La bible de la

Responsabilité Civile Professionnelle

On répond - enfin - à toutes les questions sur la RC Pro :

C'est frais, c'est sain, et c'est garanti bullshit-free !
Bible-rc-pro
Au sommaire de cet article
1.

Le principe de
Responsabilité Civile

Le principe de responsabilité civile tient dans une phrase, que vous trouverez à l'article 1240 du code civil :

« Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Ça signifie que vous êtes tenu de réparer tous dommage que vous causeriez. C'est aussi simple que ça.

Et pour votre entreprise, c'est pareil.

Qu'est ce que la responsabilité civile professionnelle ?

En tant que professionnel, vous interagissez avec beaucoup d'acteurs et dans des contextes très différents.
En intervention chez un client ou dans la fabrication de votre produit : vous vous exposez chaque jour à de nouveaux aléas.

Et vous n'êtes pas le seul !
Vos salariés (les stagiaires aussi ça compte 🙃), vos sous-traitants, et même vos outils peuvent entraîner un dommage.

  • Une enseigne qui tombe sur un passant
  • Un défaut de conseil qui mène à une perte de revenu pour le client
  • Un défaut dans la sécurisation des données entrainant une fuite de coordonnées bancaires

Dans tous les cas, ce sera à votre société de payer.

Mais pour cela, c'est à la personne lésée d'engager votre responsabilité civile professionnelle. Et la procédure est très claire.

Pour cela, la victime doit apporter trois éléments de preuve.

Pas un, pas deux. Mais 3 éléments :

  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc...)
  • 💣 La faute (une mauvaise conception, une négligence, etc...)
  • 💥 Le lien entre les deux
cartoon explosion
On détaille.

Les différents types de préjudice

Lorsqu'un dommage advient, le préjudice est la partie quantifiable et réparable de celui-ci.

Trois grandes catégories.

Le préjudice matériel

Celui-ci représente plus généralement de la casse de biens.

Tout ce qui est lié au patrimoine.

Par exemple :

  • Un ordinateur hors d'usage
  • Un plafond troué
  • Un pare-brise cassé
burning maccintosh
On casse, on rembourse, facile.

Le préjudice corporel

Tout est dans le titre, ceux-ci regroupent tout ce qui peut porter atteinte à l'intégrité physiologique ou psychique de la victime.

Dans cette catégorie, deux groupes.

Les préjudices corporels, qui sont ceux auxquels on pense le plus communément. Tous les déficits fonctionnels en font partie.


Mais également :

  • 🏌️ Le préjudice d'agrément, qui vise l'impossibilité de pratiquer un sport ou un loisir. Comme le golf.
  • 🧟 Le préjudice esthétique, qui concerne l'altération de l'apparence physique, à cause de cicatrices par exemple.
  • 💍 Le préjudice d'établissement, qui décrit la perte de chance de vivre une vie de famille, de se marier, ou d'élever ses enfants.
  • 🐰 Et enfin, les préjudices sexuels, qui touchent la capacité à accomplir l'acte sexuel, ou la procréation.

L'autre groupe, c'est celui des préjudices moraux.

Ils concernent "le bien-être affectif, l'honneur et la réputation de la victime."

Honneur ? Réputation ? Oui, ça s'applique aussi aux sociétés ; et dans ce cas, ça passe en dommage immatériel. 

Pour mieux comprendre, on reprend tout ça avec un petit exemple sur l'impact de la contrefaçon dans notre article dédié au préjudice moral.

Le préjudice immatériel (ou financier, si vous préférez)

- Tenez bon ! On est presque à la fin, et en plus, c'est le risque le plus commun chez nos clients... -

On parle ici de dommage immatériel. Et on les distingue encore en deux groupes.

Le dommage immatériel consécutif (DIC pour les anciens) fait suite à un dommage matériel ou corporel, et s'accompagne d'ailleurs généralement des dommages associés. Logique, puisqu'il est con-sé-cu-tif !

Exemple :

👉
Un employé casse l'ordinateur d'un client.
Il y a (1) préjudice matériel car il faudra remplacer le PC, mais également (2) préjudice financier car le client vient de perdre plusieurs jours de travail.
👉
Une cliente glisse dans l'atelier de son garagiste et se casse la hanche.
Dans ce cas, nous avons (1) un préjudice corporel pour la hanche cassée et (2) un préjudice immatériel consécutif pour les jours de travail perdus.
BINGO : la cliente était prof de sport...

L'autre groupe de dommages immatériels, c'est le non-consécutif : le fameux DINC.

Ce dommage est seul et indépendant, - comme votre ado de 16 ans à qui on ne fait plus la morale - et il arrive la plupart du temps, à cause d'une erreur ou d'une omission (je parle du DINC là, pas de Kevin).

En somme, il n'est pas lié à un dégât matériel ou corporel, mais représente tout de même la majorité des sinistres pour les prestations de service.

La preuve par l'exemple :

👉
Un consultant en stratégie rend son rapport d'analyse à un client en Allemagne. 6 mois après la mise en place de sa recommandation, le client allemand s'aperçoit qu'il a perdu 200 000€ par rapport à l'exercice précédent.
La recommandation du consultant était basée sur une information erronée - ses calculs tenaient compte d'une population allemande de plus de 120 millions d'habitants, quand ils ne sont en réalité que 80 millions -. 

La perte est donc un DINC directement imputable à une erreur
👉
Une société de recrutement place un candidat ayant menti sur son expérience. Elle ne lui a pas demandé la copie de son master d'HEC, ni son attestation d'emploi pour son poste chez Google...
Après 3 mois dans la compagnie, celle-ci est contrainte de le licencier car il n'a pas les compétences requises.

Le temps perdu par l'entreprise cliente représente un DINC causé par omission.

Quelques exemples de fautes

Dans le cadre professionnel, les accidents peuvent être diverses et variés.

Ils dépendent grandement de votre activité et du secteur dans lequel vous l'exercez.

Parmi eux, on peut citer :

  • L'omission, si un site e-commerce oublie de mentionner une faille de sécurité à ses clients.
  • La négligence, si vous laisser trainer des produits dangereux dans votre atelier.
  • L'erreur, si un médecin se trompe dans les dosages d'un patient.
  • Le défaut de conseil, comme la fois où un agent immobilier à jugé que la construction d'une rocade, en face de leur maison, n'était pas une information essentielle pour les acheteurs. Oups.
  • Le retard de prestation, dans le cadre d'une date de livraison définie.
  • Et plus encore...

