Que couvre l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre et indemnise votre entreprise contre les dommages que vous pouvez causer à autrui (client, fournisseur), dans le cadre de votre activité professionnelle. La RC Pro assure les frais et prend en charge:- Les dommages corporels (blessures, décès) ;- Les dommages matériels (destruction ou l’endommagement d’un bien) ;- Les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les pertes financières qui découlent d'une faute professionnelle (exemple : faute de conseil, perte de données, etc.). - Les dommages immatériels consécutifs, quand la faute professionnelle causée, entraine une perte d'activité chez votre client ou une personne tierce.

Quelles sont les garanties les plus importantes de la RC Pro ?

Les garanties les plus importantes dans votre assurance RC Pro sont celles qui couvrent les risques liées à votre activité.Pour les prestations intellectuelles (consultant, développeur, etc), il n’y a pas un grand risque de dommages physiques. C’est donc la garantie DINC après livraison (Dommages Immatériels Non Consécutifs) qu’il faut regarder. Elle couvre les dommages qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Il peut s'agir par exemple, d'une faute professionnelle (perte de données d'un client), une omission, un défaut de performance, etc. Pour une entreprise avec des produits physiques, c’est la garantie DMIC (dommages matériels et immatériels consécutifs) qui couvre par exemple les produits alimentaires, cosmétiques, etc.

Quelle est la durée d’engagement d’un assurance professionnelle ?

Votre assurance est conclue jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et sera renouvelée automatiquement si vous ne la résiliez pas en respectant le délai légal.La résiliation est très simple et réalisable en quelques clics depuis votre espace client Easyblue.

Protection Juridique Professionnelle : Freelances & TPE

Q: Que couvre l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L&#x27;assurance responsabilité civile professionnelle couvre et indemnise votre entreprise contre les dommages que vous pouvez causer à autrui (client, fournisseur), dans le cadre de votre activité professionnelle. La RC Pro assure les frais et prend en charge:- Les dommages corporels (blessures, décès) ;- Les dommages matériels (destruction ou l’endommagement d’un bien) ;- Les dommages immatériels non consécutifs, c&#x27;est-à-dire les pertes financières qui découlent d&#x27;une faute professionnelle (exemple : faute de conseil, perte de données, etc.). - Les dommages immatériels consécutifs, quand la faute professionnelle causée, entraine une perte d&#x27;activité chez votre client ou une personne tierce.

Q: Quelle est la durée d’engagement d’un assurance professionnelle ?

Votre assurance est conclue jusqu&#x27;au 31 décembre de l&#x27;année en cours et sera renouvelée automatiquement si vous ne la résiliez pas en respectant le délai légal.La résiliation est très simple et réalisable en quelques clics depuis votre espace client Easyblue.

La Protection Juridique dont les Freelances et TPE ne peuvent plus se passer.

Quand votre entreprise grandit, le risque de devoir résoudre un conflit augmente. Et en plus de coûter du temps et de l'argent, un litige peut vous empêcher d'avancer sur ce qui est important.

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Part de sinistres réglés à l'amiable chaque année en France.
Source :

Le Figaro

Comment fonctionne la protection juridique professionnelle ?

Une question juridique ? De la rédaction de votre premier contrat de travail, à la mise en conformité RGPD de votre site : des juristes spécialisés vous répondent toute l'année, et en illimité.

Un problème avec un prestataire, un fournisseur ou un salarié ? Les médiateurs interviennent pour tenter de le régler à l'amiable. Si le litige s’envenime, nous prenons en charge la gestion des démarches et les frais de justice.

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Que couvre votre contrat de protection juridique ?

Nous couvrons le risque engendré dans le cadre d'une relation contractuelle (vente, contrat de travail, bail, etc.)

Le litige pénal & judiciaire

Avec l'administration (faute inexcusable de l'employeur, non-respect du RGPD, etc.)

Le litige commercial

Avec vos clients et fournisseurs (non-respect du contrat, retard de livraison, etc.)

Le litige en droit du travail

Avec vos salariés (licenciement, fautes graves, heures supplémentaires, etc.)

Le litige e-reputation

Avec un concurent ou un tiers (injure, diffamation, faux avis Google, etc.)

Le litige immobilier

Avec votre bailleur (augmentation injustifiée du loyer, non-reconduction du bail, etc.)

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Comment intervient la protection juridique professionnelle ?

Dans le cas d'un litige, il est important de contacter votre protection juridique le plus tôt possible, et de lui transmettre toutes les pièces en votre possession (avis, lettre, convocation, acte d’huissier, etc.).

Elle deviendra alors votre meilleur allié, tout en vous laissant une maitrise complète de la direction choisie.