Responsabilité civile professionnelle : votre activité est-elle concernée ? 

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
24 Septembre 2021
Temps de lecture :
5
 minutes
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min
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L'article en bref

La responsabilité civile professionnelle est un principe simple selon lequel tous les professionnels sont tenus de réparer les dommages causés par eux ou par leur entreprise à un tiers. Ces dommages peuvent aller d'une tasse de café malencontreusement renversée, au défaut de conseil. Dans tous les cas, une assurance existe pour couvrir ces risques : la RC Pro.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

En tant que professionnel, vous interagissez avec beaucoup d’acteurs et dans des contextes très différents. Quand vous intervenez chez un client ou dans la fabrication de votre produit vous vous exposez chaque jour à de nouveaux aléas, et vous n’êtes pas le seul !

Vos salariés (les stagiaires aussi ça compte 🙃), vos sous-traitants, et même vos outils peuvent entraîner un dommage et dans tous les cas, ce sera à votre société de payer.

Mais pour cela, c’est à la personne lésée d’engager votre responsabilité civile professionnelle, et la procédure est très claire. La victime doit apporter trois éléments afin de prouver que les dommages existent et que vous en êtes bien l’auteur.

Les éléments à fournir par la victime sont :

  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux‍

L’assurance responsabilité civile professionnelle est tout simplement le contrat d’assurance qui vient couvrir ces risques à travers plusieurs garanties.

Pourquoi prendre une responsabilité civile professionnelle ?

S'assurer permet de faire porter un ou plusieurs risques par quelqu’un d’autre, et en général, par une compagnie d’assurance. Moyennant un paiement régulier - une prime d’assurance -, la compagnie s’engage à réparer un dommage que vous pourriez commettre. Pour certaines professions, les risques de dommage aux tiers doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, c’est la loi. Et pour les autres professionnels, ce n’est pas parce que la loi ne les y oblige pas que ce n’est pas indispensable.

La raison pour laquelle l’assurance responsabilité civile professionnelle (raccourcie en "assurance RC Pro") est désormais un incontournable est simple. Les dommages aux tiers vont du Mac Book cassé à l’invalidité permanente ou même au décès. Autant vous dire qu’il n’est plus question de 2 000€ ou 3 000€, mais plutôt de plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.

‍En clair, l’assurance RC Pro doit être souscrite par tous les professionnels, des métiers de l’informatique aux designers, en passant par les consultants, les médias, le marketing, etc.

On a un petit exemple qui est arrivé à un assuré il y a quelques années de cela :

👉 Il est photographe et travaille dans un studio partagé sur un pack shot client. Le but de ce shooting est de présenter la nouvelle bouteille, d’une grande marque d’eau minérale.Le seul prototype existant lui a donc été confié quelques jours plus tôt.Valeur : 25 000€. Oui oui, c’est cher ce genre de chose.
À la fin de sa première journée de travail, il laisse la bouteille sur la table du studio. En revenant le lendemain, il arrive un peu tard, juste après le service de nettoyage. Service qui vient de ranger le studio, en jetant tout ce qui trainait... y compris les bouteilles vides.
Oui, c’est un peu dommage.

Est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

Pour certains professionnels dont l’activité est réglementée, il est en effet obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Une liste non exhaustive des professions réglementées est disponible sur le site de la BPI.

Pour les autres, comme on l’a déjà dit, le risque existe quand même, et il peut vous coûter très cher...

👉
Et vous ? Combien ça vous coûte d'être bien couvert ?

Comment fonctionne une assurance professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne avec plusieurs garanties qu’il est important de comparer d’un assureur à un autre. Ces garanties existent pour couvrir tous les aspects de votre activité professionnelle :

  • La garantie d’exploitation couvre tout ce qui peut arriver dans la vie de votre entreprise, en dehors de votre activité en tant que telle.
  • La garantie d’activité couvre uniquement ce qui peut arriver pendant votre activité.
  • La garantie de dommage aux biens confiés couvre les objets dont on vous confie la charge.
  • La garantie défense recours prend en charge les frais d’avocat lorsqu’une procédure est engagée.
  • Etc...

Il existe en réalité autant de garanties que de risques, et autant de risques que d’activités. Quel que soit votre métier, une garantie existe pour couvrir les risques que vous prenez tous les jours.

Quelles sont les garanties d’une responsabilité civile professionnelle ?

Les garanties les plus connues d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle sont la garantie d’exploitation et la garantie d’activité.

Une multitude de garanties supplémentaires existe, mais ces deux-là sont indispensables.

  • La garantie d’exploitation.
    Elle sert à couvrir les risques qui ne sont pas liés directement à votre activité, mais qui peuvent arriver dans la vie d’une entreprise. Si un de vos clients se brule avec votre machine à café, où si vous trébuchez et emporter avec vous l’ordinateur d’un autre client.
  • La garantie d’activité.
    Elle sert à couvrir tous les risques que vous prenez lorsque vous accomplissez votre mission. Si vous faites une erreur de conseil, où que le code que vous écrivez ne vous appartient pas, ce sont des risques couverts par cette assurance.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Chez Easyblue, c’est à partir de 15€/mois, mais ça dépend de beaucoup de choses. Votre tarif est défini par votre profil de risques, et c’est votre métier qui constitue la base de ce profil, et il n’est pas forcément question de code NAF. Votre entreprise peut tout à fait partager le même code NAF qu’une autre, et pourtant prendre beaucoup plus de risques.

👉 Par exemple, un consultant en cybersécurité prend beaucoup plus de risques lorsqu’il travaille dans le secteur de l’aéronautique, que dans celui de la publicité.

À la réception de votre devis d’assurance RC Pro, vous serez ensuite en mesure de modifier certains facteurs pour ajuster votre tarif. Les risques couverts et la fréquence de paiement font partie des paramètres qui influent directement sur le tarif de votre contrat, pouvant le faire passer du simple au double.

Le statut de votre entreprise (Indépendant, TPE, SASU, etc.) aura également un impact sur le tarif final.

Comment modifier un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

À la fin de chaque exercice, le chiffre d'affaire doit être déclarer à l'assurance afin que les garanties, et donc le tarif, puissent être ajustés. 

En cas de résiliation, il est important de savoir que tous les contrats d’assurances professionnelles vous engagent pendant au moins 1 an. Afin de pouvoir résilier votre contrat, vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre assureur au moins 2 mois avant la date anniversaire de cedit contrat.

💡 La plupart des contrats sont conclus jusqu’au 31 décembre. Vous avez donc jusqu’au 31 octobre pour prévenir votre assureur. Passé ce délai, votre contrat reprend pour une année entière.
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