Bref, beaucoup de fautes qui peuvent aussi être provoquées par vos salariés (stagiaires compris, on le répète), vos sous-traitants, et aussi vos animaux. 🐩

Pas encore convaincu que le risque existe pour vous aussi ?

Pensez au manque de prudence, dans ce cas.

Ce type de sinistres regroupe toutes les petites inattentions. Celles qui pourraient presque passer pour de la malchance. Faire tomber un café sur l'ordinateur d'un client, renverser un vase, percer trop loin dans le mur d'un voisin. Tout cela représente le fait de faire naître ou de laisser perpétuer un risque.

Et c'est aussi de votre responsabilité.

Etablir le lien entre la faute et le préjudice

À partir du moment où la faute est avérée, avec l'entreprise comme auteure, et que le dommage est réel ; il ne reste plus qu'a prouver le lien entre les deux pour engager la responsabilité civile.

Pour ce faire, c'est à la victime d'apporter toutes les preuves en sa possession.

Homer avec une loupe

En résumé :

  • La responsabilité civile professionnelle oblige votre société à réparer les dommages qu'elle pourrait infliger à des tiers.
  • Pour engager cette responsabilité, c'est à la victime d'apporter la preuve de la faute, du dommage, et du lien entre les deux.
  • Il existe autant de fautes que de préjudices, raison pour laquelle il est indispensable de couvrir ce risque.
2.

Les obligations d’assurance

La responsabilité civile professionnelle suppose des dangers qu'on ne peut pas vraiment éviter...

Mais on peut les diminuer, en apprenant à mieux les comprendre ; et aussi les couvrir, grâce à une assurance RC Pro !

D'ailleurs, vous saviez que c'est une obligation pour certains professionnels ? 

Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurer un risque, c'est le faire porter par quelqu'un d'autre, et en général, par une compagnie d'assurance.

Ça signifie que, moyennant un paiement régulier - une prime d'assurance -, la compagnie s'engage à réparer un dommage éventuel, à la place de l'assuré.

Dans le cas de l'assurance responsabilité civile professionnelle (raccourcie par "assurance RC Pro"), il est question des dommages aux tiers. Ceux dont on a parlé juste avant.

Pour certaines professions - dont on parle juste après -, ce risque doit être couvert. C'est la loi. Et pour les autres, ce n'est pas parce que la loi ne vous y oblige pas que ce n'est pas indispensable.

La raison est simple.

Si vous avez bien suivi dans la partie précédente, les aléas dont on parle vont du Mac Book cassé à l'invalidité permanente ou même au décès.

Autant vous dire qu'il n'est pas question de 2 ou 3 000€ dans le deuxième cas, mais plutôt de plusieurs centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts.

Les professions à qui on conseille fortement* de s'assurer :

Et parmi le florilège des "dommages auxquels on ne pense pas forcément", on tenait à vous raconter une petite anecdote. #truestory

L'histoire de la bouteille d'eau

Un photographe travaille, dans un studio partagé, sur un pack shot client. Le but de ce shooting est de présenter la nouvelle bouteille, d'une grande marque d'eau minérale.

Le seul prototype existant lui a donc été confié quelques jours plus tôt.

Valeur : 25 000€. Oui oui, c'est cher ce genre de chose.

À la fin de sa première journée de travail, il laisse la bouteille sur la table du studio. En revenant le lendemain, il arrive un peu tard. Juste après le service de nettoyage en réalité.

Service, qui a simplement rangé le studio. Et jeté tout ce qui trainait... y compris les bouteilles vides.

Oui, c'est un peu* dommage.

Zuckerberg boit de l'eau
* nettement, vigoureusement, solidement, vivement

L'obligation d'assurance RC Pro

Elle concerne uniquement certaines activités réglementées.

Mais de qui parle-t-on au juste ?

Les médecins, les avocats, ou encore les directeurs d'agence de voyage sont des professions réglementées. Cela signifie que "ces professions sont soumises à des conditions d'accès et/ou d'exploitation."

Parmi ces conditions :

  • La formation continue, comme pour les agents immobiliers qui suivent des journées de mise à niveau chaque année.
  • La situation financière, où un capital de départ peut être demandé pour commencer à exercer.
  • Le diplôme, indispensable pour les médecins par exemple.
  • L'obligation de s'assurer, qui revient très souvent. Elle vaut pour les professions qu'on a cité juste au-dessus, mais il y en a encore beaucoup d'autres...

Pour plus d'info, et même s'il n'y a pas de liste exhaustive, celle de la BPI est une très bonne référence.

Par obligation de s'assurer, la loi entend "obligation de souscrire à une assurance RC Pro".

Pourquoi ?

Car ces activités comportent souvent un niveau de risque élevé, y compris pour leurs clients et partenaires - pensez au DINC, c'est le plus courant.

En rendant l'assurance RC Pro obligatoire, l'État limite les répercussions d'un potentiel dommage sur l'écosystème de l'entreprise.

Les autres assurances obligatoires

L'assurance RC Pro ne couvre qu'un seul type de dommage : le dommage au tiers.

Mais il en existe bien d'autres.

Tout de suite quelques exemples de métiers qui doivent légalement être couverts contre les aléas de RC Pro, mais pas uniquement.

On en a pris 3 différents, afin d'illustrer le spectre de dangers et de responsabilités existants.

Enjoy!

Focus : Métiers du bâtiment

Entrepreneurs, constructeurs, maîtres d'oeuvre, architectes ou techniciens, vous devez souscrire à une assurance RC Pro. Mais ce n'est pas tout.

Vous devez également garantir l'intégrité de vos construction pendant 10 ans, tel que le stipule l'article 1792 du Code Civile.

Pour ça, rien de tel qu'une bonne garantie décennale. Cette sécurité, qui vient agrémenter votre formule de base, est obligatoire pour tous les professionnels cités juste au-dessus.

