Comment faire évoluer un tarif d'assurance RC Pro en même temps que son activité ?

Écrit par 
Joffrey Sebault
, le 
8 mars 2021
Temps de lecture :
3
 minutes
Écrit par 
Joffrey Sebault
Le 
20 avril 2017
Temps de lecture 
8
 min
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L'article en bref

Les contrats d'assurance sont conçus pour permettre aux entreprises clientes de se développer tout en restant couvertes. Cependant, il est important de tenir l'assureur informé de certains changements qui seraient susceptibles de modifier le risque, et don le contrat d'assurance RC Pro.

Pourquoi faire évoluer son contrat d'assurance RC Pro ?

Faire évoluer son contrat d'assurance RC Pro permet tout simplement de rester couvert. Le but d'une assurance est de pouvoir évoluer en sécurité et sans contrainte : comme la corde pour l'alpiniste. Si le grimpeur prend du poids, décide de prendre plus de matériel avec lui, ou encore change d'environnement ; sa corde devra changer en conséquence et c'est la même chose pour l'assurance.

Si l'entreprise recrute de nouveaux employés et double son chiffre d'affaires, la formule initiale ne la couvrira que partiellement, voire plus du tout.

Dans quels cas contacter son assureur ?

Lorsqu'un changement susceptible de modifier le risque couvert se produit, il est indispensable de contacter son assureur. Ces changements peuvent être de différentes natures, mais influent forcément sur le risque que prend l'entreprise. Pour rendre la veille de ces événements plus facile, nous listons les principaux.

Il est important de prévenir son assureur pour :

  • Un changement du chiffre d'affaires
    D'une année sur l'autre, il est important de déclarer le chiffre d'affaires du dernier exercice à son assureur. C'est grâce à cela qu'il pourra ajuster le montant prévisionnel, et calculer la prime pour l'année suivante. 
💡 Dans le cas d'une prime d'assurance proportionnelle, le tarif de la prime est un pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il peut varier entre 1% et 10%, en fonction de l'activité et du risque. 
  • Une modification de l'activité
    Si la nouvelle activité représente la majorité du chiffre d'affaires. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de déclarer de changement.
👉 Un photographe ouvre un commerce en ligne pour vendre des pellicules qu'il importe du Japon.
Il en vend de plus en plus, et cette occupation représente désormais la majorité de son CA (+ de 50%). Il devra donc contacter son courtier pour que celui-ci lui propose une formule couvrant sa nouvelle activité de commerçant.
  • Une modification de la zone de facturation
    Tous les contrats d'assurance RC Pro couvrent les entreprises pour des transactions dans une zone définie (nationale, européenne, ou mondiale). Si de nouvelles transactions sont effectuées en dehors des zones du contrat, elles ne seront pas couvertes. 
  • L'embauche du premier salarié
    Avec le statut d'employeur, le risque est modifié, et de nouvelles garanties sont nécessaires comme la garantie de faute inexcusable de l'employeur par exemple. 
  • Un déménagement du siège social.

Comment déclarer un changement à son assureur ?

Pour déclarer ces changements, l'assureur peut directement être contacté par téléphone ou par courrier pour qu'il procède lui-même aux modifications. Dans le cas d'un intermédiaire en ligne - comme Easyblue -, tout se fait via l'interface client.

Quand déclarer un changement à son assureur ? 

Les changements ne peuvent pas tous être effectués à n'importe quel moment. 

Les changements peuvent être effectués :

  • À tout moment si le changement entraine une augmentation de la formule d'assurance.
  • À la date anniversaire du contrat, si le changement entraine une réduction de la formule d'assurance. 
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