La marche à suivre en cas de sinistre de RC Pro

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
11 février 2021
Temps de lecture :
3
 minutes
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min
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L'article en bref

Les dommages en lien avec la responsabilité civile professionnelle sont parmi les plus complexes à prévoir et à chiffrer. Du simple bris de matériel au défaut de conseil à plusieurs millions d'euros, tout est possible. Heureusement, les démarches lorsque cela se produit sont assez simples, et l'assureur est là pour encore faciliter le processus.

Qu'est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle est un principe qui engage la responsabilité des professionnels vis-à-vis des dommages qu'ils pourraient faire subir à un tiers. Ces dommages devront être compensés qu'ils soient corporels, matériels, ou financiers ; et qu'ils aient lieu dans le cadre de leur mission, ou simplement durant l'exploitation de l'entreprise.

Ce principe concerne tous les professionnels, et leur responsabilité civile peut ainsi être mise en cause si un certain nombre de conditions sont  réunies.

Les 3 éléments que la victime devra prouver pour engager la responsabilité civile professionnelle sont :

  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux‍

Une fois ces trois éléments mis en lumière par la victime, la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise à l'origine des dommages sera mise en cause. Elle devra rembourser à hauteur des dégâts causés.

Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle existe pour couvrir le risque de dommage aux tiers. Si une entreprise cause un dommage dans le cadre de son exploitation, et que sa responsabilité est avérée, l'assurance RC Pro pourra prendre en charge tout ou partie des sommes dues.

Ce genre de sinistres est très difficile à prévoir et peut coûter extrêmement cher, ce qui fait de l'assurance responsabilité

👉

Comment réagir en cas de sinistre ?

En cas de dommage lié à la responsabilité civile professionnelle, le plus important est de réagir vite.

La marche à suivre en cas de sinistre de RC Pro :

  1. Contacter son interlocuteur d'assurance, et lui transmettre tous les documents relatifs au dossier.
  2. Envoyer une lettre de mise en cause, directement à l'entreprise ayant entrainé les dommages (côté victime).
  3. Déclarer le sinistre à son assureur, si le contrat couvre le sinistre (côté mis en cause) .

Suite à cela, l'assurance de l'entreprise en cause pourra choisir d'indemniser directement la victime, ou de mandater un expert pour investiguer.

💡 Un délai de 5 jours est admis entre la survenue du sinistre et la déclaration de celui-ci à son assureur.

Combien coûte un dommage lié à la responsabilité civile professionnelle ?

Les frais entrainés après un dommage au tiers sont par nature imprévisibles et vont de l'ordinateur cassé au décès. Il est ainsi très difficile de donner un chiffre, même approximatif.

Les dommages liés à la RC Pro peuvent être de 3 natures différentes :

  • Les dommages matériels, qui représentent la casse, la perte et le vol de matériel.
  • Les dommages financiers, qui représentent la perte d'argent pure. Cela peut arriver suite à un défaut de conseil, par exemple.
  • Les dommages corporels, qui sont les plus difficiles à chiffrer.
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