Celle-ci couvrira votre responsabilité dans l'intégrité de vos ouvrages, et notamment :

  • Les vices structurels, portant atteinte à la solidité de l'ouvrage (fondations, fissures)
  • Les vices rendant la construction impropre à son usage (fuites de canalisation encastrée ou de al toiture)
💡
Un défaut de protection décennale peut entrainer jusqu'à 75 000€ d'amende.

Focus : Chauffeurs VTC

Les chauffeurs VTC sont également dans l'obligation de souscrire à une assurance RC Pro

...et à une autre pour la circulation.

En effet, un chauffeur VTC peut causer 2 types de dommages distincts, liés à son rôle :

  • de chauffeur (mauvaise décision, retard, manipulation de bagage, etc...)
  • d'automobiliste (accidents de la route, etc...)

Ici, on peut bien voir la nuance entre les sinistres liés à la RC Pro, et ceux liés à la conduite auto.

jeu télévisé

Faisons un petit jeu.

On vous donne un dommage, et vous devez deviner le type de contrat qui le prendra en charge.

  • Coincer la veste d'une cliente dans la portière, et la déchirer
  • Rentrer dans un taxi à une intersection (oups...)
  • Se tromper d'adresse pour aller récupérer un client, et entrainer un retard
  • Écraser le pied d'un client avec sa grosse valise, et lui cassez le gros orteil.

Les réponses : RC Pro ; Assurance auto ; RC Pro ; RC Pro

Focus : Agents immobilier

Vous l'aurez deviné, une autre profession qui est dans l'obligation de souscrire à une assurance RC Pro.

Mais encore une fois, ça ne suffira pas.

Parmi les missions de l'agent immobilier, celui-ci peut agir en tant que mandataire. Ça signifie qu'il peut - à la place des propriétaires - réaliser un achat, une vente, ou encore percevoir des loyers. Le point commun entre toutes ces transactions ?

Ce sont des transactions, justement. Et elles impliquent de l'argent.

Autrement dit, l'agent immobilier va, à un moment donné, avoir en sa possession de l'argent qui n'est pas vraiment le sien.

Que ce soit le montant des loyers ou les sommes destinées à un achat, tout cela doit être garanti.

Pour ce faire, il lui faudra contracter une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'une banque ou d'une assurance (chouette 🦉).

3.

Naviguer dans l’assurance pro

Voyons comment les différents acteurs du monde de l'assurance interagissent entre eux pour vous couvrir. Mais aussi quelques astuces pour avoir accès à un maximum d'offres.

De l'évaluation du risque par la compagnie, à la réception de votre devis !

Comment fonctionne l'assurance professionnelle ?

La meilleure manière de comprendre un système, c'est de définir les éléments qui le composent. Ça marche en physique, en sociologie, et aussi en assurance.

Mais commençons par un peu d'Histoire.

La Genèse de l'assurance

Les premières traces d'un tel système remontent à l'Antiquité, avec le prêt "à la grosse aventure".

Le nom est rigolo, et le principe est simple :

À l'époque, pour assurer leurs trajets, les marchands empruntent de l'argent à de riches particuliers. Le montant emprunté équivaut à la valeur du bateau et de la marchandise réunis.

Si le bateau coule, le marchand peut garder la totalité de la somme, et n'est pas non plus tenu de payer les intérêts.

Par contre, s'il revient sain et sauf, il devra rembourser la totalité de la somme ainsi que les intérêts (jusqu'à 100% 🤯), au préteur.
Malcolm et ses frères coulent

Même si aujourd'hui, on ne nous prête plus l'équivalent du prix de notre maison ou de notre voiture pour les assurer ;  nous sommes quand même sûr d'être remboursés en cas de sinistre. Et les riches particuliers, quant à eux, ont été remplacés par des compagnies comme AXA, Hiscox ou Allianz.

Leur rôle est toujours le même qu'à l'époque : décharger les entreprises du poids de la faute et de l'aléa.

L'assureur créa les garanties

Ils permettent aux entrepreneurs de faire du business, en portant le risque pour eux. Dans ce but, ils construisent des produits adaptés aux différentes typologies de clients professionnels.

Leur métier consiste en 3 étapes.

1. Identifier les dangers. 🌋

En fonction du type de client (pro ou particulier), du domaine couvert (auto, immeuble, etc...), et même du secteur géographique, le risque change.

Il est donc important pour chaque compagnie d'identifier les dangers existants, selon ces critères.

2. Forger un profil. ⛏

Mais qui décide le montant de la prime ? (ce qu'on paie tous les mois)

C'est à l'actuaire de déterminer le coût de chaque garantie et son mode de calcul. Pour le déterminer, il fait la liste de chacun des aléas couverts et leur attribue une intensité et une fréquence : c'est un peu comme les probabilités.

💙
Chez Easyblue, c'est notre coach virtuel Henry qui joue ce rôle. Après 5 min de questions, il sera en mesure de vous proposer une formule adaptée. C'est fort, non ?

3. Assembler un produit d'assurance. 🛡

Enfin, une fois que tous les risques d'une même famille ont été identifiés, évalués, et couverts par une garantie, il ne reste plus qu'a les assembler.

La compagnie regroupe alors plusieurs garanties - chacune couvrant un risque précis - pour former une formule complète.

👉
Une protection vol + une protection bris de glace + une protection responsabilité civile = une formule auto, par exemple.

Le distributeur entre en scène

À ce moment de l'histoire, nous n'avons toujours pas fait connaissance avec l'agent. C'est pourtant à lui que nous avons affaire lorsqu'on souscrit à une offre, non ?

Eh bien, pas forcement...

Il existe en fait, plusieurs types de distributeurs :

  • L'agent, qui dispose d'un mandat exclusif et ne peut donc conseiller qu'une seule marque ; c'est le plus connu.
  • Le courtier, qui agit comme un agent indépendant, et sans obligation de conseiller une marque unique : comme nous !
  • La distribution directe, lorsque la compagnie distribue directement ses produits ; c'est très rare.
  • La Mutuelle Sans Intermédiaire ; tout est dans le titre, et c'est également assez rare.

Mais faisons un point sur le courtier.

Déjà parce que c'est notre métier, mais aussi parce que c'est probablement la meilleure solution pour comparer les formules. 😉

Le courtier

Le courtier est-il simplement un vendeur de produits d'assurance ?

Pas tout à fait.

