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Sécurité sociale auto indépendants

Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants en 2022 ?

François Xavier Combe
Écrit par François Xavier Combe, le 30 décembre 2021
Temps de lecture : 5 minutes

L’article en bref

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, les travailleurs non salariés (TNS) – commerçants et artisans, professions libérales, chefs d’entreprise et certains associés de société – ont progressivement rejoint la sécurité Sociale des Indépendants (SSI). De leur côté, les assimilés salariés – gérants minoritaires de SARL et d’EURL ou président de SAS ou de SA – ont été affectés au régime général de la sécurité sociale.

Quelles différences sur le plan de la protection sociale ? Le cas échéant, comment l’améliorer ? Dans ce dossier, Easyblue vous aide à répondre à vos principales préoccupations.

Quelle caisse remplace le RSI ?

C'est le régime général qui à depuis 2020 absorbé l'ancien régime social des indépendants (RSI). Désormais, les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent donc de la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui dépend elle-même du régime général de la sécurité sociale.

Concrètement, les CPAM sont les interlocuteurs privilégiés des indépendants pour la gestion de leur assurance maladie obligatoire et les Carsat (caisses d’assurance retraite) pour leur assurance vieillesse.

Comment joindre la sécurité sociale des indépendants ?

Vous pouvez joindre la SSI (ancien RSI) par téléphone au 3698 du lundi au vendredi (9h - 17h) pour toutes questions relatives à :

  • une déclaration de revenus
  • des difficultés de paiement
  • un remboursement
  • une demande d'aide sociale

Vous pouvez également vous rendre directement sur leur site pour prendre rendez-vous avec un conseiller.

Sécurité sociale des indépendants : quelle différence entre TNS et dirigeant salarié ?

Entre le statut de travailleur non salarié et le statut de dirigeant salarié, il existe une forte disparité en matière de cotisations sociales. Le dirigeant salarié doit en effet cotiser environ deux fois plus que le TNS. En revanche, les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales, ce qui est à l’inverse le cas pour les TNS associés.

Ensuite, le travailleur non salarié et le dirigeant salarié ne bénéficient pas des mêmes droits ni de la même couverture sociale. C’est là que ça se corse ! Nous allons aborder ce sujet plus en détail dans la suite de cet article.

  • Le dirigeant salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale.
  • Le travailleur non salarié est affilié à la SSI.

Comment s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement une fois l’entrepreneur inscrit au Centre de formalité des entreprises (CFE). Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site en ligne guichet-entreprises.fr, géré par les pouvoirs publics. Les entrepreneurs peuvent y réaliser toutes les démarches administratives liées à la création d’entreprise (immatriculation, demande d’autorisations…), mais également effectuer des modifications ou déclarer une cessation d’activité.

Cotisations : qui est concerné par la sécurité sociale des indépendants ?

Le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants fonctionnent de manière très différente.

Le régime général de la sécurité sociale

Concerne les entrepreneurs : 

  •  président d’une SAS/SASU,
  •  président, 
  • directeur général ou directeur général délégué d’une SA, 
  • gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, 
  • gérant non-associé d’une EURL ou bien gérant non associé rémunéré d’une société de personnes 

Les autoentrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale, appelés « dirigeants assimilés salariés », bénéficient d’une protection sociale équivalente à celle des salariés du privé. Mais contrairement à ces derniers, ils ne peuvent prétendre à l’assurance chômage. Jusque-là, tout va bien… ou presque !

Car pour être rattachés au régime général, les travailleurs non-salariés doivent dégager des revenus. À défaut, ils ne bénéficient d’aucune protection au titre de leur activité. En pratique, le dirigeant salarié règle ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, à partir de sa ou ses fiches de paie.

La sécurité sociale des indépendants (SSI)

Concerne les entrepreneurs : 

  • Gérant d’une entreprise individuelle (EIRL) ;
  • Gérant associé unique, chef d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Gérant majoritaire dans une SARL ;
  • Associés de SNC.

Lorsqu’ils sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), les entrepreneurs n’ont pas à établir de fiche de paie au moment où ils perçoivent leur rémunération. Leurs cotisations sociales sont quant à elles calculées provisoirement sur la base des derniers salaires connus. Une régularisation s’opère ensuite sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année.

La base de calcul des cotisations sociales est fonction du régime fiscal choisi. Elle peut ainsi porter :

  • Soit sur les rémunérations et sur une partie des dividendes (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) ;
  • Soit sur les bénéfices (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu).

