Comment protéger votre entreprise de plomberie ? 

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
21 février 2021
Temps de lecture :
5
 minutes
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min
💡
L'article en bref

Le sinistre est à la fois l'étape que tout le monde souhaiterait éviter et celle qui rend l'assurance RC Pro vraiment utile. La déclaration du sinistre est indispensable et doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la survenue du sinistre. Que l'entreprise soit mise en cause ou qu'elle soit victime, l'assureur est un allié de choix et son rôle est d'accompagner l'assuré à l'aide des garanties de son contrat. 

Comment faire une déclaration de sinistre ?

La déclaration de sinistre est une étape clé dans le déroulement de ce qui suivra. Elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la survenue du sinistre et sert de point de départ à l'accompagnement de l'assuré. Toutes les informations transmises à l'assureur lui permettront de conseiller son client aux mieux, qu'il soit victime ou mis en cause. 

1. Connaitre les prérequis

Pour engager la responsabilité civile professionnelle, c'est à la personne lésée de prouver :

  • 🕳  Le préjudice
    Ex. Un produit défectueux, un client malade, etc.
  • 💣  La faute l'ayant engendré
    Ex. Une mauvaise conception, une négligence, etc.)
  • 💥 Le lien entre les deux

2. Discuter de la stratégie avec l'assureur

Que l'entreprise soit lésée ou mise en cause, le bon réflexe lorsqu'un dommage survient, est de contacter son interlocuteur privilégié. En effet, la plupart des assurances RC Pro incluent une garantie défense recours donnant accès aux conseils de juristes avertis.

Pour cela, elle doit simplement prévenir la compagnie d'assurance dans les 5 jours après la survenue du sinistre, puis lui transmettre tous les documents en lien avec l'affairavis, lettres, convocations, actes d’huissier, citations et pièces de procédure qui l seraient adressés, remis ou signifiés.

Avec toutes ces pièces, l'assureur sera en mesure de conseiller :

  • De transiger, c'est à dire ni d'attaquer ni de se défendre ; car vous l'entreprise est effectivement en tort.
  • D'engager ou de poursuivre une instance judiciaire ; si elle estime qu'il est possible de gagner.

3. Engager les procédures

Lorsque la personne lésée décide de passer à l'offensive, elle envoie une lettre de mise en cause à l'auteur du dommage. Ce document regroupe les 3 éléments de prérequis que sont la faute, le préjudice, et la preuve du lien entre les deux.

L'entreprise mise en cause, quant à elle, devra envoyer une déclaration à son assureur afin qu'il ouvre le sinistre, et commence à engager des démarches. Tout cela, bien sûr, si la formule couvre le type de dommage en question.

Une fois que l'assureur a été informé du sinistre, 2 possibilités existent :

  • Soit le coût du dommage est assez faible (moins de 1500€ en général), et les éléments de preuves sont assez clairs, et dans ce cas la compagnie indemnise directement la victime.
  • Soit le dommage est plus important, et des experts doivent être mandatés. Chaque compagnie (une pour chaque partie) désigne un expert. Les deux se réunissent ensemble sous 3 semaines, pour déterminer les causes, vérifier les circonstances et estimer le montant des dommages ou du préjudice subi. Ils rendent ensuite leur conclusion, ainsi qu'une lettre de proposition d'indemnité.

Comment faire si je suis victime d'un dommage mais pas assuré ?

Les victimes non-assurées (et les autres) peuvent faire appel au recours direct. Ce principe permet de mandater soi-même un expert pour statuer sur le litige. Le délai pour exercer un recours direct est de 5 jours après la survenue du sinistre.

👉
Vous avez un sinistre, mais vous n'êtes pas sûr d'être bien couvert ?

Comment suivre mon sinistre ?

Dans la plupart des cas, la situation est réglée à l'amiable, et les deux parties finissent par se mettre d'accord sur la conclusion des experts. C'est moins cher pour tout le monde, car cela évite les frais de justice et d'avocats, et c'est aussi plus rapide car une fois porté en justice ce type de procédure peut prendre plusieurs années à être réglé.

En effet, il subsiste certains cas complexes - quand les deux parties ne parviennent à aucun accord par exemple - où le litige ne peut être réglé à l'amiable. L'affaire passe donc devant le tribunal compétent, et le cycle se répète : c'est maintenant à la justice de faire appel à ses propres experts pour statuer ; avant que la bataille des avocats ne soit lancée. 🥑

Le plafond de la prise en charge des frais d'avocats est inscrit dans le contrat d'assurance RC Pro et peut varier d'une compagnie à l'autre.

Chez Easyblue, par exemple, la limite est de 20 000€ par litige.

Comment obtenir des dédommagements grâce à la RC Pro ?

Que la décision soit rendue par la justice, ou qu'un accord soit conclu à l'amiable, la compagnie d'assurance de la partie mise en cause dispose de 60 jours pour régler directement la victime.

Concernant l'évaluation des dommages et intérêts, il existe 2 cas de figure :

  • Dans le cas d'un dommage matériel ou financier, c'est assez direct puisque les experts se basent sur le coût de réparation pour évaluer le dédommagement.
  • Pour le préjudice corporel, c'est l'expertise médicale qui fait foi. Une évaluation qui représente la quantité de douleurs endurées est d'abord réalisée par un médecin (le quantum doloris) et. Les experts ou les juges se basent ensuite sur cette évaluation médicale pour chiffrer le montant du dommage corporel ou moral. Grâce à cette évaluation monétaire du dégât subis, le montant du dédommagement peut être fixé.
Vous avez aimé l'article ? Partagez-le sur les réseaux sociaux !
Plus d'articles sur la même thématique
AFFICHER PLUS D'ARTICLES