Contrairement à l'agent, le courtier n'agit pas pour une marque en particulier. Il n'agit pour aucune marque d'ailleurs.

Tout ce qu'il fait, il le fait pour vous.

Comme votre ex un peu collant oui...sauf que là, tout est contractualisé.

Via un mandat d'étude et de placement - c'est le petit nom du document qui lui permet d'agir pour vous -, le courtier se charge de trouver la meilleure solution disponible sur le marché.

Mise en situation.

Joey prend Chandler dans ses bras

Admettons que vous vouliez couvrir les aléas liés à votre responsabilité civile professionnelle. 🤡 Lorsque vous poussez la porte - ou le site internet - d'un courtier, vous venez avec votre risque sous le bras, et vous lui demandez de le placer.

Sa mission est de :

  1. Trouver une - ou plusieurs - compagnie qui accepte de couvrir ce risque, parmi son carnet d'adresse.
  2. Obtenir un - ou plusieurs - tarif pour cet aléa.
  3. Placer votre risque chez une compagnie, une fois avoir obtenu votre accord sur un devis.

Le courtier est-il plus efficace qu'un comparateur en ligne ?

Lorsque l'on achète un produit en ligne, on a immédiatement 2 réflexes :

C'est souvent à ce sujet que les comparateurs en lignes sont très efficaces pour les billets d'avion, les locations de voiture, ou encore l'achat d'un nouvel ordinateur. Pour l'assurance un peu moins. Et la raison est simple.

Le rôle d'un comparateur n'est pas de vous mettre face à un produit d'assurance, mais face à un intermédiaire qui lui même se chargera de vous vendre ce produit.

En effet, ce type de produits ne peut pas être directement distribué au consommateur final (sauf cas rare). Il faut donc que l'assuré - ça c'est vous - entre d'abord en contact avec un distributeur - cf. liste des distributeurs.

1 agent = 1 seule compagnie ; 1 courtier = X marques d'assurance

Attention, cela ne veut pas dire que tous les courtiers ont accès à la totalité des compagnies. C'est pour cela qu'il est important de choisir un courtier adapté à vos besoins.

Privilégiez un courtier qui a pour clientèle des professionnels du même domaine que vous et qui aura ainsi une meilleur connaissance de votre risque. 

4.

Choisir les bonnes garanties

On brise la barrière de la langue, et on vous donne les clés de lecture d'un contrat d'assurance RC Pro.

Pour ça, rien de tel qu'un petit cours accéléré, en mode immersion culturelle.

Où regarder ?  Quoi demander ? Comment comparer ?
Suivez le guide !

Comment choisir son assurance professionnelle ?

Contrairement à d'autres produits où le besoin est tout de suite identifié, le risque est quelque chose d'abstrait.
Mais comment savoir par où commencer ? 

"Qui mieux que vous sait vos besoins ? Apprendre à se connaître est le premier des soins..."

Vous l'aurez reconnu : Jean De La Fontaine. Et il n'a pas tort !

La première étape, lorsque vous souhaitez couvrir les dangers liés à votre responsabilité civile professionnelle, c'est de connaitre votre profil.

Pour cela, nous détaillons les points d'attention, sur lesquels tout bon distributeur saura s'attarder.

Votre métier

Oui, la base c'est quand même de savoir ce que vous faites dans la vie.

Déjà, et comme nous l'avons vu un peu plus tôt, certaines professions réglementées sont dans l'obligation de s'assurer. Ensuite, les dangers peuvent être très différents d'un métier à un autre.

C'est exactement la raison pour laquelle le code NAF ne suffit pas à décrire ce que vous faites.

Et puisqu'un chiffre vaut mieux qu'une longue explication : le Pôle Emploi répertorie un peu plus de 11 000 métiers en France... pour seulement 615 codes NAF.

En bonus, voici la description du code NAF 7022Z :

👉
Le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Oui... c'est large.

Ne soyez donc pas surpris si votre intermédiaire cherche à en savoir plus sur votre journée de travail type.

C'est même plutôt bon signe.

Votre industrie

Tout comme pour l'exemple du code NAF, le domaine dans lequel vous exercez est déterminant.

Un expert en sécurité informatique, ne prend pas le même type de risques, en travaillant pour une agence marketing, ou pour une compagnie aéronautique.

Une erreur sur la sécurité des instruments de vol peut coûter très cher...

crash d'avion

La zone géographique dans laquelle vous facturez.

Concernant vos clients, une seule règle :

💡
La RC Pro doit être souscrite sur la zone de facturation de l'entreprise.

Pour facturer des clients en France, vous devrez donc souscrire une couverture nationale. En Europe, une couverture Europe. Et en Angleterre...

Une couverture monde, oui.

💡
À noter : La couverture monde exclue souvent la zone USA/Canada.

En effet, la résolution de litige s'apparente à un sport là-bas, et vue la fréquence et les coûts des procès, peu osent s'y frotter...

Votre chiffre d'affaire

Plus de chiffre d'affaire = plus de transactions = plus de risques de dommages ou de litiges.

On la refait ?

Avec l'accélération de votre activité, vous traitez avec un nombre croissant de fournisseurs et de clients. Ainsi, vous augmentez le risque de causer des dommages au tiers, et donc de mettre votre responsabilité civile professionnelle en jeu.

La taille de vos clients

Dans la même logique que traiter avec plus d'acteurs amène plus de risques ; traitez avec des acteurs plus gros... amène des risques plus important.

Un exemple pour illustrer l'idée :

👉
Le défaut de conception d'un progiciel de vente empêche son utilisation, et entraîne 1 journée de fermeture pour le commerçant.

Chez le fleuriste du coin, cela représente 3 000€ de perte de chiffre d'affaire. Pour un hypermarché, on est plus proche d'une centaine de millier d'euros...

C'est bien le même défaut mais pas les mêmes conséquences.

Lire un devis

Une fois votre profil de risques consciencieusement établi - et en 5 min grâce à notre coach Henry -, vous recevrez vos premières offres. On liste cette fois-ci, les points de comparaison entre plusieurs formules.

Les risques couverts

Dans une assurance RC Pro, chaque famille d'aléas est couverte par un type de garantie. Il en existe un grand nombre, dont certaines ne concernent que des dangers très spécifiques.

