La RC Pro du développeur informatique

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
6 juillet 2021
Temps de lecture :
2
 minutes
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min
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L'article en bref

Les contrats de responsabilité civile professionnelle ne sont pas les mêmes en fonction de l'activité, et même d'une entreprise à l'autre afin de couvrir le danger au plus près, et au meilleur tarif. Dans le cas du développeur informatique, ce genre de contrat est vital afin de couvrir d'éventuels dommages dans le cadre de l'activité.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques de préjudices causés aux tiers. Elle agit en indemnisant un préjudice survenu dans le cadre de la mission, ou tout simplement lors de l'exploitation de l'entreprise (un café renversé sur un client, par exemple).

Est-ont obligé de souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

Les professionnels dont la profession est réglementée sont contraints à souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Un répertoire des métiers réglementés est disponible sur la page de Bpifrance.

Pour les autres, le risque existe quand même, et il peut coûter très cher... C'est pour cela qu'il est important de se couvrir quoi qu'il arrive.

Quels sont les dangers les plus courants en tant que développeur informatique ?

Le risque de dommages aux tiers concerne aussi les développeurs, et en particulier dans le secteur de l'informatique.

Les préjudices de RC Pro pouvant concerner un développeur informatique sont :

  • Le défaut de conseil qui entraine une perte de revenu du côté du client.
  • L'erreur dans la sécurisation des données clients, menant à une fuite ou à une perte de fichiers.
  • La violation de propriété intellectuelle, provoqué par l'utilisation de code protégé.
  • Etc...
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Vous avez subi un dégât, mais vous ne savez pas si vous êtes bien assuré ?

Quelles sont les garanties d'un contrat RC Pro ?

Les garanties les plus communes d’une responsabilité civile professionnelle pour un développeur informatique sont la garantie d’exploitation et la garantie d’activité.

Il existe une multitude d'autres garanties, mais celles-ci sont vitales :

  • La garantie d’activité.
    Celle-ci permet de couvrir les dommages susceptibles d'arriver pendant l'exécution de la mission. Si vous faites une erreur de conseil, ou que le code que vous écrivez ne vous appartient pas, ce sont des risques couverts par cette assurance.
  • La garantie d’exploitation.
    Celle-ci sert à couvrir les risques n'étant pas directement liés à la mission de l'entreprise, mais qui peuvent survenir dans la vie d’une organisation. Si un prestataire se prend les pieds dans une table et tombe, ou si vous renversez vous même un café sur la tablette d’un sous-traitant, par exemple.

Parmi les couvertures optionnelles, nous pouvons citer la garantie défense recours. La majorité des contrats de responsabilité civile professionnelle disposent d'une garantie défense recours permettant de bénéficier de conseils d'experts en droit. Cette garantie prend également en charge une partie des frais de justice en cas de besoin.

Quel est le coût d'une couverture responsabilité civile professionnelle ?

Le tarif d'un contrat de RC Pro est défini par votre profil de risques, et c’est le métier qui compose la fondation de ce profil. Chez nous, l'offre commence à partir d'une quinzaine d'euros/mois.

Le profil de risques est influencé par:

  • Le domaine d'activité, car deux spécialistes en développement informatique ne prennent pas les mêmes risques en travaillant pour une agence de publicité et l'autre pour un transporteur.
  • Le métier, puisqu'il est question de comprendre la manière dont vous exercez. Et il n’est pas nécessairement question de code NAF. Une entreprise peut tout à fait partager le même code NAF qu’une autre, et prendre beaucoup plus de risques qu'elle.
  • Les clients, et surtout leur taille et leur zone géographique.
  • Le chiffre d'affaires, car plus il est élevé, plus l'entrepreneur prend de risques.

À la réception de votre devis de RC Pro, vous serez ensuite en mesure de changer certains facteurs pour ajuster votre prix. Les aléas couverts et la récurrence de paiement font partie des facteurs qui jouent directement sur le montant de votre assurance RC Pro, pouvant ainsi le faire passer du simple au double.

Comment couvrir son activité de développeur informatique ?

Pour un développeur informatique, de nombreux risques existent, mais certains peuvent être assurés en premier.

Parmi les assurances essentielles :

  • La protection juridique.
    Cette assurance inclut une couverture des frais de justice en cas de litige et un accompagnement.
  • L'assurance matériel informatique.
    Cette couverture est une valeur sûre afin de protéger votre matériel contre la casse et le vol.
  • La RC Pro.
    Cette formule vous protège d'un grand nombre de sinistres pouvant être causé de façon non-intentionnelle.
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