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Protection sociale : quelles différences entre les deux régimes d'affiliation ?

Sous certains aspects, un régime peut être plus avantageux que l’autre en termes de protection sociale. 

L’entrepreneur affilié au régime général :

·  N’est pas couvert en cas d’accident de travail.

·  Continue à bénéficier d’une protection sociale même s’il ne se verse aucune rémunération (sous réserve de cotiser un minimum).

·  À droit, sous certaines conditions, aux allocations-chômage. Et ce, qu’il relève ou non d’une profession agricole, y compris s’il dirige une société (mais il faut, dans ce dernier cas, qu’il cumule mandat social et contrat de travail et qu’il existe un lien de subordination. Bref, tout avantage a ses inconvénients). 

L’entrepreneur affilié à la SSI :

·  Est couvert en cas d’accident de travail.

·  Doit se verser une rémunération pour continuer à bénéficier d’une protection sociale.

·  N’a pas droit aux allocations-chômage.

Les conditions à remplir pour toucher l’allocation chômage

Le travailleur indépendant doit justifier à la fois :

  • D’une activité non salariée pendant 2 ans sans interruption au sein de la même entreprise ;
  • D’une cessation d’activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
  • D’un dégagement de revenus équivalent au minimum à 10 000 € sur les 2 années précédant la cessation ;
  • D’une recherche active d’un nouvel emploi ;
  • De ressources mensuelles personnelles inférieures au montant du RSA (565,34 €), prestations sociales comprises.

Prise en charge des entrepreneurs : est-elle suffisante ?

Nous l’avons vu, la sécurité sociale des indépendants ne suffit pas à couvrir tous les risques sociaux liés à la personne, en particulier pour les travailleurs indépendants. Pour se prémunir des conséquences financières liées à des événements imprévisibles tels que la maladie, l’accident de travail – entraînant une incapacité ou une invalidité – ou le décès, il peut être utile de souscrire un contrat de prévoyance souvent appelé "maintien de revenu".

Les bonnes questions à se poser pour savoir si un contrat de prévoyance est ou non pertinent

  • Vivez-vous seul ou êtes-vous à la tête d’une famille ?
  • Votre niveau de rémunération est-il largement supérieur à celui de votre conjoint ?
  • Disposez-vous d’une épargne, et si oui, à combien s’élève-t-elle ?

Les réponses à ces questions vous aideront à définir dans quelle mesure vous avez besoin d’une protection supplémentaire.

Si les salariés du privé se voient, pour certains, proposer une assurance prévoyance collective par leur entreprise, les entrepreneurs doivent réaliser cette démarche seuls. C’est une manière de se protéger eux-mêmes, mais aussi, le cas échéant, de protéger leur conjoint et leurs enfants.

Et après ? : Les avancées de la sécurité sociale des indépendants en 2022 

Le Plan indépendants, présenté courant septembre par le président de la République, prévoit 20 nouvelles mesures en faveur des indépendants. Celles-ci s’articulent autour de 5 axes, dont l’amélioration et la simplification de la protection sociale. Cet axe regroupe six mesures :

  • Diminution du taux de cotisations sociales en vue de simplifier l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • Meilleure protection du conjoint collaborateur ;
  • Possibilité de moduler ses cotisations et contributions sociales en temps réel ;
  • Suppression des pénalités en cas de revenu définitif sous-évalué ;
  • Annihilation des effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
  • Maintien des droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Ce qu’il faut retenir sur la sécurité sociale des entrepreneurs :

  • Deux régimes : le régime général de la sécurité sociale (dirigeants assimilés salariés ou travailleurs non salariés), le régime général de la sécurité sociale des indépendants (travailleurs indépendants) ;
  • Fonctionnement et prise en charge complètement différents entre ces deux régimes ;
  • Des changements à venir à l’horizon 2022 en matière de protection sociale.
François Xavier Combe

À propos de François Xavier Combe

François-Xavier décide de créer Easyblue après plus de 15 années passées à développer des agences AXA.Son expertise de l'assurance est un levier indispensable à la compréhension des risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs chaque jour. Fasciné par la manière dont certains arrivent toujours à repousser leurs limites, il prend Kai Lenny et Nirmal Purja comme inspiration pour conter les récits des plus belles aventures humaines.

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