Cependant, certaines protections "basiques" sont indispensables à une assurance RC Pro.

La garantie RC activité

Aussi appelée "garantie RC Pro", elle couvre les incidents en lien direct avec votre métier. Tout ce qui touche au processus de production, si vous êtes fabricant ; ou à vos prestations, si vous êtes plutôt dans le service.

👉
L'essaim d'un apiculteur attaque un promeneur ; c'est la garantie RC d'activité qui sera engagée. 🐝
👉
Un technicien réseau fait sauter le courant chez un client, en rebranchant son système informatique. Idem.

La garantie RC exploitation

Egalement appelée "protection peau de banane", la RC d'Exploitation assure tous les aléas indirects liés à l'entreprise. C'est à dire les aléas qui ne découlent pas de la production ou des prestations.

👉
L'enseigne d'un magasin tombe sur un passant, un client se prend les pieds dans un câble mal rangé, la machine à café attaque un co-locataire... C'est la RC d'Exploitation qui s'en charge.
💡
À noter : les garanties RC activité, et RC exploitation peuvent faire l'objet de deux contrats distincts (pas chez Easyblue, rassurez-vous). C'est le cas pour les professions du bâtiment ou les professions médicales.

La garantie défense recours

On en a déjà parlé, elle intervient en cas de litige et vous permet d'obtenir le règlement de vos frais de défense, si l'on vous poursuit en justice.

Ça marche aussi dans le cas contraire. Si vous subissez un dommage et que vous attaquez, les frais d'avocats pourront être couverts. 🥑

En plus des "basiques" que nous venons de citer, d'autres peuvent venir s'ajouter à votre contrat. Elles serviront à augmenter le niveau de sécurité générale, ou à couvrir des dangers spécifiques à ce que vous faites.

Les exclusions

Une exclusion est un cas précis dans lequel la garantie ne prend pas effet.

Autrement dit, c'est une situation dans laquelle vous n'êtes pas couvert. Ces petites lignes sont très importantes pour comprendre les limites d'un contrat.

Parmi les exclusions communes :

  • Les dommages intentionnels
  • Les amendes
  • Les dommages causés par un phénomène naturel

Et une exclusion de notre contrat d'assurance, qu'on aime bien chez Easyblue : "2.2.33 Les dommages causés par des remontés mécaniques" 🚡

Les niveaux de garanties

On sait que les dommages aux tiers sont parmi les plus coûteux, mais à quelle hauteur êtes-vous couvert ?

Pour le savoir, c'est au rayon plafond des garanties que ça se passe.

Ces limites sont souvent regroupées dans un tableau au sein des conditions particulières du contrat.

Le fameux tableau des garanties

Le plafond est indiqué soit par année d'assurance, soit par sinistre.

💡
Le nombre de sinistre n'est pas limité, mais l'assureur a la possibilité de résilier après la survenue de chacun d'entre-eux.

Les franchises

L'autre élément du tableau, ce sont les franchises.

Ce montant représente la somme que l'assuré devra rembourser lui-même en cas de sinistre.

La franchise peut être :

  • Forfaitaire, et dans ce cas c'est un montant fixe qui est appliqué quelque soit le coût du sinistre
  • Proportionnelle, et dans ce cas c'est un pourcentage du coût total du sinistre
💡
Plus la franchise est basse, mieux c'est ?

FAUX

Plus la franchise est basse, plus la prime (que vous payez tous les mois) sera élevée.

Autre remarque : la "hauteur" d'une franchise forfaitaire est relative à la gravité des sinistres qu'elle couvre.
Un dommage au tiers pouvant coûter plusieurs centaines de milliers d'euros, une franchise fixe de 400€ semble finalement plutôt raisonnable.

La fréquence de paiement

Enfin, le rythme auquel vous payez vos primes déterminera aussi son coût annuel ; le plus économique étant de régler une fois par an.

Mais vous pouvez également opter pour un prélèvement semestriel, trimestriel ou bien mensuel.

Dans ces cas là, une commission viendra faire augmenter le coût de votre formule.

Souscrire un contrat d'assurance RC Pro

Après avoir épluché, comparé, questionné... vous avez enfin trouvez la pépite qui correspond à votre profil de risques !

Allons encore un peu plus loin, pour être sûr de bien le connaître.

Comprendre son tarif

C'est votre profil de risque qui détermine le montant de votre prime.

Ça, on est d'accord.

Mais il existe deux façon de faire le calcul :

  • Proportionnel, et c'est un pourcentage de votre chiffre d'affaire réel.

Dans ce cas, un taux vous est attribué en fonction de votre métier. Ça peut aller de 1% si vous prenez très peu de risque, à plus de 10% pour les métiers dangereux comme ceux du bâtiment.

L'avantage c'est que vous payez toujours exactement le montant lié à votre niveau de revenu.

L'inconvénient, c'est que ça peut tout d'un coup vous couter très cher en cas de forte activité.

  • Forfaitaire, et là votre profil est associé à un niveau de protection prédéfini.

Par exemple, chez Easyblue, nous avons 4 niveaux d'assurance RC Pro. Pour un chiffre d'affaire de 600 000€, vous devrez souscrire au niveau Rainboots, qui couvre les entreprises de 500 000 à 1 000 000€ de chiffre d'affaire.

L'avantage, c'est que votre tarif reste le même tant que vous restez dans cette fourchette.

L'inconvénient, c'est qu'à partir de 1 000 001€ de CA, vous passez au niveau supérieur.

Obtenir son attestation RC Pro

La dernière étape est de recevoir votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ce document certifie que votre entreprise est bien couverte en cas de dommage aux tiers. Le plus souvent, c'est votre client qui vous la demandera, pour savoir si vous êtes bien assuré. Ainsi, en cas de sinistre, il est sûr que vous serez en mesure de l'indemniser.

💡
Dois-je demander son attestation RC Pro à mon fournisseur ?

Oui, dans tous les cas.
Un sinistre causé par un fournisseur peut, à son tour, engendrer un dommage chez un de vos clients. Si vous n'avez pas vérifié que ce fournisseur était assuré au préalable, vous ne serez pas couvert par votre formule !
5.

