Le catalogue des garanties de l'assurance RC Pro

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
24 avril 2021
Temps de lecture :
1
 minute
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min


Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (ou "RC Pro") couvre le risque de dommages au tiers d'une entreprise. Ce contrat est composé d'une multitude de garanties, et chacune d'entre elle sert à couvrir un pan spécifique de l'activité professionnelle. Afin de mieux s'y retrouver et de comparer les avantages des différentes formules, une liste des garanties les plus courantes est reprise ici :

  • La garantie RC d'activité. 
    Cette garantie indispensable couvre les dommages pouvant survenir dans le cadre de la mission de l'entreprise. Ceci inclut le processus de production et/ou le service. 
  • La garantie RC d'exploitation.
    Cette garantie intervient en cas de sinistres provoqués en dehors de l'activité principale. Un accident au sein des locaux lors de la visite d'un client peut par exemple provoquer des dommages corporels importants.
  • La garantie de faute inexcusable de l'employeur.
    La faute inexcusable a de grandes chances de survenir lorsque l'employeur laisse courir un risque dont il est censé avoir connaissance. Encore une fois, les préjudice moraux et corporels en sont légions. 
  • La garantie défense recours
    La plupart des contrats d'assurance RC Pro disposent d'une garantie défense recours permettant de faire appel à des experts en droit pour être conseillé. Cette garantie couvre également une partie des frais d'avocats en cas de procédure judiciaire.
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