de son activité ;
  • être dans l’incapacité temporaire d’exercer son activité ;
  • cesser complètement d’exercer son activité pendant la durée de l’arrêt ;
  • justifier d’un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) – soit 4 046,40 € pour l’année 2021.

Pour rappel, le RAAM est calculé sur la moyenne des revenus cotisés au cours des 3 années précédant l’arrêt de travail.

IJ artisans-commerçants versus IJ professions libérales

Les indemnités journalières auxquelles peut prétendre un artisan ou un commerçant sont bien différentes de celles d’un autoentrepreneur exerçant une activité libérale. À RAAM égal, les professions libérales perçoivent des indemnités trois fois plus importantes (jusqu’à 169,05 €, contre 56,35 € pour les artisans-commerçants – chiffres 2021).

Reprise d’activité après un arrêt : quelles démarches pour l’autoentrepreneur ?

Si l’autoentrepreneur reprend normalement son activité à la fin de son arrêt de travail, il n’a pas de démarche particulière à accomplir. S’il décide de reprendre son activité avant la date de fin de celui-ci, il doit en informer sa caisse sous 24 h.

Le médecin peut aussi mettre en place un mi-temps thérapeutique s’il estime que cela sera bénéfique à l’autoentrepreneur. Dans ce cas, pour continuer à percevoir ses indemnités journalières (réduites de moitié, cette fois), ce dernier doit justifier d’un arrêt de travail préalable indemnisé à temps complet – excepté si l’arrêt est lié à une affection longue durée (ALD). Les délais d’envoi sont les mêmes que pour l’arrêt de travail.

Mais toute « bonne chose » a une fin : la durée d’indemnisation à temps partiel est limitée dans le temps. Rapprochez-vous de votre caisse pour connaître ses dispositions en la matière.

Fin d’arrêt maladie autoentrepreneur : quelles conséquences en cas de prolongation ?

Maintenant, si votre médecin juge que votre état de santé n’est pas compatible avec une reprise d’activité, il peut décider de prolonger votre arrêt de travail. Si vous êtes affilié à la SSI, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sur 360 jours par tranche de 3 ans, comme les salariés. Si en revanche, vous appartenez à un autre régime (CIPAV, régime des professions libérales…), votre indemnisation prendra fin après 90 jours consécutifs d’arrêt de travail. En clair, vos pertes de revenus ne seront plus du tout compensées.

Le service social de l’Assurance Maladie vous accompagne

Les assistants de service social de l’Assurance Maladie peuvent vous aider à trouver des solutions (possibilités de reconversion professionnelle, aides possibles lors d’un retour à domicile en cas d’hospitalisation…). Vous pouvez les contacter par mail depuis votre compte Ameli, par téléphone en composant le 3646, ou en vous rendant directement dans votre Caisse primaire d’Assurance Maladie.

Vous ne pourrez alors plus compter que sur votre assurance prévoyance, si bien sûr vous en avez souscrit une.      Selon les modalités prévues, votre salaire sera maintenu en totalité ou en partie (50 %, 70 %...). À vous de choisir !

Votre perte de salaire peut être compensée de deux manières :

  • Via le versement d’IJ, en cas d’incapacité temporaire ;
  • Via le versement d’une rente, en cas d’invalidité.

Il existe aussi bien souvent un délai de franchise. Il s’agit, cette fois, de la durée pendant laquelle le risque maladie effectivement couvert n’est pas indemnisé par l’assureur. Cette période d’attente est plus ou moins longue suivant les contrats. 

Nous l’avons vu, les pertes de revenus consécutives à l’arrêt maladie d’un autoentrepreneur sont indemnisables jusqu’à un certain seuil et dans une certaine limite de temps. En fonction des risques liés à votre activité, de votre état de santé (pathologies connues) et de votre situation familiale, souscrire une assurance prévoyance peut-être une sage décision. Easyblue, spécialisée dans l’assurance entrepreneuriale, se tient à vos côtés pour trouver la meilleure couverture, au juste prix.

Ce qu’il faut retenir sur l’arrêt maladie autoentrepreneur :

  • Les travailleurs non-salariés perçoivent sous conditions des indemnités journalières, ce qui n’est jamais le cas des travailleurs indépendants.
  • Durée maximale d’indemnisation : 90 jours consécutifs.
  • Trois possibilités à la fin de l’arrêt de travail, comme pour les salariés : reprise normale d’activité, mi-temps thérapeutique, prolongation d’arrêt.
François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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