Gérer un sinistre de RC Pro

On a rarement l'occasion de vraiment se servir de son assurance.
Et on espère d'ailleurs ne jamais avoir à la faire.

Mais quand ça arrive, mieux vaut être prêt !

De la mise en cause, à l'obtention du dédommagement : on se penche sur la procédure de gestion d'un sinistre.

Comment faire marcher la responsabilité civile professionnelle ?

Comme nous l'avons vu dans Le principe de Responsabilité Civile, il existe une foultitude de fautes pouvant conduire à un dommage.

Mais une seule manière de mettre une personne - physique ou morale - en cause.

Étape 1 : Les prérequis

Pour engager la responsabilité civile professionnelle, c'est à la personne lésée de prouver :

🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un client malade, etc...)

💣 La faute l'ayant engendré (une mauvaise conception, une négligence, etc...)

💥 Le lien entre les deux

Si un seul de ces 3 élément est manquant, aucune action n'est envisageable.

bang

Étape 2 : La stratégie

Que votre société soit lésée ou mise en cause, le bon réflexe lorsqu'un dommage survient, est de contacter son interlocuteur privilégié.

En effet, la plupart des assurances RC Pro incluent une garantie défense recours donnant accès aux conseils de juristes avertis.

Vous devez simplement prévenir la compagnie d'assurance dans les 5 jours après la survenue du sinistre, puis lui transmettre tous les documents en lien avec l'affaire.

T O U S :  avis, lettres, convocations, actes d’huissier, citations et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés.

Ainsi, elle aura un maximum d'éléments pour vous conseiller :

  • Soit de transiger, c'est à dire ni d'attaquer, ni de vous défendre ; car vous êtes effectivement en tort.
  • Soit de d'engager ou de poursuivre une instance judiciaire ; si elle estime que vous pouvez gagner.

Étape 3 : On passe à l'action

Lorsque la personne lésée décide de passer à l'offensive, elle envoie une lettre de mise en cause à l'auteur du dommage.

Ce document regroupe les 3 éléments de prérequis expliqués juste au-dessus, et décrit les aléas du sinistre.

Du côté de celle mise en cause, elle devra envoyé une déclaration à son intermédiaire afin que celui-ci puisse ouvrir le sinistre, et commencer à engager des démarches. Tout cela, bien sûr, si la formule couvre le type de dommage en question.

Suivre un litige de RC Pro

Une fois le litige entre les mains de l'assureur, 2 options :

  • Soit le coût du dommage est assez faible (moins de 1500€ en général), et les éléments de preuves sont assez clairs. Dans ce cas la compagnie indemnise directement la victime.
  • Soit le dommage est plus important, et des experts doivent être mandatés.

Chaque compagnie (une pour chaque partie) désigne un expert. Les deux se réunissent ensemble sous 3 semaines, pour déterminer les causes, vérifier les circonstances et estimer le montant des dommages ou du préjudice subi. Ils rendent ensuite leur conclusion, ainsi qu'une lettre de proposition d'indemnité.

💡
Victime non assurée ?

Pas de panique, vous pouvez faire appel au recours direct.
Dans ce cas, vous mandatez vous-même un expert pour statuer sur le litige. Le délai pour exercer un recours direct est de 5 jours après la survenue du sinistre.

Dans la plupart des cas, la situation est réglée à l'amiable et les deux partie finissent par se mettre d'accord sur la conclusion des experts.

C'est tout d'abord moins cher pour tout le monde, car cela évite les frais de justice et d'avocats. Mais c'est aussi plus rapide car, bien que nous ne l'ayons pas évoqué, une fois portée en justice ce type de procédure peut prendre plusieurs années.

💙
Certains courtiers redirigent leurs assurés vers le centre de gestion des litiges de leur compagnie. Chez Easyblue, vous bénéficiez du même interlocuteur de l'ouverture, au règlement de votre sinistre.

On ne se passe pas la balle !

Il subsiste certains cas complexes - quand les deux partie ne parviennent à aucun accord par exemple - où le litige ne peut être réglé à l'amiable.

L'affaire passe donc devant le tribunal compétant, et le cycle se répète.

C'est maintenant à la justice de faire appel à ses propre experts pour statuer ; avant que la bataille des avocats ne soit lancée. 🥑

juge

Encore une fois, la garantie défense recours vous accompagne dans le choix d'un avocat, puis dans le règlement de ses honoraires. Le plafond de cette prise en charge est inscrit dans votre contrat et peut varier d'une compagnie à l'autre.

Chez Easyblue, par exemple, la limite est de 20 000€ par litige.

Obtenir des dédommagements grâce à la RC Pro

Avant de parler dédommagement, parlons chiffres !

Dans le cas d'un dommage matériel ou financier, c'est assez direct : les experts se basent sur le coût de réparation pour évaluer le dédommagement.

Mais quid du préjudice corporel ?

Pour son dédommagement, on parle de dommages et intérêts. Et ici, pas de secret : l'expertise médicale fait foi. Une évaluation est alors réalisée par un médecin expert. Le quantum doloris est établi et représente la quantité de douleur endurée. Les experts ou les juges se basent ensuite sur ce quantum doloris pour chiffrer le montant du dommage corporel ou moral. Cette évaluation porte le nom de pretium doloris.

Grâce à cette évaluation monétaire du dégât subis, et après avoir retrancher la part de responsabilité du fautif, le montant du dédommagement peut être fixé.

Que la décision soit rendu par la justice, ou qu'un accord soit conclu à l'amiable, la compagnie d'assurance de la partie mise en cause dispose de 60 jours pour régler directement la victime.

C'est aussi simple que ça : enfin !

6.

Faire évoluer son contrat

Lors de la souscription d'une assurance, vous devez répondre à un certain nombre de questions permettant à l'assureur d'évaluer votre risque, et donc le montant de votre prime.

Mais que se passe-t-il si ces informations changent en cours de route ?

Votre contrat évolue !

Quel est l'intérêt de faire évoluer son contrat d'assurance RC Pro ?

La réponse tient en trois mots : "Pour rester couvert".

Mais on va quand même développer un peu.

Le but d'une assurance est de vous couvrir au plus près, tout en vous permettant d'évoluer sans contrainte. Comme l'alpiniste et sa corde : c'est en étant bien assurez que vous pouvez évoluer sereinement.

