Conditions générales d'utilisation

Version en date du 11 mars 2019

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d'utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Mentions légales
  4. Accès au site
  5. Propriété intellectuelle
  6. Responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Evolution du contrat
  9. Durée
  10. Charte de confidentialité
    1. Définition et nature des données à caractère personnel
    2. Objet de la présente charte
    3. Identité du responsable de la collecte de données
    4. Collecte des données à caractère personnel
    5. Destinataires des données collectées
    6. Cession des données à caractère personnel
    7. Durée de conservation des données à caractère personnel
      1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects
      2. Concernant les pièces d'identité
      3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires
      4. Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection
      5. Concernant les statistiques de mesure d'audience
    8. Sécurité
    9. Cookies
    10. Consentement
    11. Accès à vos données à caractère personnel
    12. Modifications
  11. Loi applicable et compétence juridictionnelle
  1. Objet

    L'utilisation par les consommateurs du service de tarification d'assurance de ce site est soumise aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve.

    En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

  2. Définitions

    • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
    • Site: Le Site désigne le site Internet easyblue.io.
    • Contrat : Le contrat désigne, les Conditions d’utilisation, y compris le préambule et la charte de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.
  3. Mentions légales

    Le Site easyblue.io est édité par la société EasyBee S.A.S au capital variable de 115 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 824 963 490 et dont le siège social est situé 7, chemin du Chêne Colle – 78490 GROSROUVRE

    Easyblue est une marque exclusive de la SAS Easybee, Courtier en assurances immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 17003064, assuré en RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE auprès de la compagnie CGPA par numéro de Police :

    EasyBee est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GF est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 17003064 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

    Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    Réclamations :
    Vous pouvez adresser toutes vos réclamations sur la boite support@easyblue.io Vous pouvez nous écrire en ligne via votre espace personnel ou saisir le Médiateur de l'Assurance à l'adresse: TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. La dénomination EASYBLUE.IO Est une marque détenue par la société EASYBEE et enregistrée à l'INPI sous le numéro 174415373

  4. Accès au site

    Le site permet à l'Utilisateur d’avoir accès :
    • aux offres d’assurances proposées par Easyblue,
    • à son espace client sécurisé
    • à une mise en relation avec le support Easyblue;

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    Selon le cas :
    • L’utilisateur non client Easyblue n'a pas accès aux services réservés aux client Easyblue.
    • L’utilisateur client Easyblue, peut s’identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

    Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de easyblue.io
    L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
    L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@easyblue.io.

  5. Propriété intellectuelle

    Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de EASYBEE et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à EASYBEE.
    Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de EASYBEE.

  6. Responsabilité

    L'utilisateur du service reconnaît que la validité des offres d'assurance proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

    L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d'assurance peut conduire à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien que easyblue.io fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur du service fait son affaire et décharge easyblue.io de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, easyblue.io ne serait pas en mesure de lui présenter une offre. Les offres proposées par ce site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription, et au fait que l'activité pour laquelle vous nous interrogez remplisse les conditions de sélection des risques spécifiés. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par easyblue.io, et décharge easyblue.io de toute responsabilité à cet égard.

    Afin de vous proposer des offres d'assurances correspondant à votre profil, easyblue.io peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à easyblue.io, 7 CHEMIN DU CHÊNE COLLE 78490 GROSROUVRE. Les utilisateurs reconnaissent que le site easyblue.io leur permet d'accéder en un point unique à des offres d'assurances correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès des assureurs ou de leur représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que ce site leur fournit une information factuelle sur les produits d'assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent easyblue.io de toute responsabilité à cet égard.

    Les utilisateurs reconnaissent que le service www.easyblue.io a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n'a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en matière d'assurance, et d'estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence easyblue.io de tout devoir de conseil dans le choix de leur assurance et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

    Les utilisateurs reconnaissent que ce site a pour seul objet de leur proposer des devis indicatifs d'assurance, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes. En conséquence, l'utilisateur accepte de décharger easyblue.io de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par ce site. L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de easyblue.io.

    L'utilisateur reconnaît également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par easyblue.io.

    Les utilisateurs sont informés que easyblue.io peut être amené à autoriser d'autres sociétés, que l'on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service easyblue.io sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont vu les publicités détaillant le service EASYBEE et déterminer celles sur lesquelles l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

  7. Liens hypertextes

    Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de easyblue.io qui n'a pas le contrôle de ces liens.
    L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

  8. Évolution du contrat

    Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le contrat présent.

  9. Durée

    Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.

  10. Charte de confidentialité

    1. Définition et nature des données à caractère personnel

      Lors de votre utilisation du site www.easyblue.io, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
      Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

    2. Objet de la présente charte

      La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

    3. Identité du responsable de la collecte de données

      Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Easybee, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 824 963 490 et dont le siège social est situé au 7 Chemin du Chêne Colle 78490 GROSROUVRE, France. SIRET : 82496349000019 (ci-après dénommée «easyblue.io»).

    4. Collecte des données à caractère personnel

      Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
      • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
      • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
      • Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et prospects,
      • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
      • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
      • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
      • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
      • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services,
      • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
      Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
    5. Destinataires des données collectées

      Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

      Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

    6. Cession des données à caractère personnel

      Vos données à caractère personnel pourront faire l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaitez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

    7. Durée de conservation des données à caractère personnel

      1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects

        Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
        Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
        Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
        Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

      2. Concernant les pièces d'identité

        En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

      3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires

        Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

        Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données.

        Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

        En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.

      4. Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection

        Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.

      5. Concernant les statistiques de mesure d'audience

        Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

    8. Sécurité

      Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.

    9. Cookies

      Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités :
      • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur s'agissant de la langue ou de la présentation d'un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
      • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l'utilisateur navigue, mais également par d'autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c'est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l'utilisateur.

      Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder treize mois.

      Nous utilisons des cookies publicitaires. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies.

      Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d'analyse d'audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l'article 3.7. de la présente charte.
      Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu'il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

    10. Consentement

      Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

    11. Accès à vos données à caractère personnel

      Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
      • adresse de courrier électronique : support@easyblue.io
      • adresse de courrier postal : 7 chemin du Chêne Colle 78490 Grosrouvre
      Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
    12. Modifications

      Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

  11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution sont compétents.