Mais pour continuer sur cette analogie, si le grimpeur prends du poids, décide de prendre plus de matériel avec lui, ou encore change d'environnement ; sa corde devra changer en conséquence.

Pour l'entrepreneur et sa formule d'assurance c'est la même chose.

Si votre entreprise recrute de nouveaux employés et double son chiffre d'affaire, votre formule initial ne vous couvrira que partiellement, voire plus du tout.

escalade à Central Park

À l'inverse, il se peut que certains aléas disparaissent - si vous changez d'activité, par exemple.

Et dans ce cas, pas besoins d'avoir une corde hors de prix. Votre prime peut alors diminuer.

Les points à surveiller

Avertir son intermédiaire des changements, c'est bien. Mais faudrait-il encore savoir des quels. Car des paramètres dans une entreprise, il y en a beaucoup.

Heureusement, on vous a fait une liste des points d'attention qui nécessitent de lui passer un petit coup de fil en cas de changement.

Le chiffre d'affaire

Lorsque vous souscrivez à une assurance RC Pro, un des points qui détermine votre tarif, est le niveau de chiffre d'affaire de votre société.

On en parle déjà dans la partie Souscrire un contrat d'assurance RC Pro, mais on veux bien répéter pour les deux du fond.

La prime d'assurance RC Pro peut se calculer de deux façons, selon les compagnies :

Forfaitaire, et ça fonctionne par paliers. Une prime est ainsi déterminée pour les chiffres d'affaires entre 0 à 150 000€ , puis une autre entre 150 000 et 300 000€, et ainsi de suite. 

Proportionnel, et là c'est un pourcentage de votre chiffre d'affaire réel.

Dans ce cas, un taux vous est attribué en fonction de votre métier.

Ça peut aller de 1% si vous prenez très peu de risque, à plus de 10% pour les métiers dangereux comme ceux du bâtiment.

Dans les deux cas, votre intermédiaire doit connaitre chaque année le volume de votre chiffre d'affaire afin de savoir si votre contrat est toujours adapté.

L'activité

On en parle déjà dans la définition de votre profil, et la nature de ce que fait votre entreprise au quotidien est vraiment fondamentale.

Si vous modifiez votre activité, cela influe le risque que vous prenez, et donc  votre formule d'assurance.

💡
À partir de quand déclarer un changement d'activité ? 

Ce qui défini votre activité est l'occupation constituant la majorité de votre chiffre d'affaire. 
👉
Un photographe souhaite ouvrir un commerce en ligne pour vendre des pellicules qu'il importe du Japon.
Il en vend de plus en plus, et cette occupation représente désormais la majorité de son CA (+ de 50%). Aux yeux de son courtier, il n'est donc plus photographe, mais commerçant. 

Il devra donc le contacter pour que celui-ci lui propose une formule permettant de couvrir sa nouvelle activité.

La zone géographique

Encore une fois, que ce soit la vôtre, ou celle de vos clients, ces points sont importants.

Pour être assurée par une assurance française, votre entreprise doit être située... en France. Ça, vous le savez. Mais même si vous restez dans le pays, pensez à notifier votre intermédiaire de votre nouvelle adresse.

Concernant vos clients, et de la même manière que pour le chiffre d'affaire, vous êtes couvert dans une certaine limite. National, européen, ou mondial, plusieurs niveaux de protection existent en fonction des régions du monde où vous facturez.

Si vous souhaitez commencer à chercher des clients dans de nouvelles contrées, vérifiez d'abord que vous êtes couvert.

Les salariés

Le fait d'embaucher un employé n'a pas vraiment d'incidence sur votre assurance... sauf si c'est le premier.

En passant au statut d'employeur, soyez vigilant et pensez à souscrire à la garantie de faute inexcusable de l'employeur.

Cette protection couvre votre obligation de résultat concernant la sécurité de vos salariés. Le simple fait de laisser perpétuer un danger peut coûter cher, et en cas d'accident les poursuites seront inévitables...

Déclarer un changement

Pourquoi ?

Généralement, il n'y a pas d'obligation à avertir son assureur des changements que nous venons de citer. Le risque est simplement qu'en cas de pépin, vous serez peu, ou pas du tout couvert.

Concernant l'actualisation du chiffre d'affaire, vous avez quand même beaucoup à y gagner.

Lorsque vous souscrivez à une assurance RC Pro pour une nouvelle année, vous vous basez sur votre chiffre d'affaire de l'année précédente, ou sur vos estimations, pour connaitre celui de l'année qui vient.

À la fin de cette année de couverture, lorsque vous déclarez le chiffre d'affaire réel, votre assureur peut ajuster le coût de votre prime. Ça signifie que si votre chiffre d'affaire est inférieur à vos estimations, il vous rendra de l'argent - et inversement.

Un peu comme l'échéancier EDF, voilà ! On vous rembourse le trop-perçu.

Par contre, si vous oubliez de déclarer votre nouveau chiffre d'affaire, on considérera que celui-ci à augmenter de 20% par rapport à l'année précédente. Tout simplement.

Quand ?

Si vous souhaitez passer à une formule supérieure - car vous facturez dans une nouvelle région, par exemple -, vous pouvez le faire à n'importe quel moment.

Pour passer à une formule inférieure, par contre, vous devrez attendre la date anniversaire de votre contrat. (On explique où la trouver dans Résilier son assurance pro).

Dans tous les cas, un petit coup de fil une fois par an est un bon reflex pour être sûr de rester à jour.

Comment ?

Pour déclarer ces changement, vous pouvez contacter votre intermédiaire par téléphone ou par courrier afin qu'il procède lui-même aux modifications.

Ou si vous avez un intermédiaire en ligne - comme Easyblue -, vous pouvez le faire directement via votre interface client.

7.

Résilier son assurance RC Pro

C'est toujours un peu compliqué de se dire au revoir, mais c'est parfois pour le meilleur.

Et puis l'avantage quand vous résiliez une assurance pro, c'est que vous n'avez pas à vous séparer de la moitié de vos biens...

Bref, rien à voir avec le divorce de vos parents !

Pourquoi résilier son contrat d'assurance RC Pro ?

Plusieurs raisons peuvent vous conduire à résilier votre assurance pro :

  • Vous avez trouvé moins cher ailleurs
  • Les options proposées ne vous conviennent plus
  • Le service client est médiocre

homme passant plusieurs appels en même temps

Et bien que toutes ces raisons soient légitimes, aucune d'elles ne justifie un départ anticipé. En effet, les assurances pro ne peuvent être résiliés qu'à leur date anniversaire.

Pourquoi ?

💡
Les lois Hamon et Chatel ne s'appliquent pas professionnels.

Ces lois ayant pour but de faciliter le parcours du consommateur, ne s’appliquent qu'aux contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Résilier son assurance pro

Étape 1 : Trouver sa date anniversaire

La plupart des assurances pro se renouvellent annuellement par tacite reconduction.

En clair : L'engagement est d'un an, et est renouvelé automatiquement pour une nouvelle année... chaque année. 🗓

Et comme on vient de le voir, c'est le seul moment où vous pourrez partir. Mieux vaut ne pas le louper. La date anniversaire - ou date d'échéance, est souvent au 31 décembre mais pas toujours.

Le mieux, c'est de mettre la main sur votre contrat pour être fixé.

Étape 2 : Faire une lettre de résiliation

La demande de résiliation prend la forme d'une lettre, envoyée à votre compagnie avec un accusé de réception.

Ce courrier doit contenir :

  1. Vos coordonnées
  2. Celles de votre interlocuteur
  3. Votre numéro de contrat
  4. Les protections souscrites
  5. La date d'échéance
  6. Le motif de résiliation
  7. Toutes les pièces justifiant de votre motif de résiliation (KBIS radié, nouveau justificatif de domiciliation de la société, etc...)

bob l'éponge poste une lettre
Heureusement, on vous a fait un petit modèle, pour vous aider !

Il est là, juste ici, vous n'avez plus qu'à le remplir et l'envoyer.

💙
Si vous décidez de passer chez Easyblue, on s'occupe de tout à votre place.  

Tout ce qu'il nous faut c'est le nom de votre assureur actuel, votre numéro de contrat et la date d'échéance de celui-ci.

Étape 3 : Respectez les 2 mois de préavis

Il ne suffit pas de faire partir le recommandé la veille de votre fin de couverture.

Non non non.

Vous devez le faire 2 mois avant le renouvellement de celle-ci, à sa date anniversaire.

💡
La plupart des contrats ayant pour date anniversaire, le 31 décembre, les assurés ont généralement jusqu'au 31 octobre pour prévenir leur compagnie de leur départ.

Le moment entre la rentrée de septembre et la fin du mois d'octobre est ainsi appelé période de réassurance dans le jargon.

Cas spécifique : la résiliation anticipée

Quand on vous a dit qu'une assurance ne pouvait prendre fin qu'à sa date anniversaire... ce n'est pas tout à fait vrai.

Mais on ne vous a pas menti pour autant !

Il existe simplement quelques exceptions.

Résiliation anticipée par l'assuré

Toute modification, ou suppression du risque couvert peut justifier une rupture de votre contrat.

Bien que ça paraisse assez anodin comme condition, il n'existe en réalité que quelques cas d'application :

  • Le déménagement du siège social

Si votre entreprise déménage, c'est l'occasion de jeter un coup d'oeil à vos contrats d'assurance. Etant donné que l'objet de la garantie - aka votre entreprise - se retrouve modifié, vous pouvez changer.

  • La vente de l'entreprise

Evidemment, rien n'oblige le nouveau dirigeant à souscrire au même endroit que vous. Vous pouvez donc résilier, aussitôt la vente signée.

  • L'arrêt de l'activité

Cessation ? Liquidation ? Départ en retraite ? Dès réception de votre KBIS radié, vous êtes en droit de partir ! Après l'avoir envoyé à l'assureur bien sûr.

Concernant la marche à suivre, c'est assez simple. Vous disposez d'un délai de 3 mois après la survenue d'un de ces événements pour le déclarer à votre assurance. Votre résiliation sera effective 30 jours après réception.

💡
Vous pouvez également partir si votre contrat change de manière injustifiée :

- Augmentation de prime hors sinistre

- Modification de couverture non prévue dans les conditions

Vous disposez alors d'1 mois après l'envoie de sa notification pour résilier.

Résiliation anticipée par l'assureur

Vous n'avez pas le monopole de la résiliation.

Et plusieurs raisons peuvent conduire votre assureur à procéder ainsi :

  • Résiliation pour non-paiement

Si vous cessez de payer votre prime, vous serez d'abord suspendu 30 jours après réception de la mise en demeure de payer. 10 jours plus tard, il sera définitivement résilié. Je vous vois venir mais n'y pensez même pas. 😑

Ceci n'est pas une manière de résilier votre assurance !
Déjà parce que les sommes non-payées restent dues. Et ensuite, car une résiliation pour non-paiement suppose de ne plus pouvoir être assuré nul part... pendant 3 ans.

Mr Been attends

C'est long 3 ans.

  • Résiliation pour aggravation du risque

Lorsque vous souscrivez, vous vous engagez à déclarer tout changement dans l'objet de la garantie. L'objet de la garantie, c'est ce qui est assuré : votre entreprise, vos locaux, votre matériel, etc...

Lorsque vous déclarez un changement à votre assureur, il réévalue le risque. Si celui-ci devient trop élevé, il peut vous résilier 10 jours après vous avoir notifié.

💡
Si vous ne déclarez pas le changement de risque ou si vous commettez une faute dans votre déclaration initiale, on peut également vous résilier.
Dans ce cas précis, c'est la même chose que pour un non-paiement : pas de protection pendant 3 ans...

C'est vraiment long 3 ans.
  • Résiliation après un sinistre

Suite à un sinistre, vous pouvez également être résilié. Et cela dans un délai d'1 mois à compter de l'envoie de la notification.

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Bravo !

Si vous êtes ici, c'est que vous venez de terminer la Bible de la Responsabilité Civile Professionnelle - ou que vous avez scrollé très longtemps. Dans tous les cas, vous pouvez désormais vouer votre vie à l'assurance pro, comme nous !

Ou juste nous envoyer un petit message sur LinkedIn en commencer par le mot "tabouret" - histoire qu'on sache que vous êtes des nôtres.

Une petite surprise vous attend 😉